Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N 9 2026 528 NAUTILUS
Arrêté - N 9 2026 585 AU GAMBRINUS
Arrêté - N 9 2026 586 AUX DÉS TRINQUÉS
Arrêté - N 9 2026 752 LE REPERE
Arrêté - N 9 2026 587 LE KHEDIVE
Arrêté - N 9 2026 769 L IMPREVU
Arrêté - Arrete 9 2026 312 LE QG
Arrêté - N 9 2026 575 GODNESS PUB
Arrêté - N 9 2026 705 ÉLI S COFFEE
Arrêté - Arrete 9 2026 311 OTACOS
Arrêté - N 9 2026 529 SUBWAY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N 9 2026 529 SUBWAY)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
: Email mairie@ville-bethune fr
?_ ville-bethune.fr
. N°9-2026-529
. AUTORISATION
: D'OCCUPATION TEMPORAIRE
: DU DOMAINE PUBLIC -
. TERRASSE
112, Rue Eugène Haynaut -
. Du 01/05/2026 au 30/09/2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Voirie Routière et notamment son article
R116-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 09 avril 2026 portant
délégation de signature aux Adjoints au Maire,
Vu le Cherte des Terrasses Béthunoises applicable au 1” juillet
2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024,
Vu La demande de Monsieur gérant du
restaurant, SUBWAY implanté 112, rue Eugène Haunaut à
Béthune, sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse pour
l'année en cours,
ARRETE:
Article1: Jusqu'au 30 septembre 2026, Monsieur. ast autorisé à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- Un pessage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de La bordure du trottoir. Ce
pessage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder La sécurité publique.
Article 2 : Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Article 3:
Article 4:
Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016.
L'espace non utilisé par les exploitants lors de manifestations municipales ou
associetives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Monsieur ‘ ‘ informers dès que possible Les
services municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations. SMART CITY
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement :
- en fonction des manifestations proposées,
- en cas de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6:
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de La commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
HUNE, Le 30 avril 2026
” Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Christophe DOUALLE