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Déliberation - 2025045
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 8
votants : 10
Question N°15
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/045
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la
présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le six juin deux mille vingt-cinq
Présents: M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; A-RAVET ;
Excusés ayant donné pouvoir : F.GAILLARD ; D. JARDIN
Absente(s) (sans procuration) : N. BARNY ; L. GABETTE ; P. GABORIAU ; P.
GIBAUD ; C. VIARD
Secrétaire : R. GRENOUILLET
OBJET : CIAS OUEST LIMOUSIN : ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES OU EN SITUATION DE HANDICAP
Madame Josiane LEFORT, Adjointe au maire rappelle au Conseil Municipal que
depuis le 191 juin 2019, le CIAS Ouest-Limousin assure en régie directe le service de
portages des repas à domicile à destination des personnes âgées et en situation de
dépendance. Ce service est délivré toute l’année, 7 j/7 (samedis, dimanches et jours
fériés inclus) aux habitants de toute la communauté de communes Ouest Limousin.
L'activité était régie au moyen d’une convention de participation de l’ensemble des
communes bénéficiaires.
Celle-ci a été modifiée par la communauté de communes, et proposée pour adoption
aux communes. Il est nécessaire de valider ainsi cette nouvelle convention, qui prenait
effet au 01 mai 2025, et qui modifie notamment le coût de participation de 0.80 à 1€
par habitant.
Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité des votants :
APPROUVE dans son intégralité la convention de portage de repas à domicile
pour les personnes âgées ou en situation de handicap applicable à partir du 1°
mai 2025
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y
afférant ;
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 12 juin 2025
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
R
Affichée le :
émi GRENOUILLET Dominique CHAMBON
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunäl Administrati£de Limoges, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et transpfssion”aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Reçu le 23/06/2025
087-218705408-20250612-2024005_2025045-DE
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