Procès Verbal - PV CM 100124

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Procès Verbal - PV CM 100124 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Magne-de-Castillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 100124)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,

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Commune de Saint-Magne-de-Castillon

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du MERCREDI 10 JANVIER 2024 à 20h30

L’an deux mille vingt-quatre, le dix janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Magne de Castillon, s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DELONGEAS, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 5 janvier 2024

Nom et prénom Présent(e) et représenté (e) Absent(e) Procuration à :

1 DELONGEAS Jean Claude, maire X

2 FAURE Charles, 1er adjoint au maire X

3 CHANTEGREL Geneviève, 2ème adjointe au maire X

4 VARLIETTE Joëlle, 3ème adjointe au maire X

5 CLERMONT Jean-Marie X

6 QUATTROCCHI Patrick X

7 MAGARDEAU William X

8 VARLET Guy X

9 MANO Myriam X

10 TOMASI-LALUT Corinne X

11 MOINOT Brigitte X

12 LEYMONERIE Olivier X

13 BLANCHARD Chantal X

14 CHANTEGREL Sophie X

15 LARGETEAU Hervé X

16 POCINO Robert X

17 MEGALI Juliette X

18 GOUMAUD Marion X Sophie CHANTEGREL

19 LAPOUJADE Nathalie X

17 2

Conseillers en exercice : 19 Présents ou représentés : 17 Absents : 2 Votants : 17

Après l’appel effectué par Monsieur le Maire, ayant constaté que 16 conseillers municipaux sont présents, ce nombre permet de délibérer valablement (le quorum étant de 10). Madame Geneviève CHANTEGREL est nommée secrétaire de séance. Monsieur Christophe FLEURIER est nommé secrétaire auxiliaire.

Le Procès-Verbal de la précédente séance (30 novembre 2023) est soumis au vote des membres présents.

Adoption à l’unanimité

Délibération n°2024D002 : construction d’un colombarium et d’un jardin du souvenir (cimetière de Beynat)

Monsieur le Mairie explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la création du cimetière de Beynat, il est nécessaire que soit construit un colombarium et un jardin du souvenir. Pour ce faire, il a demandé un devis à l’entreprise « Aquitaine ProGranit » (Saint-Médard-d’Eyrans) pour la fourniture et la pose de ces deux structures :

2

- Colombarium en granit (32 cases) : 20 000,00 € HT

- Jardin du souvenir en granit : 4 750,00 € HT

- TVA : 4 950,00€

- Soit un montant total : 29 700,00 €

L’entreprise « Aquitaine ProGranit » offre les plaquettes d’dentification pour le jardin du souvenir.

Monsieur le Maire indique que ces travaux, entrant dans le cadre des « Aménagements fonciers destinés aux services publics communaux – Création d’un colombarium et jardin du souvenir », peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le Maire propose le plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux 24 750,00 € HT

Demande de subvention DETR (35 %) 8 662,50 €

Autofinancement communal 16 087,50 € + TVA (4 950 ,00 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un colombarium et d’un jardin du souvenir dans le nouveau cimetière de Beynat

- APPROUVE le devis de l’entreprise « Aquitaine ProGranit »

- AUTORISE à Monsieur le Maire à présenter auprès de l’Etat une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2024), au taux de 35 % soit un montant de 8 662,50 €

- ACCEPTE le plan de financement détaillé ci-dessus

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

Délibération n°2024D003 : Autorisation d’engager, de liquider, de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1,

Vu l’article L232-1 du Code des Juridictions Financières,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2023) jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2024 avant le vote du budget primitif 2024

- dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. - selon le tableau détaillé ci-dessous

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Chapitre – Libellé Crédits votés en 2023 (M14)

Montant autorisé

avant le vote du BP

2024 (M57)

204 – Subventions d’équipements versées 3 200,00 € 800,00 €

21 – Immobilisations corporelles (sans les RAR 2022) 1 617 500,00 € 404 375, 00€ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 620 700,00 € 405 175,00 €

Fin du Conseil Municipal à 21h

La secrétaire de séance, Le Maire,

Geneviève CHANTEGREL Jean-Claude DELONGEAS