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Déliberation - 28 2026 designation representant cnas tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2026 designation representant cnas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République
Française
Département
LOIRET
Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié le 15/09/2026
Commune
de
Grangermont
ID
:045-214501595-20260910-2026
D
28-DE
Nombre de membres
Qui
ont
Afférents
|
Présents
|
pris
part
au vote
11
11
11
Vote
À
l'unanimité
Pour :
11
Contre
:O
Abstention
:O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture Le :
15/09/2026
Et Publication
ou
notification
du
:
15/09/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/09/2026
L’an
2026,
le
10
septembre
à 20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
le
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/09/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/09/2026.
Présents:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Van,
Mme
MORLON
Laurence,
M.
GELLY
Vincent,
Mme
ROUSSEAU
Marie-Françoise,
Mme
MOREL
Béatrice,
M.
PERRIOT
Benjamin,
M.
BARREAU
Jacky,
Mme
CARRIÈRE
Florence.
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Marie-Françoise
ROUSSEAU
N° 2026 _D_28
DÉSIGNATION
REPRESENTANT
CNAS
Le
Conseil municipal,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
LS211-1,
-
Les
statuts
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
en
vigueur
;
Considérant
-
Qu’à
la
suite
de
l’installation
du
Conseil
municipal
le
20
mars
2026,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'instance
départementale
du
CNAS,
-
Que
lassemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Que
les
représentants
devront
présenter
chaque
année
au
Conseil
municipal
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l’organisme,
-
L'appel
à candidatures
de
M.
DUFOUR
et
M.
BARREAU
pour
la
délégation
locale
des
élus
;
Entendu
l’exposé des
motifs,
Fr
x
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
- DÉCIDE
de procéder
à un
vote
à main
levée,
pour
désigner
les
délégués
représentant
la
commune
au
sein
de
l’instance
départementale
du
CNAS,
- DÉSIGNE
comme
délégués
:
Délégué
local
des
élus
(1)
Délégué
local
des agents
(1)
Jacky
BARREAU
Mylène
VIGREUX République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié le 15/09/2026
EM
ID
: 045-214501595-20260910-2026
D
28-DE
- AUTORISE
les
représentants
désignés
à accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
de
cette
association.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
10/09/2026
Le Maire, Stéphanie
GOFFINET
Le Secrétaire de séance Marie-Françoise ROUSSEAU
“
7