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Déliberation - Conseil 2023 002
Déliberation - Conseil 2023 005
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2023 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
Question N°5
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 202305
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix février deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ;
J. LEFORT; F. TOMAS; A.RAVET; C. VIARD.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(s) (sans procuration) :
Absent(e)s : P. GABORIAU - P. GIBAUD - L. GABETTE.
Secrétaire : N. BARNY
OBJET : DETR 2023 : AMÉNAGEMENT CŒUR DE BOURG : AMÉNAGEMENTS DES
BORDURES DE TROTTOIRS — RUE DU 8 MAI ET RUE DE GRAND RIEU
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet d'aménagement (création et / ou remplacement) pour mise en accessibilité du centre bourg.
Projet de prolongation d’aménagement centre bourg pour un montant de 43 900,50 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
SOLLICITE auprès de l’Etat, une subvention au taux maximum dans le cadre des programmes DETR pour l’année 2023
APPROUVE l'estimation du coût de l’opération évalué prévisionnellement à 43 900,50 € HT
AUTORISE le Maire à constituer le dossier de demande de subvention en
dématérialisation |
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 16 février 2023
Affichée le :
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat, via www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230216-2023005-DE
Recçu le 22/02/2023