Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 9 2026 312 LE QG
Arrêté - Arrete 9 2026 311 OTACOS
Arrêté - N 9 2026 575 GODNESS PUB
Arrêté - Arrete 9 2026 306 L annexe
Arrêté - N 9 2026 527 MAC EWANS III
Arrêté - Arrete 9 2026 310 ONAAN CLUB
Arrêté - Arrete 9 2026 309 MAISON BAUDRY
Arrêté - Arrete 9 2026 313 STREET CHEF
Arrêté - Arrete 9 2026 308 KEERY YOB
Arrêté - Arrete 9 2026 307 BING SUSHI
Arrêté - N 9 2026 528 NAUTILUS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N 9 2026 528 NAUTILUS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT
l Î ‘ I Ï Ï I Ï DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY |
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, 6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
: Tél 03.21.63.00.00
; Fax. 032163.00.01 |
; Email mairie@ville-bethune fr ‘ Vu le Code de La Voirie Routière et notamment son article ville-bethune.fr : R116-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code Pénal et notamment son article R610-5,
NSF2026-528 Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 09 avril 2026 portant
AUTORISATION délégation de signature aux Adjoints au Maire,
D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC -—
: TERRASSE
Vu Le Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1' juillet
2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024,
74, Rue Ludovic Boutleux —
Du 23/04/2026 au 15/09/2026 Vu la demande de Monsieur 7, gérant du bar, LE
NAUTILUS implanté 74, rue Ludovic Boutleux à Béthune,
sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse pour l'année
en COUrS,
ARRETE:
Article1: Jusqu'au 15 septembre 2026, Monsieur est autorisé à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder La sécurité publique.
Article 2 : Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Article 3: Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016.
Article 4: L'espace non utilisé par les exploitants lors de manifestations municipales ou
associatives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Monsieur ‘ informers dès que possible Les services
municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations. SMART CITY
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement:
- en fonction des manifestations proposées,
- en cas de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de La commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 23 avril 2026
Le Maire,
Pour Le Maïre,
L'adjoint délégué, /
1 # \ /
Christophe DOUALLE"
/
L V/
/ 1
#1 /
Ÿ