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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 579 580 581 du 13.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ren ro E
PIN
A
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
A
L’ACCORD-
CADRE
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
DE
FOURNITURE
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
POUR
LA
COMMUNE
D’EPINAY-SUR-SEINE
- REF.
21-0029
LOT
N°2
« FOURNITURES
ET
MATERIELS
D'ENTRETIEN
»
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
1°
et R.2161-2
à R.2161-5,
R.2162-13
et R.2162-14,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’accord-cadre
réf.
21-0029
ayant
pour
objet
les
prestations
de
fourniture
de
produits
d’entretien
pour
la commune
d’Epinay-sur-Seine
— Lot
n°2
« Fournitures
et matériels
d'entretien
», notifié
le 27
décembre
2021
au
groupe
PLG,
modifié
par
l’avenant
n°1
notifié
le
11
mars
2027,
Considérant
l’augmentation
sans
précédent
du
coût
des
matières
premières
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à la Covid-19
et dans
le contexte
de
la crise
ukrainienne,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: L’avenant
n°2
à
l’accord-cadre
réf.
21-0029
ayant
pour
objet
les
prestations
de
fourniture
de
produits
d’entretien
pour
la
commune
d’Epinay-sur-Seine
—
Lot
n°2
« Fournitures
et matériels
d’entretien
», conclu
avec
le groupe
PLG
est approuvé.
Article
2
: L’avenant
n°2
n’impacte
pas
le
montant
maximum
de
l’accord-cadre.
La
dépense
est prévue
au
budget
communal.
Article
3:
L’avenant
n°2
est
conclu
à
compter
du
O1
septembre
2022
jusqu’au
31
décembre
2022.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
pleine juridiction.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
au
groupe
PLG.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
13
OCT.
2677
4
E
Publié
je:
1
3
OCT.
2072
Ë
4
\
+ "
est
Ÿ
;
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: wwwepinay-sur-seine.fr Publié
je:
1 3
OCT.
2022
es
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
MONSIEUR
MIGUEL
A.
TRILLO
HUERTAS
DELEG.A4-22/ 5 4O Le Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-27,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
».
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine,
de
proposer
un
atelier
photographique
conduit
par
un
partenaire
de
sa ville jumelle
espagnole,
Alcobendas.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE ARTICLE 1
: Le
contrat
entre
Monsieur
Miguel
A.
TRILLO
HUERTAS,
domicilié
Ronda
de
Atocha
33,
4°C
— 28012
Madrid
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvé.
ARTICLE 2 :
Le
contrat
est
conclu
pour
40
heures
de
prestations,
soit
20
h
de
préparation
et
20
h
d’ateliers,
qui
se
tiendront
du
13
au
19
octobre
2022
au
sein
du
collège
Roger
Martin
du
Gard,
7 rue
des
Solivats
— 93800
Epinay-sur-Seine.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 2
400
euros
nets
de
taxes
(deux
mille
quatre
cents
euros)
et
est
prévu
au
budget
communal.
La
Ville
prendra
à
sa
charge
les
frais
d'hébergement,
de
transport
et de
repas
de
M.
Miguel
A.
TRILLO
HUERTAS
pendant
la durée
de
son
séjour.
ARTICLE
4
: Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire l’objet d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
Ja
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à Monsieur
Miguel
A.
TRILLO
HUERTAS. Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
pl
13007.
2
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
Ep.
ÿ
À
Y-5
U
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DU
CONTRAT
AVEC
L’APES
et M.
MONGES
DELEG.A4-22/ {X | Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
contrat
les
obligations
réciproques
des
trois
parties,
DECIDE Article
1:
Le
présent
contrat
est
établi
pour
la
réalisation
d’une
fresque
pour
habiller
artistiquement
une
palissade
installée
rue
du
Cdt
Bouchet
devant
le
patrimoine
à
démolir
de
bailleurs
sociaux,
par
les
habitants
du
quartier
mobilisés
par
l’APES
et
le
Centre
Socioculturel
de
l’Espace
Nelson
Mandela.
Article
2
: Le
contrat
entre :
-
L’APES
(association
Pour
les
Equipements
Sociaux
des
nouveaux
ensembles
immobiliers)
—
Immeuble
BE
Issy
—
14
boulevard
Garibaldi
—
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
—
SIRET
784
362
410
00119
-
représentée
par
Monsieur
Matthieu
VANDERHAEGEN,
chargé
de
développement
social
et urbain,
-
M.
Philippe
MONGES
—
53
avenue
Jean
Jaurès
—
93450
L’ILE
SAINT
DENIS
-
SIRET
449
931
427
00016
- photographe-auteur,
-
et
le
centre
socioculturel
La
Source
—
Les
Presles
—
Espace
Nelson
Mandela
de
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est approuvé.
Article
3
: Le
contrat
prévoit
un
atelier
photo
de
3
heures
réalisé
par
M.
Philippe
Monges,
au
sein
de
l’Espace
Nelson
Mandela,
à partir
de
la
date
de
notification.
Article
4
: Aucune
incidence
financière
n’est
due
par
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine,
cette
fresque
étant
financée
par
l’APES.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’APES
et
à Monsieur
Philippe
MONGES
402
pa
hiétiriun
DONE
Fes
BG
OC
Shhemiminmouxr.
MA
AO
T7
1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Ep:
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
2 M àg
C2 a Et