Procès Verbal - PV CM 20 05 25

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Procès Verbal - PV CM 20 05 25 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Magne-de-Castillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 05 25)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Commune de Saint Magne de Castillon

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du MARDI 20 MAI 2025 à 20h30

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Magne de Castillon, s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean- Claude DELONGEAS, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 12 mai 2025

Nom et prénom Présent(e) et représenté (e) Absent(e) Procuration à :

1 DELONGEAS Jean Claude, Maire X

2 FAURE Charles, 1er adjoint X

3 CHANTEGREL Geneviève, 2ème adjointe X

4 VARLIETTE Joëlle, 3ème adjointe X

5 CLERMONT Jean-Marie X

6 QUATTROCCHI Patrick X

7 MAGARDEAU William X

8 VARLET Guy X

9 MANO Myriam X

10 TOMASI-LALUT Corinne X Procuration à JM. Clermont

11 MOINOT Brigitte X

12 LEYMONERIE Olivier X

13 BLANCHARD Chantal X

14 CHANTEGREL Sophie X Procuration à G. Chantegrel

15 LARGETEAU Hervé X Procuration à R. Pocino

16 POCINO Robert X

17 MEGALI Juliette X

18 GOUMAUD Marion X

19 LAPOUJADE Nathalie X

TOTAL 15 4 3

Conseillers en exercice : 19 Présents ou représentés : 15 Absents : 4 Votants : 15 Après l’appel effectué par Monsieur le Maire, ayant constaté que 12 conseillers municipaux sont présents, ce nombre permet de délibérer valablement (le quorum étant de 10).

Madame Geneviève CHANTEGREL est nommée secrétaire de séance. Monsieur Christophe FLEURIER est nommé secrétaire auxiliaire.

Le Procès-Verbal de la précédente séance (10 mars 2025) est soumis au vote des membres présents. Adoption à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

✓ Délibérations

o Subvention 2025 aux associations

o Création poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe2

o Signature convention avec Communauté de Communes Castillon-Pujols : mise à disposition secrétaire itinérante

o Décision modificative n°1

o Admission en non-valeur

o Choix entreprise : travaux chemin de halage

o Travaux extension cimetière : signature d’un avenant – aire de stationnement – fourniture et pose d’un portail

o Achat débroussailleuse (section investissement) : remplacement matériel

✓ Informations

o Tirage au sort Jurés d’assises pour 2026

En début de séance, le Maire demande l’autorisation de présenter 3 nouvelles délibérations : - Création d’une servitude « eau potable » avec la SCA Sainte-Colombe

- Signature avec Enédis : convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique (rue Jean Abel Faure)

- Ravalement du clocher de l’église

Accord à l’unanimité

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2025D027 : subventions 2025 aux associations

Monsieur le Maire présente le tableau des associations ayant déposé une demande de subvention au titre de l’année 2025.

Dénomination de l’association Subvention attribuée (2025)

Jeunes Sapeurs-Pompiers 500,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 400,00 €

Association OSEZ 350,00 €

Amitiés et loisirs 500,00 €

Anciens combattants 350,00 €

Association Gym Volontaire 350,00 €

Association Parents d’élèves 650,00 €

Association Parchemins 200,00 €

Avventura 400,00 €

Cyclo Club Saint Magnais 300,00 €

Les Joyeux Godillots 400,00 €

Rowing Club 300,00 €

Servir l’Abeille 200,00 €

Syndicat des Chasseurs 400,00 €

USC Rugby 800,00 €

USC Handball 300,00 €3

Judo Club Castillon 400,00 €

Football 400,00 €

DDEN 300,00 €

Clowns Stéthoscopes 400,00 €

Coopérative (sorties de fin d’année scolaire) 2 000,00 €

Total 9 950,00 €

Adoption à l’unanimité pour le versement de ces subventions

Délibération n°2025D028 : création d’un poste permanent Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ainsi, compte tenu d’un avancement de grade possible, en raison des tâches à effectuer au service « urbanisme », compte tenu de la nécessité de renforcer occasionnellement le service « accueil - état- civil » et du souhait de développer la communication externe de la commune, le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à temps complet.

Vu le tableau des effectifs,

Vu la délibération n° 2017-072 en date du 21 Décembre 2017 portant détermination des ratios promus/promouvables,

Vu l’arrêté en date du 24 Décembre 2020 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion,

Adoption à l’unanimité pour

- créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe (temps complet- 35/35ème), à compter du 1er juin 2025,

- modifier le tableau des effectifs ainsi proposé, à compter du 1er juin 2025, - déclarer la vacance de poste correspondante.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2025.

Délibération n°2025D029 : signature d’une charte de gouvernance avec la CDC Castillon - Pujols

Monsieur le Maire donne lecture des 8 articles d’une charte proposée par la Communauté de Communes (CDC) Castillon-Pujols, aux 31 communes membres. Cette charte a pour objectif de définir les principes de gouvernance, les modalités pratiques et les responsabilités respectives des parties impliquées dans la mise à disposition par la CDC d’une secrétaire de Mairie itinérante.

Adoption à l’unanimité pour la signature de cette charte

Délibération n°2025D030 : décision modificative n°1

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que le SGC de Coutras-Rauzan a indiqué que certaines dépenses d’éclairage public ont été imputées aux mauvais articles lors du vote du Budget Primitif 2025. Cette information a été transmise alors que le projet de budget avait déjà été envoyé aux conseillers municipaux.

Aussi, afin de pouvoir payer au SDEEG certaines factures, Monsieur le Maire explique qu’il convient d’effectuer des virements de crédits

Ces virements nécessitent de voter des crédits sur certains articles budgétaire et donc d’effectuer une décision modificative.4

Cette dernière se décline ainsi :

Chapitre - Article Diminution de crédits Augmentation de crédits Dépenses : 21 – 21538 - 26 612,82 €

Dépenses : 16 – 168758 + 26 612,82 €

Dépenses : 21 – 21538 - 122 035,15 €

Dépenses : 20 - 2041482 + 122 035,15 €

Dépenses : 21 – 2131 - 43 236,09 €

Dépenses : 23 - 238 + 43 236,09 €

Dépenses : 011-615232 - 2 500,00 €

Virement à la section

d’investissement - 023 + 2 500,00 € Virement de la section de

fonctionnement - 021 + 2 500,00 € Dépenses : 20-2041482 + 2 500,00 €

Adoption à l’unanimité pour passer ces écritures comptables

Délibération n°2025D031 : créances admises en non-valeur

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, qui dispose du pouvoir budgétaire, peut admettre en non-valeur des créances irrécouvrables, en particulier celles plafonnées à 100 €. Aussi, il donne lecture d’une liste de Saint Magnais possédant des créances auprès de la commune (accueil périscolaire et restauration), pour lesquelles il sera impossible de récupérer les paiements. Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur ces différences créances telles que détaillées ci- dessous

Nom – Prénom Montants

Claire ALLISIARDI 30,58 €

Cindy VASQUEZ 33,05 €

Louisa TEBARIE 20,20 €

Clémentine NZIGRIE 22,80 €

Caroline PILET 28,00 €

Adoption à l’unanimité

Délibération n°2025D032 : choix entreprise – travaux de voirie 2025

Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération n°2025D018 du 10 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a choisi de retenir l’agence Azimut Ingénierie pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie 2025.

L’agence Azimut Ingénierie a lancé une consultation auprès d’entreprises locales et a procédé à l’analyse des offres. Elle a fait part des prix proposés par les trois entreprises ayant remis une offre :

Entreprises Montant HT Montant TTC SPIE Batignolles 66 217,00 € 79 460,40 € ETR 61 038,00 € 73 245,60 € T3P Entreprise 68 752,00 € 82 286,40 €

Au regard de l’analyse des offres et de la prise en compte des 3 critères (prix – valeur technique – délais), le Maire propose de retenir l’entreprise ETR dont le montant des travaux se répartit ainsi :5

Objet Montant HT Montant TTC Section Reprise du talus – Chemin de halage 43 998,00 € 52 797,60 € Investissement Point à Temps 17 040,00 € 20 448,00 € Fonctionnement Total 61 038,00 € 73 245,60 €

Adoption à l’unanimité

Délibération n°2025D033 : signature acte modificatif à l’acte d’engagement 23-12 (maîtrise d’œuvre travaux extension cimetière)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a choisi l’agence Azimut Ingénierie pour assurer la Maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du cimetière communal (délibération n°2023D006 du 9 mars 2023) et a autorisé le lancement de travaux (délibération n°2024D038 du 24 octobre 2024).

Suite au souhait du Maître d’Ouvrage de supprimer et d’ajouter quelques travaux, le montant de ces derniers s’en trouve modifier et donc le montant des honoraires du Maître d’œuvre également.

Pour ce faire, il donne lecture d’un projet d’acte modificatif (n°1) à l’acte d’engagement et au CCAP qui a pour objet d’étendre la durée de la mission et de préciser les incidences financières. - Mission : durée d’exécution prolongée au 30/09/2025 ;

- Honoraires (3,80 % du montant HT des travaux) : 13 841,93 € HT soit 16 610,32 € TTC.

Adoption à l’unanimité pour la signature de l’acte

Délibération n°2025D034 : signature acte modificatif à l’acte d’engagement avec l’entreprise ETR (travaux extension cimetière)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a autorisé le lancement de travaux d’extension du cimetière communal (délibération n°2024D038 du 24 octobre 2024).

Suite à la procédure lancée (Marché à Procédure Adaptée - MAPA), l’entreprise ETR a été retenue et que l’ensemble des documents nécessaires ont été signés et transmis au contrôle de légalité (délibération n°2025D005 du 5 février 2025).

Suite au souhait du Maître d’Ouvrage de supprimer et d’ajouter quelques travaux, le montant des travaux s’en trouve modifier. Cela concerne le lot n°2.

Pour ce faire, il donne lecture d’un projet d’acte modificatif (n°1) à l’acte d’engagement et au CCAP qui a pour objet d’étendre la durée des travaux et de préciser les incidences financières sur le lot n°2. - Travaux : durée d’exécution prolongée au 30/09/2025 ;

- Montant des travaux du lot n°2 : 148 494,94 € HT soit 178 193,92 € TTC.

Adoption à l’unanimité pour la signature de l’acte

Délibération n°2025D035 : remplacement matériel défectueux – achat débroussailleuse Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de remplacer une débroussailleuse défectueuse. Cette dépense n’ayant pas été prévue lors du vote du Budget 2025, il demande l’autorisation d’effectuer cet achat.

Pour ce faire, il donne lecture d’un devis :

Objet Montant HT Montant TTC

Débroussailleuse 456,75 € 548,10 €

Batteries 665,33 € 798,40 € €

Total 1 122,08 € 1 346,50 €

Adoption à l’unanimité pour effectuer cet achat6

Délibération n°2025D036 : ravalement des façades du clocher de l’église

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de prévoir le ravalement de la façade du clocher de l’église. Cette dépense n’ayant pas été prévue lors du vote du Budget 2025, il demande l’autorisation de faire réaliser cette intervention par une entreprise locale spécialisée.

Pour ce faire, il donne lecture d’un devis :

Objet Montant HT Montant TTC

Ravalement façades 29 553,71 € € 35 464,45 €

Adoption à l’unanimité pour effectuer ces travaux

Délibération n°2025D037 : convention de servitude de passage d’une conduite d’eau potable Le Maire rappelle que la commune a acquis un nouveau bâtiment pour les Services Techniques de la commune. Afin que ces derniers puissent fonctionner dans de bonnes conditions, ce bâtiment a besoin d’être équipé d’une arrivée en eau potable.

Afin de limiter les coûts d’installation pour la collectivité et la longueur du réseau créé, le Maire a demandé au propriétaire (SCA Sainte-Colombe) d’un terrain attenant l’autorisation de faire passer une partie du réseau sur sa parcelle (cadastrée A 1569).

Suite à l’accord du propriétaire, le Maire donne lecture des 11 articles de la convention de servitude de passage d’une conduite d’eau potable. Celle-ci précise, en particulier, la localisation du réseau, sa longueur, la pose du compteur et les matériaux utilisés.

Adoption à l’unanimité pour la signature de la convention de passage

Délibération n°2025D038 : convention de mise à disposition avec Enédis

Le Maire donne lecture des 12 articles d’une convention de mise à disposition (élaborée par Enédis) pour l’implantation d’un poste de distribution publique.

Cette convention précise en particulier :

- qu’en tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, Enédis est légalement investie de la mission de service public de distribution d’électricité ;

- qu’elle exerce au travers de contrats de concession conclus avec les autorités locales compétentes, en l’occurrence la commune ;

- que, pour mener à bien sa mission, elle développe, construit et exploite des ouvrages, parmi lesquels figurent des potes de distribution d’électricité.

Dans le cadre du renforcement du réseau, Enédis a besoin d’implanter un poste de transformation sur un emplacement appartenant à la commune et cadastré AB 235.

Adoption à l’unanimité pour la signature de cette convention

Délibération n°2025D039 : signature avenant (maîtrise d’œuvre travaux voirie 2025) Monsieur le Maire rappelle que la commune a choisi l’agence Azimut Ingénierie pour assurer la Maîtrise d’œuvre des travaux de voirie (délibération n°2025D007 du 5 février 2025). Suite au souhait du Maître d’Ouvrage de supprimer et d’ajouter quelques travaux, le montant des honoraires du Maître d’œuvre s’en trouve modifié.

Pour ce faire, il donne lecture d’un projet d’avenant (n°1) qui a pour objet de modifier le contenu de la mission et de préciser les incidences financières :

- Mission : suivi des travaux du chemin de halage et de la pose du Point à Temps ; - Honoraires (5,50 % du montant HT des travaux réalisés) : 3 357,09 € HT soit 4 028,51 € TTC.

Adoption à l’unanimité pour la signature de l’avenant7

Délibération n°2025D040 : travaux aire de covoiturage

Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération n°2025D015 du 10 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a choisi de retenir l’agence Azimut Ingénierie pour assurer la maîtrise d’œuvre de ces travaux et de retenir l’entreprise ETR.

Suite au souhait du Maître d’Ouvrage d’apporter quelques modifications, le montant des travaux prévus initialement fait l’objet d’une légère augmentation.

Montant initial HT Montant final HT Montant final TTC

Entreprise retenue :

ETR 61 038,00 € 63 726,53 € 76 471,84 €

Adoption à l’unanimité pour l’augmentation des travaux

Délibération n°2025D041 (annule et remplace la délibération n°2025D030) : décision modificative n°1

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que le SGC de Coutras-Rauzan a indiqué que certaines dépenses d’éclairage public ont été imputées aux mauvais articles lors du vote du Budget Primitif 2025. Cette information a été transmise alors que le projet de budget avait déjà été envoyé aux conseillers municipaux.

Aussi, afin de pouvoir payer au SDEEG certaines factures et de régulariser des avances consenties à 2 entreprises locales, Monsieur le Maire explique qu’il convient d’effectuer des virements de crédits. Ces derniers nécessitent de voter des crédits sur certains articles budgétaires et donc d’effectuer une décision modificative. Cette dernière se décline ainsi :

Chapitre - Article Diminution de crédits Augmentation de crédits Dépenses : 21 – 21538 - 26 612,82 €

Dépenses : 16 – 168758 + 26 612,82 €

Dépenses : 21 – 21538 - 122 035,15 €

Dépenses : 20 - 2041482 + 122 035,15 €

Dépenses : 041 – 2131 + 43 236,09 € Recettes : 041 - 238 + 43 236,09 €

Dépenses : 011-615232 - 2 500,00 €

Virement à la section

d’investissement - 023 + 2 500,00 € Virement de la section de

fonctionnement - 021 + 2 500,00 € Dépenses : 20-2041482 + 2 500,00 €

Adoption à l’unanimité pour passer ces écritures comptables

INFORMATIONS

Tirage au sort des Jurés d’Assises

À partir de la liste électorale de la commune, le Maire procède au tirage au sort des Jurés d’Assises pour l’année 2026. Il convient de tirer au sort 6 personnes.

Pour rappel : en vertu des articles 255 et 258 du code de procédure pénale, sont dispensées des fonctions de jurés :8

- Les personnes ne sachant ni lire, ni écrire le français : elles peuvent signaler ce fait par l’intermédiaire de leur mairie ;

- Les personnes :

o âgées de plus de 70 ans uniquement lorsqu’elles en font la demande expresse ; o n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d’assises.

Liste des Saint Magnais tirés au sort :

Civilité Nom Prénoms

M. BENABEN Tederic, Paul, Daniel

Mme DE VILLERS Elizabeth

M. DUMAS Bruno, Jean-Marc

Mme PECHAUBES Martine, Brigitte

M. JEZEGOU Patrick

M. PADIAL Luis, Jérôme

Le Maire leur adressera début juin 2025 un courrier les informant qu’ils font partie de la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés pour la cour d’assises de la Gironde.

Fin du Conseil Municipal à 21h45

La secrétaire de séance, Le Maire,

Geneviève CHANTEGREL Jean-Claude DELONGEAS