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Déliberation - d2023 47 designation d un representant suppleant a
Déliberation - 29 2026 designation representant gip recia tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2026 designation representant gip recia tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
République Française
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Département LOIRET
Publié le 15/09/2026
Commune de Grangermont
ID : 045-214501595-20260910-2026
D_29-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/09/2026
Nombre
de
membres
L’an
2026,
le
10
septembre
à 20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Quiont
|
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents
| Présents
Es
Stéphanie,
le
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
11
11
conseillers
municipaux
le
04/09/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/09/2026.
Présents:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Yan,
Mme
MORLON
Laurence,
M.
Vote
À
l'unanimité
Pour
:
11
GELLY
Vincent,
Mme
ROUSSEAU
Marie-Françoise,
Mme
MOREL
Béatrice,
Fast
u)
&
M.
PERRIOT
Benjamin,
M.
BARREAU
Jacky,
Mme
CARRIÈRE
Florence.
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Marie-Françoise
ROUSSEAU
Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Sous-Préfecture Le
:
15/09/2026
Et Publication
ou
notification
du
:
15/09/2026
N°
2026
D
29
DÉSIGNATION
REPRESENTANT
GIP
RECIA
Le
Conseil Municipal,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
L5211-1,
-
Les
statuts
du
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP)
RECIA
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025
D_17
du
11
septembre
2025
portant
adhésion au
GIP
RECIA
;
Considérant -
Qu’à
la
suite
de
linstallation
du
Conseil
municipal
le
20
mars
2026,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
GIP
RECIA,
-
Que
lassemblée
délibérante
peut
décider,
à l’unanimité,
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Que
les
représentants
de
la
commune
devront
présenter
chaque
année
au
Conseil
communautaire
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l’organisme,
-_
L'appel
à
candidatures
ou
les
candidatures
de
Mme
GOFFINET,
M.
DUFOUR,
M./Mme
X;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Le
Conseil
Municipal, après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
-
DÉCIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
GIP
RECIA,
-__
DESIGNE
comme
délégué
titulaire et
suppléant
:
Titulaire
Suppléant
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOUR
-
AUTORISE
les
délégués
titulaires
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
de
cet
organisme. République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
10/09/2026
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET GRAY
G
A7
k e &
(OS
APTE
QU
NB
y
Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié le 15/09/2026
EM
ID
: 045-214501595-20260910-2026
D
29-DE
Le
Secrétaire
de
séance
Marie-Françoise ROUSSEAU
’