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Arrêté - bulletin n5 01 2019 cartecommunale
Déliberation - 2019 03 01 compterendu
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 01 compterendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
L’an deux mille dix neuf, le 01 mars 2019, le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 février 2019, s’est
réuni à la mairie de Cussac à 18h00, sous la présidence de Monsieur Luc GABETTE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
ETAIENT PRESENTS : F.CHALEIX ; D. CHAMBON ; J.P.DUROUSSEAU ; R. DUFOUR ; S.FREDON ; L.GABETTE ;
M.J.LATHIERE ; J.LEFORT ; J.PEPIN ; P. REY
EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : A.BARATEAU ; J.L.CLERMONT-BARRIERE ; P.GABORIAU ; M.J LAPOUGE ;
B. NAULEAU
Secrétaire de séance désigné : L. GABETTE
Conseil Municipal du 01.03.2019 – Compte rendu
Après avoir approuvé le compte rendu de la précédente réunion du conseil Municipal, Monsieur le Maire ouvre la
séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus ;
Point n° 1 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal
Le maire par délégation a engagé les dépenses suivantes :
Commande d’un relevé topographique auprès de l’entreprise Buisset pour un montant de 950 €HT.
Renouvellement de la vaisselle (assiettes) à la Fabrique (Saint Junien) pour le chapiteau d’un montant de
1800 €HT.
Commande de la fourniture et pose de barrière aux entrées de la forêt de Boubon à l’entreprise Thallet pour
un montant de 1.290 € HT
Point n°2 : le point sur l’installation de la nouvelle communauté de communes
A noter l’attribution de compensation négative de – 27.000 € et des cacahouètes pour l’année 2019 du fait du
transfert de charge de la voirie d’intérêt communautaire.
Point n°3 : Présentation et approbation des comptes de gestion
Budget Principal
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’uŶaŶiŵité.
Budgets annexes (assainissement, lotissement, zone artisanale)
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’uŶaŶiŵité.
Point n°4 : Présentation et approbation des comptes administratifs
Budget Principal SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION
REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-)
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
25 025.41
0.00
REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
PART DE N-1 AFFECTÉE EN N
0.00
752 574.70
257 525.41
DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
902 326.47
642 552.45
DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
1 089 878.78
1 438 430.74
RÉSULTAT DE L’EXERCICE -259 774.02 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 348 551.96
RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION -279 799.43 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION
TOTAL À AFFECTER
843 601.25
843 601.25
RESTES À RÉALISER DÉPENSES 141 500.00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A
L’INVESTISSEMENT
351 299.43
RESTES A RÉALISER RECETTES
TOTAL RESTA À RÉALISER
70 000.00
-71 500.00
COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION
C’est-à-dire qui peut être affecté à
l’investissement ou capitalisé en
fonctionnement.(ligne 002)
492 301.82
BESOIN DE FINANCEMENT -351 299.43
Après délibérations, Monsieur Durousseau fait procéder au vote, saŶs MoŶsieuƌ le Maiƌe puisƋu’il s’agit de ses propres comptes.
Adopté à l’uŶaŶiŵité des votants (13/13) du compte administratif avec affectation de résultat tel que : - ϯϱϭ Ϯϵϵ.ϰϯ€ eŶ affeĐtatioŶ oďligatoire à l’iŶvestisseŵeŶt
- 100 ϬϬϬ€ eŶ affeĐtatioŶ suppléŵeŶtaire à l’iŶvestisseŵeŶt
- 392 ϯϬϭ.ϴϮ€ eŶ liďre affeĐtatioŶ eŶ foŶĐtioŶŶeŵeŶt
Budgets annexes :
- Assainissement :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION
REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-)
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
0.00
11 770.68
REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
PART DE N-1 AFFECTÉE EN N
0.00
158 191.62
0,00
DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
35 366.27
32 550.90
DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
48 611.53
77 614.62
RÉSULTAT DE L’EXERCICE -2 815.37 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 29 003.09
RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION 8 955.31 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION
TOTAL À AFFECTER
187 194.71
187 194.71
RESTES À RÉALISER DÉPENSES 13 500,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A
L’INVESTISSEMENT
0.00
RESTES A RÉALISER RECETTES
TOTAL RESTA À RÉALISER
20 000,00
6500,00
COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION
C’est-à-dire qui peut être affecté à
l’investissement ou capitalisé en
187 194.71 fonctionnement.(ligne 002)
BESOIN DE FINANCEMENT 0.00
- Lotissement Les Pénélous :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION
REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-)
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
0.00
5 247,12
REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
PART DE N-1 AFFECTEE EN N
2 470,00
0.00
0,00
DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
0,00
0.00
DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
0.00
0.00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 0.00 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 0.00
RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION 5 247,12 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION
TOTAL À AFFECTER
-2 470.00
0.00
RESTES À RÉALISER DÉPENSES 0,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A
L’INVESTISSEMENT
0,00
RESTES A RÉALISER RECETTES
TOTAL RESTA À RÉALISER
0,00
0,00
COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION
C’est-à-dire qui peut être affecté à
l’investissement ou capitalisé en
fonctionnement.(ligne 002)
0.00
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00
- Lotissement les Nénuphars :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION
REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-)
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
0.00
127 118.97
REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
PART DE N-1 AFFECTEE EN N
15 924.00
0.00
0,00
DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
18 348.41
23 071.98
DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
15 323.44
9 598.33
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 4 723.57 RÉSULTAT DE L’EXERCICE -5 725.11
RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION 131 842.54 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION
TOTAL À AFFECTER
-21 649.11
0.00
RESTES À RÉALISER DÉPENSES 0,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A
L’INVESTISSEMENT
0.00
RESTES A RÉALISER RECETTES
TOTAL RESTA À RÉALISER
0,00
0,00
COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION
C’est-à-dire qui peut être affecté à
l’investissement ou capitalisé en
fonctionnement.(ligne 002)
0.00
BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 - ZA La Jalade :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION
REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-)
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
11 686.00
0.00
REPORT DÉFICITAIRE N-1
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1
PART DE N-1 AFFECTEE EN N
0,00
0.00
0,00
DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
0,00
0.00
DÉPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
0.00
0.00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 0.00 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 0.00
RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION -11 686.00 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION
TOTAL À AFFECTER
0.00
0.00
RESTES À RÉALISER DÉPENSES 0,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A
L’INVESTISSEMENT
0.00
RESTES A RÉALISER RECETTES
TOTAL RESTA À RÉALISER
0,00
0,00
COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION
C’est-à-dire qui peut être affecté à
l’investissement ou capitalisé en
fonctionnement.(ligne 002)
0.00
BESOIN DE FINANCEMENT 0.00
Après délibérations, Monsieur Duroussseau fait procéder au vote saŶs la pƌĠseŶĐe de MoŶsieuƌ le Maiƌe, Ƌui s’est retiré de tous les budgets annexes
Adopté à l’uŶaŶiŵité des votaŶts ;ϭϯ/ϭϯͿ
Point n°5 : Sinistre parquet du chapiteau
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le sinistre occasionné sur le parquet de la salle des fêtes du Chapiteau de la Fontanelle, lors d’une location à un particulier le week-end du 26 et 27 août 2017.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de notre assurance Groupama en date du 19 janvier 2019 précisant que la phase amiable a été utilisée jusqu’au bout, en vain et que le cadre judiciaire semble aujourd’hui le seul recours possible.
En effet, il est à noter que cinq réunions d’expertises et de médiation n’ont pas permis d’aboutir à une issue amiable puisque les parties adverses (assurances comme particuliers fautifs) refusent toutes prises en charges financières du sinistre.
Il y a lieu en conséquence de se questionner sur la décision d’ester en justice ou non, afin de trouver une issue au préjudice subi par la commune.
Compte tenu des montants importants des dommages causés, ayant entrainé un préjudice indéniable, au détriment de la municipalité,
Considérant qu’il y a lieu d’indemniser ce préjudice qui a été subi par la commune, notamment vis-à-vis des administrés qui n’ont pas à supporter financièrement le remboursement du préjudice,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE d’ester en justice concernant l’affaire citée en référence ci-dessus auprès de la juridiction compétente en la matière. DÉSIGNE Maitre Raphaël BOISBOURDIN en tant qu’avocat en charge du suivi du dossier dans cette phase judiciaire.
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE à signer tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette décision.
Point n°6 : Travaux neufs d’éclairage public
Monsieur le Maire propose de signer la convention avec le SEHV de façon à ce que celui-ci se substitue à la
commune en tant que Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux neufs d’éclairage public prévu dans le projet
de réalisation du parking du chapiteau de la Fontanelle.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’uŶaŶiŵité.
Point n°7 : Adhésion au label PEFC
Monsieur le maire propose de renouveler l’adhésion au label PEFC, qui garantit un meilleur tarif (plus-value) pour
la vente de bois pour un montant de 78.50 € pour une durée de 5 ans d’adhésion ainsi que la garantie d’une meilleure
gestion plus durable de nos bois.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’uŶaŶiŵité.
Point n°8 : Installation d’une borne de recharge des véhicules électriques à la paléne.
Monsieur le Maire, Luc GABETTE rappelle à l’assemblée délibérante, le projet d’installation d’une borne électrique au site de la Palène sur la commune de Cussac, destinée aux véhicules électriques.
Il précise qu’une consultation a été réalisée auprès de trois entreprises pour la fourniture d’une borne électrique qui sera prochainement installée sur le site de la Palène, au terrain de Pétanque dont les résultats sont les suivantes :
HT TTC
A.E.L 18 239.03€ 21 886.87€ BATIFOIX 7 330.00€ 8 796.00€ ENGIE 8 350.00€ 10 020.00€
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’uŶaŶiŵité des votaŶts pour l’attriďuer à l’eŶtreprise BATIFOIX.
Point n°9 : Réfection de la grange à la Jalade.
Du fait du manque d’éléments financiers (nombre de devis insuffisant) ce point est ajourné.
Point n°10 : Aliénation d’une voie communale à Cromières.
L’acheteur veut modifier sa promesse d’achat à son profit, Monsieur le Maire propose de sursoir à cette vente le
temps de trouver un accord.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’uŶaŶiŵité.
Point n°11 : Vente de bois par la commune. Monsieur le Maire propose de vendre du bois de chauffe aux particuliers et ce pour la somme de 5 € le stère.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’uŶaŶiŵité.
Point n°12 : Mise à disposition d’une parcelle à la Jalade.
Un petit bâtiment était loué à un particulier. Dans le cadre de projet sur le secteur, Monsieur le Maire propose de ne
pas accepter la reprise du bail par un autre administré afin de démolir le petit bâti présent sur une parcelle à la Jalade.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’uŶaŶiŵité des votants.
Point n°13 : Avenant n°7 avec le SYDED.
Dans le cadre d’installation d’un nouvel Eco-Points au croisement de la route de Négrelat, Vergnolas et de la RD 22,
la commune doit signer un avenant avec le SYDED.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’uŶaŶiŵité.
Point n°14 : SAUR
Nouvelle convention avec la SAUR pour la perception de la redevance assainissement collectif et pour le contrôle
des poteaux incendie.
Monsieur le Maire propose de refuser les prix proposés au sein de ces conventions pour des raisons de tarifs prohibitifs.
Refus à l’uŶaŶiŵitĠ
Point n°15 : Prise de compétence assainissement collectif par la communauté de communes au 1er janvier 2020.
Considérant que l’eau et l’assainissement doit rester une compétence communale, Monsieur le Maire propose de ne
pas transférer cette compétence à la communauté de communes au 1 janvier 2020. Le transfert sera alors reporté en
2026, si la majorité qualifiée des communes membres de la communauté de communes s’y oppose.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’uŶaŶiŵité.
Point n°16 : Location vaisselle au chapiteau.
Madame Marie-Jeanne LATHIERE, Maire Adjointe, rappelle à son assemblée l’achat récent, de nouveaux couverts utilisables dans le cadre des locations aux associations et particuliers au chapiteau de la Fontanelle.
Elle précise qu’il est nécessaire d’actualiser à nouveau le tableau des tarifs de remplacements de la vaisselle, cassées ou disparues à l’occasion de locations de la salle des fêtes suite au renouvellement des assiettes. Ces tarifs tiennent compte des prix d’achats et se déclinent de la façon suivante :
TTC
Verre ordinaire (20 cl) 0,50 € Verre à pied (19cl) 1,54 €
Assiette creuse (22,5 cm) 1,50 €*
Assiette plate (27 cm) 2.00€*
Assiette à dessert (21 cm) 1,50 €*
Cuillère à soupe 0,65€
Fourchette 0,65€
Couteau 1,10€
Couteau manche noir 1.00€
Tasse à café (9cl) 1,42€
Cuillère à café 0,40€
Cuillère à sauce 2,00€
Gde Cuillère à sauce 9,28 €
Louche (Ø10) 3,00€
Corbeille à pain
ronde osier
rectangulaire osier
ovale inox Ø 31
2,81 €
7,06 €
4,72 €
Carafe 1,89 €
Pot inox :
1 l
1l 5
2 l
10,52 €
12,68 €
14,85 €
Grand pichet en verre 2,51 €
« bols » à soupe porcelaine 2,62 €
Saladier (Ø 17)
Saladier (Ø 23)
1,30 €
2,35 €
Légumier Inox :
8 (Ø 20)
3 (Ø 22)
6,16 €
6,16 €
Boite de rangements avec couvercle couverts (6L) 3.00€
Casier de lavage verre 27,50 €
Casier de lavage assiette 17,70 €
Casier vrac 17,70 €
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Adopté à l’uŶaŶiŵité des votants. Point n° : Questions diverses
1. Le SATA (Service d’Assistance Technique à l’Assainissement) dépendra désormais de l’ATEC
2. Convention Fourrière SPA pour une cotisation d’un montant de 0.63€/habitants pour l’année 2019
3. Monsieur le Maire, Luc GABETTE précise que dans le cadre de l’activité des services
techniques, il arrive que des chutes de bois soient entreposées par la commune. Ces bois
pourraient être vendus en tant que bois de chauffage, mais il est nécessaire de déterminer au
préalable des tarifs de vente clairs et applicables à tous, que ce soit pour des agents de la commune
comme des administrés de la commune. Tarif applicable à tous : 5€/m3
3. Monsieur le Maire demande un recensement des maisons à vendre sur Cussac au vu de la demande à
l’ensemble des conseillers municipaux..
Plus d’autƌes ƋuestioŶs, MoŶsieuƌ le Maiƌe Đlôt les dĠďats, ƌeŵeƌĐie les ĐoŶseilleƌs ŵuŶiĐipaux et lğve la sĠaŶĐe à 20h30.
Vu pour ġtre affiĐhĠ et puďliĠ, ĐoŶforŵĠŵeŶt aux presĐriptioŶs de l’artiĐle L.ϮϭϮϭ-25 du CGCT.