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Arrêté - ADM 39 2025 Autorisation de debit de boissons temporaire ALPEV 25.01.2026
Document publié le Vendredi 26 décembre 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 39 2025 Autorisation de debit de boissons temporaire ALPEV 25.01.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
VA
V=NDARGU=S VIVRE VRAI Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 26 décembre 2025
Arrêté n° ADM 39/2025 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l'Hérault,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par l'association «
Amicale Laïque des Parents d'Elèves de Vendargues » dont le siège est à VENDARGUES (34740) Place des
écoles, représentée par sa présidente Madame Coralie LUTHIER souhaitant établir un débit de boissons
temporaire à l'occasion des manifestations publiques dénommées « Loto/Tombola » » qui aura lieu le dimanche
25 janvier 2026 à Vendargues,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code de la
santé publique (foire, vente ou fête publique..),
ARRÊTE
Article 1 : l'association « ALPEV » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 14h à 18h le dimanche
25 janvier 2026, à la salle « Armingué 1 et 2 » à Vendargues, à l'occasion des manifestations publiques
dénommées « Loto/Tombola » » qui se dérouleront le dimanche 25 janvier 2026 à Vendargues.
Article 2 : L'association s'engage à respecter le périmètre de protection imposé par l'article 16 de l'arrêté préfectoral
n°2023.06.D5S.0311 du 20 juin 2023 susvisé
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc.), et notamment celles de l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023
susvisé.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupes 2 et 3: Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera : Transmise à Monsieur le Commandant de
la Gendarmerie de Castries - Mise en ligne sur le site de la Mairie - Notifiée à l'intéressé(e).
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 O5 04 - secretariatgeneral@vendarqgues.fr
mis en ligne le 06/01/2026