Arrêté - ass 2025 005

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Arrêté - ass 2025 005 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ass 2025 005)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Département

NORD

Canton

GRANDE SYNTHE

Commune

GRAVELINES

C1

REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-005

Liberté — Egalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE

MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE

6.1 : police municipale

Le Maire de GRAVELINES,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord

Considérant que, par dérogation à la réglementation sur les « zones protégées », le maire peut accorder des

autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons, dans les enceintes sportives.

Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur

Fabien MESMACQUE, domicilié(e) à SAINT OMER CAPELLE (Pas-de-Calais) 8 résidence des mésanges agissant en

qualité de Vice-président, pour l’association sportive agréée « Gravelines Natation » 408 487 098 000 19

ARRETE :

Article 1°: Monsieur Fabien MESMACQUE est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à

l’occasion de la manifestation sportive dénommée « Meeting du carnaval », qui se déroulera :

à la piscine municipale de Gravelines et à la salle Maurice Baude, les samedi 26 et dimanche

27 janvier 2025, de 8h00 à 00h00

Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :

Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces

d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées: boissons fermentées non distillées : vin,

bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins doux naturels autres que ceux appartenant au

Groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraise, cassis ou cerises ne

titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

Article 3 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum, et dans la limite de dix

autorisations par an.

Article 4 : Monsieur Fabien MESMACQUE devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions

locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons.

| SOUS-PREFE CT pe —

DE DUNKERQUE _

menaoeDépartement REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-005 NORD Liberté — Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DUÙ MAIRE

GRAVELINES

AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

1 PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE

MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE

6.1 : police municipale

Article 5 :

Article 6 : Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Notifié à l'intéressé,

— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque

— Transmis au Commandant de la Police Nationale.

Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et

monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce 19 e concerne de

l'exécution du présent arrêté.

RL Fait à GRAVELINES, 05/12/2024

: RÉFECTI Fe Pour extrait conforme,

ne: Le Maire,

Bertrand RINGOT

» | Je soussigné(e) Fabien MESMACQUE

Reconnais avoir reçu ampliation du présent

arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux

ou d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille dans un délai de 2 mois à

compter de ce jour.

Notification faite le LD/D/ LY

Adressé à monsieur le Sous-Préfètet publié le

MA em lgra ele 2