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Arrêté - N 9 2026 769 L IMPREVU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N 9 2026 769 L IMPREVU)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT
Î Ï Ï | DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de Le Ville de BETHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
? Fax. 03.2163.00.01 |
; EmaiLmairie@ville-bethune.fr : Vu le Code de La Voirie Routière et notamment son article :_ville-bethune.fr ‘ R116-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
| 92026769 | Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 09 avril 2026 portent
î . délégation de signature aux Adjoints au Maire,
: AUTORISATION
. D'OCCUPATION TEMPORAIRE
: DU DOMAINE PUBLIC -
. TERRASSE
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 portant délégation de
fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux
Vu Le Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1% juillet
2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024, 199, Rue Gambetta
Vu le demande de Madame D . gérante du
commerce, L'IMPRÉVU implanté 199, rue Gambetta à Béthune,
sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse pour l'année
en Cours,
ARRETE :
Article1: Jusqu'au 30 septembre 2026, Madèmel _.. .___ est autorisée à installer
une terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- Un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder la sécurité publique.
Article 2 : Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Article 3: Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016.
Article 4: L'espace non utilisé par les exploitants lors de manifestations municipales où
associetives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Madame . informerse dès que possible Les
services municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations. SMART CITY
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement :
- en fonction des manifestations proposées,
- en cas de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BÉTHU z; Le 10 juin 2026
F D F
2Aur Le Maire,
#4 Conseiller Municipal Délégué,
Christophe DOUALLE