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Arrêté - AM 2026 12 Autorisation de remplacement de l enseigne PICARD SURGELES implantee au 10 12 rue de la Convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 12 Autorisation de remplacement de l enseigne PICARD SURGELES implantee au 10 12 rue de la Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
ville
de
h
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONN
EUIL0B
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
C2
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
mL
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
L
N°AM-2026-12
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
REMPLACEMENT
DE
L’ENSEIGNE
PICARD
SURGELÉS
IMPLANTEE
AU
10-12
RUE
DE
LA
CONVENTION
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
municipal
du
15
novembre
1995,
portant
règlement
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
pré-enseignes
sur
la
Commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
demande
n°2026-01-03
de
l'entreprise
SIB,
de
remplacer
une
enseigne
«
PICARD
SURGELES
»
sur
le
bâtiment
sis
10-12
rue
de
la
Convention
;
VU
les
pièces
du
dossier
;
ARRÊTÉ
Article
1°:
Le
remplacement
du
dispositif
d'enseigne
«
PICARD
SURGELÉS
»,
tel
que
détaillé
dans
le
dossier
susvisé
est
approuvé.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télé
recours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne
;
- et
à
l'entreprise
SIB,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 29
janvier
2026.
j—
{
HT
‘/
7 Dénis OZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le - Q
FEV,
2026
Et de
sa
publication
le
. Q
FEV,
2076
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS