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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 28 designation de representants au gip recia)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2026
Nombre de membres L’an 2026, le 9 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais w Ont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD
Afférents | Présents | pris part Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les auxote notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le
11 10 10 01/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01/04/2026.
_ Vote | Présents: Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. A l'unanimité PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, Mme Pour : 10 GUILLEMINOT Patricia, M. FRAPPIN Christophe, M. PICARD Sébastien, M. THOMAS core _ 0 Julien, Mme GRANGÉ Tracy
Excusé : M. GEINDREAU Vincent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis
Secrétaire de séance : Mme MAULARD Marie-Odile
| D2026 28 — Désignation de représentants au GIP RECIA | | a Note Ia
La Maire explique que la Commune a adhéré à un Groupement d'Intérêt Public afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 nouveau représentant titulaire et 1 nouveau représentant suppléant appelés à siéger au sein du Groupement d’Intérêt Public de la Région Centre InterActive - GIP RECIA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— désigne afin de siéger au sein du GIP RECIA :
+ 1 représentante titulaire : Mme MAULARD Marie-Odile,
+ 1 représentante suppléante : Mme PICARD Martine.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 10/04/2026
La Maire, Le secrétaire de séance, Mme PICARD Martine, Mme MA RD rie-Odile
Délibération D2026_28