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Déliberation - CE 22 64 du 13.10.2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CE 22 64 du 13.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
_tthilman..
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
Monsieur
Jean-Marc
BERTHET
C.E-22/
6
0
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Président
de
la Caisse
des
Ecoles.
Vu
la
délibération
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
en
date
du
8
décembre
2011
approuvant
la
modification
du
statut
de
la Caisse
des
Ecoles.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2012
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
la délibération
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
du
25 juin
2020,
portant
délégation
au Président.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
l’intervention
du
sociologue,
Monsieur
Jean-Marc
BERTHET
pour
l’accompagnement
dans
le cadre
de
la mise
en
place
des
rencontres
de
l’éducation.
Article
2
: La
convention
entre
Monsieur
Jean-Marc
BERTHET
et
la Caisse
des
Ecoles
d’Epinay-sur-
Seine
est
approuvée.
Article
3
: La
convention
est
conclue
pour
la période
de
septembre
à décembre
2022.
Article
4
: Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
4
200,00
€
T.T.C.
prévu
au
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles. Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à Monsieur
Jean-Marc
BERTHET.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
le
1 3
OCT
2022
pubéie:
1 2
OCT.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
30
- Télécopieur
: 01
49
71
99
21
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.
fr