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Arrêté - N 9 2026 705 ÉLI S COFFEE
Arrêté - N 9 2026 586 AUX DÉS Trinqués
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N 9 2026 586 AUX DÉS Trinqués)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
SMART CITY
; Hôtel de ville
? 6, Place du 4 septembre
; BP1O71
À 62407 Béthune Cedex
: Tél. 03.2163.00.00
} Fax 03.2163.00.01
; Email.mairie@ville-bethune.fr
: ville-bethune.fr
| N°9-2026-586
: AUTORISATION
: D'OCCUPATION TEMPORAIRE
: DU DOMAINE PUBLIC -
. TERRASSE
318, Avenue de Lens
Article 1: Jusqu'au 30 septembre 2026, Madame
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Voirie Routière et notamment son article
R16-2,
Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
délégation de fonctions et de signature aux Conseillers
Municipaux,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 09 avril 2026 portant
délégation de fonctions et de signature en matière
d'occupation du domaine public,
Vu la Charte des Terrasses Béthunoises applicable au T* juillet
2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024,
Vu Le demande de Madame gérante du
bar, AUX DÉS TRINQUÉS, implanté 318, Avenue de Lens à
Béthune, sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse pour
l'année en cours,
ARRETE:
est autorisée à installer
une terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- Un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder La sécurité publique.
Article 2 : Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Article 3: Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016. Article 4:
SMART CITY
L'espace non utilisé par les exploitants lors de manifestations municipales ou
associatives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Madame informers dès que possible Les
services municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations.
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Article 6:
Article 7
Article 8 :
Les conditions ponctuellement :
- en fonction des manifestations proposées,
- en cas de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Lille
(5 rue Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à
compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Le Directeur Général des Services de La commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Christophe DOUALLE