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Arrêté - ADM 16 2025 Autorisation de debit de boissons temporaire ALPEV Kermesse 20.06.2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 16 2025 Autorisation de debit de boissons temporaire ALPEV Kermesse 20.06.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
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V=NDARGU=S VIVRE VRAI Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 29 avril 2025
Arrêté n° ADM 16/2025
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de boissons dans
le département de l'Hérault,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par l'association « Amicale
Laïque des Parents d’Elèves de Vendargues » dont le siège est à VENDARGUES (34740) - Place des écoles, représentée
par sa présidente, Madame Coralie LUTHIER, souhaitant établir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la
manifestation publique dénommée « Kermesse » qui aura lieu le vendredi 20 juin 2025 au lieu-dit « complexe sportif
Guillaume DIDES » à Vendargues (34740).
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code de la santé
publique (foire, vente ou fête publique.)
ARRÊTE
Article 1: l'association « ALPEV » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 17h30 à 23h30, au lieu-dit «
complexe sportif Guillaume DIDES » à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Kermesse » qui se
déroulera le vendredi 20 juin 2025.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique,
etc.), et notamment celle de l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 susvisé.
Article3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupes 2 et 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera : Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries - Mise en
ligne sur le site de la Mairie - Notifiée à l'intéressé(e).
Mis en ligne le 29/04/2025
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 04- secretariatgeneral@vendargues.fr