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Arrêté - ass 2025 051
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2025 051)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-051
Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ai AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE
MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que, par dérogation à la réglementation sur les « zones protégées », le maire peut accorder des
autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons, dans les enceintes sportives.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
Eric BERTHE, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 16 rue digue level agissant en qualité de Président, pour
l'association sportive agréée « USG Football » 501221
ARRETE :
Article 1°: Monsieur Eric BERTHE est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de
la manifestation sportive dénommée « Tournoi des fortifications », qui se déroulera : au stade
des huttes, le mardi 20 mai 2025, de 8h00 à 18h00
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
Groupe 3: boissons fermentées non distillées: boissons fermentées non distillées: vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins doux naturels autres que ceux appartenant au
Groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraise, cassis ou cerises ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum, et dans la limite de dix
autorisations par an.
Article 4 : Monsieur Eric BERTHE devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions locales et
règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-051 NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
1 PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE
MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Article 5 :
C4
Article 6 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l'intéressé,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 07/05/2025
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) Eric BERTHE
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour. to ]
Notification faite le 20/0 S/2S er
[signature]
1 or
Adressé à monsieur le us PrÉES et publié le Fe (5 I25