Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 499
Déliberation - DM2023 509
Déliberation - CE22 48 du 04 07 2022
Arrêté - AR2024 500 a AR2024 510
Arrêté - 21 503
Déliberation - Deliberations du Comite de la Caisse des Ecoles du
Déliberation - CE 22 64 du 13.10.2022
Déliberation - CE22 70 du 04 11 2022
Déliberation - CE22 58 59 du 16.09.2022
Arrêté - 2023 510
Déliberation - DELEGA522 499 500 502 503 508 509 510
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA522 499 500 502 503 508 509 510)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Dan
onhéartasene
t
RRES
anse
monnnpare
nente
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DECISION
A5.22/452
PORTANT
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
GAUMONT
CHEZ
GAUMONT
PRODUCTION
DELEG.A5-22/ |,99 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-Sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
DELEG.A5-22/452
du
25
juillet
2022
approuvant
la convention
entre
la
société
Gaumont
Production
et la ville
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
qu’il
y
a
une
erreur
matérielle
sur
ladite
décision
notamment
à
l’article
4
sur
le
montant
des
indemnités,
DÉCIDE Article
1
: La
décision
a pour
objet
de modifier
l’article
4 relatif au montant
des
indemnités.
Les
autres
articles
de
la DELEG.AS-22/452
du
25 juillet
2022
restent
inchangés.
Article
2
: Le
montant
des
indemnités
s’élève
à 10
000,00
€ TTC
(dix
mille
euros)
et non
12
000
euros
TTC.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la Société
Gaumont
chez
Gaumont
Production.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Le
{à
SEP. 2022
publié
Îe:
1 4
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
#00
cu.
EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
LE
CFA
de
la CCI
de
REGION
PARIS
ILE-DE-FRANCE
DELEG.A4-22/5
OC
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
du 28
mai
2020
modifiée
par la délibération du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1:
La
convention
entre
le
CFA
de
la
CCI
de
REGION
PARIS
ILE-DE-FRANCE
domicilié
27,
avenue
de
Friedland
75008
Paris
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée,
Article
2:
La
présente
convention
a
pour
objet
une
formation
relative
à
un
contrat
d'apprentissage
préparant
un
BTS
Services
Informatiques
aux
Organisations
option
SISR.
Article
3
: La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
date
de
notification
à condition
qu’elle
ait
été
notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au budget
communal
s’élève
à 12200.00€.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
au
CFA
de
la
CCI
de
REGION
PARIS
ILE-DE-FRANCE.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Publié le:
1
4
SEP.
207?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99.
Télécopieur
:01
49
71
95
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr er
ÉINE
NE
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
2
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CULTURAE
w
#
#
DELEG.A4-22/20%/ Le Maire
d’Epinay-sur-Séine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
de
commander
à
l’Association
CULTURAE,
dans
le
cadre
de
la
résidence
«
Voyages
Urbains
»,
la
préparation
et
l’animation
d’une
balade
photographique
tout
public,
le
dimanche
11
septembre
2022
de
14h30
à
17h30,
le
long
des
Berges
de
Seine.
DÉCIDE ARTICLE
1
:
L’avenant
n°
2
entre
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
et
l'Association
CULTURAE,
domiciliée
au
106
rue
du
Ruisseau
- 75018
PARIS
est
approuvé.
ARTICLE
2
:L’avenant
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
3
:Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
310,00
€
nets
de
taxes
(trois
cent
dix
euros)
et
est
prévu
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’
Association
CULTURAE.
Fait à Épinay-sur-Seine,
{4
SEP.
2027
Publié
le:
Î 4
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr ad
SEINE
PS.
ÉEPINAY-SUR-
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
RENARD
À
PLUMES
A
LE
DELEG.A4-22/50
>
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
d’assurer
la
programmation
du
spectacle
« Le
petit
écolo
»
dans
le
cadre
des
« Rendez-vous
des
Berges
»,
DECIDE ARTICLE
1
:Le
contrat
de
cession
entre
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
et
l’association
Le
Renard
à plumes
domiciliée
15,
rue
Principale
- 57460
ETZLING
est
approuvé.
ARTICLE
2 :
Le
contrat
est
conclu
à partir
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
3
:Le
montant
de
la
dépense
s'élève
à 810
€
nets
de
taxes
(huit
cent
dix
euros)
et
est
prévu
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
Le
Renard
à plumes.
Fait à Epinay-sur-Seine,
1 4 SEP.
2022
Publié le:
14
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
.….
#2##0}#
EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
L’'ECOLE
D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
PRIVE
ICN
BUSINESS
SCHOOL
DELEG.A4-22/
5
0
g
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1
: La
convention
entre
le
l’Ecole
d'enseignement
supérieur
privé
ICN
BUSINESS
SCHOOL
domiciliée
2 place
de
la Défense
92800
Puteaux
et
la ville
d’'Epinay-sur-Seine
est
approuvée. Article
2:
La
présente
convention
a
pour
objet
une
formation
relative
à
un
contrat
d'apprentissage
préparant
un
Master
MSc
Management
numérique.
Article
3:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait été notifiée
au prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
à 10026,00€.
Article
5
: Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’Ecole
d'enseignement
supérieur
privé
ICN
BUSINESS
SCHOOL.
Pubiié
le:
14
SEP.
202?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Télfone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
S9
88
Site
internet
:wwwebinay-sur-seine.fr EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N° 1
À
L’ACCORD-
CADRE
RELATIF
À
LA
RÉALISATION
DE
PETITS
TRAVAUX,
DE
PETITES
RÉPARATIONS
OU
DE
RÉNOVATION
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
-
RÉFÉRENCE
21-0004
- LOT
N°1
« STORES
ET
FERMETURES
»
DELEG.A4-22/ 5.09 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
et
R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
Considérant
l’accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
petits
travaux,
de
petites
réparations
ou
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
-
Référence
21-0004
-
Lot
n°1
«stores
et
fermetures
»,
attribué
à
la
société
CRM
—
Conception
Réalisation
Menuiseries
sise
7,
rue
du
Val
Fontenay
94120
FONTENAY-SOUS-BOIS,
le
26
juillet
2021,
Considérant
l’augmentation
sans
précédent
du
coût
des
matières
premières
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à la
Covid-19
et
dans
le
contexte
de
la
crise
ukrainienne,
Considérant
la
nécessité
de
revaloriser
le
Bordereau
de
Prix
Unitaires
de
l’accord-cadre,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
entre
les
deux
parties,
DECIDE
:
Article
1
: L’avenant
n°1
à l’accord-cadre
relatif
à la
réalisation
de
petits
travaux,
de
petites
réparations
ou
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
-
Référence
21-0004
-
Lot
n°1
« stores
et
fermetures
»,
conclu
entre
la
société
CRM
-
Conception
Réalisation
Menuiseries
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
:L’avenant
n°1
relatif
à
la
modification
des
tarifs
n’impacte
pas
le
montant
initial
de
l’accord-cadre.
La
dépense
est
prévue
au
budget
communal.
Article
3
: L’avenant
est
conclu
pour
une
durée
de
six
mois
à compter
du
01
juillet
2022.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr DELEG.A4-22/. 5 O9 Article
4
: Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société
CRM
-— Conception
Réalisation
Menuiseries.
Fait
à Épinay-sur-
Seine, 1 4 SEP.
2022
Publiéle
| 4
SEP.
2022 EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N° 1
À
L’ACCORD-
CADRE
RELATIF
À
LA
RÉALISATION
DE
GROS
TRAVAUX,
DE
GROSSES
REPARATIONS
OU
DE
RÉNOVATION
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
-
REFERENCE
21-0008
- LOT
N°1
« STORES
ET
FERMETURES
»
DELEG.A4-22/. 540 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
Considérant
l’accord-cadre
relatif
à la
réalisation
de
gros
travaux,
de
grosses
réparations
ou
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
-
Référence
21-0008
-
Lot
n°1
«stores
et
fermetures
»,
attribué
à
la
société
CRM
-—
Conception
Réalisation
Menuiseries
sise
7,
rue
du
Val
Fontenay
94120
FONTENAY-SOUS-BOIS,
le
26
juillet
2021,
Considérant
l’augmentation
sans
précédent
du
coût
des
matières
premières
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-19
et
dans
le
contexte
de
la
crise
ukrainienne,
Considérant
la
nécessité
de
revaloriser
le
référentiel
de
prix
plafonds
de
l’accord-cadre,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
entre
les
deux
parties,
DECIDE : Article
1
: L’avenant
n°1
à l’accord-cadre
relatif
à la
réalisation
de
gros
travaux,
de
grosses
réparations
ou
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
-
Référence
21-0008
-
Lot
n°1
« stores
et
fermetures
»,
conclu
entre
la
société
CRM
-
Conception
Réalisation
Menuiseries
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
2
:L’avenant
n°1
relatif
à la
modification
des
tarifs
n’impacte
pas
le
montant
initial
de
l’accord-cadre.
La
dépense
est
prévue
au
budget
communal.
Article
3
: L’avenant
est
conclu
pour
une
durée
de
six
mois
à compter
du
01
juillet
2022.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr DELEG.A4-22/.5
4G
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
société
CRM
—
Conception
Réalisation
Menuiseries.
Fait à Épinay-sur-
Seine,
1.4 SEP. 2022
Publié
je:
1 4
SEP.
2072