Compte-Rendu - N°4 Compte rendu du 03 novembre 2020

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Compte-Rendu - N°4 Compte rendu du 03 novembre 2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - N°4 Compte rendu du 03 novembre 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 03/11/2020

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 NOVEMBRE 2020 A 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire exceptionnellement à la salle polyvalente afin de respecter les mesures de distanciation suite à la crise sanitaire du COVID-19

ETAIENT PRESENTS : MM DUPRESSOIR, DESOMBRE, GLÜCK, MASSET, MAUGER, GARIN, DELABOS, VERHAEGHE, Mmes BERNSTEIN, SEVESTRE, DESANNAUX, COURTY, VAN DEN BOOSCHE.

EXCUSÉ(ES) : Stéphanie ENOU (procuration à Jean-Luc GARIN) ; Isabelle DURAND (procuration à

Jean-Paul DUPRESSOIR).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie DESANNAUX

I- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 15 SEPTEMBRE 2020 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS:

1) AIPA (13 octobre 2020): (Fabienne BERNSTEIN)

Madame BERNSTEIN explique que l’AIPA a été inaugurée en 1978, le fondateur était le Maire de RY. La mission était d’aider et de favoriser le maintien à domicile de personnes de + 60 ans. 36 communes s’étaient associées pour une population de 40 000 habitants. Elle précise que les membres de l’AIPA sont des membres des CCAS et des conseils de communes. Depuis 2016, Monsieur HOGUET en est le président. L’AIPA compte 15 salariés, une directrice, une infirmière coordonnatrice. Avant avril 2020 la situation était compliquée, sur les 66 lits possibles, l’AIPA n’en comptait plus que 20 :

- personnel : il ne restait que 3 aides soignantes. Personnel démotivé. - problèmes importants : réponses aux appels lors des astreintes, le recrutement par intérim et effectuer les tournées.

Actuellement la situation s’est améliorée :

- il y a 66 patients soignés.

- recrutement d’une nouvelle équipe de direction (directrice et IDE coordinatrice), de 6 aides- soignantes (pour avoir 11 AS actives, dont 2 hommes), pas d’intérimaire. - amélioration de la qualité de travail : tickets restaurant pour le personnel, planning préparés sur 2 mois, congés respectés, astreintes actives ; 8 tournées de 8 patients ; toutes les voitures sont utilisées. Astreinte 24h/24, continuité des soins soit 80 appels/mois. 90% de patients. Le but est de faire un SSIAD de référence.

Aucun cas COVID référencé, l’équipe a été testée en juillet et sera de nouveau testée en novembre.

Il y a eu l’élection du bureau (12 membres) : Président : M Christophe HOGUET (RY) 2 vice-présidents : Mme Agnès FEUGERE (Mesnil Raoul) et Mme Véronique LEBOULANGER (St André sur Cailly, 1 secrétaire : Mme GESTIN (St Léger du Bourg Denis),1 Trésorier : Mme Monique GRANCHET (RY).

2) CCAS (20 octobre 2020): (Jean-Paul DUPRESSOIR)

Monsieur le Président du Conseil d’Administration a reçu une demande d’aide financière concernant le dégrèvement de frais de cantine présentée par Madame CAUVET Sabrina (96 allée des Feuillus) suite au décès brutal de son concubin Monsieur VACHER Frédéric, le 04 août 2020. Elle demande une aide financière concernant les frais de cantine pour l’année scolaire de sa fille VACHER Clémence en classe de CM2. Le prix du repas est de 3,40 €.

Après examen de la demande, le Conseil d’Administration à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour une prise en charge totale des frais de repas pour la période scolaire de septembre 2020 à juillet 2021.Conseil Municipal du 03/11/2020

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3) SYMA : (Jean-Paul DUPRESSOIR)

Il y a eu 2 réunions le 30 septembre 2020.

1) La première à 19h00 s’est portée sur :

- L’installation du nouveau comité syndical : 102 délégués titulaires et 102 délégués suppléants.

- Election du président : le Président est Daniel BUQUET

- Election vice-présidents : Laurent SMAGGHE, Jérôme GRISEL, Daniel BLAVETTE et Norbert CAJOT.

- Election des membres du bureau : Patrick LELOUARD, Pascal BEHAREL, Marie-Odile HAUTEMAYOU et Bernard CAILLAUX.

- Vote des indemnités de fonctions du président et des vice-présidents.

2) 2 ème réunion :

Adoption de la délégation du comité syndical au président et au bureau, élection de 5 membres titulaires et 5 suppléants de la commission d’appel d’offres, élection auprès de l’AREAS, représentants auprès de l’ASYBA, tableau des effectifs concernant le personnel, mise en place du RIFSEEP après validation du comité technique, mise en place de la dématérialisation des actes en préfecture, délibération modificative budgétaire.

4) P.L.U.I : (Julien GLUCK)

Monsieur GLUCK rappelle les lignes directrices et les axes du P.L.U.I au Conseil Municipal.

Information sur les grandes étapes de l’élaboration du P.L.U.I réalisées et restant à réaliser. Pour Servaville, l’objectif est une production de 60 logements maximum sur 10 ans et une consommation maximale de 4 hectares d’espace agricole.

Terrain de Monsieur METAIS :

L’OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation), n’est pas celle qui avait été demandée. Dans le P.L.U.I, le bureau d’étude n’a pas tenu compte du transformateur électrique à la sortie ainsi que de l’aire de retournement. Les Personnes Publiques Associées disent que le terrain est à l’entrée du village (ce qui n’est pas le cas) et donc pour eux, trop de proportion à l’étalement urbain. Elles demandent donc le déclassement de cette parcelle.

Terrain MARAIS :

L’OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation), n’est pas celle qui avait été demandée. Une sortie sur l’allée Normande a été dessinée alors que nous n’en voulions pas.

Les Personnes Publiques Associées veulent que l’on classe « à urbaniser » la parcelle de Monsieur LEFEBVRE.

Monsieur le Maire et Monsieur GLUCK vont prendre rendez-vous avec Mme VALLOIS et Monsieur NAVE pour savoir ce qui relève de l’enquête publique et ce qui relève du comité de pilotage. Il informe également que l’espace réservé pour une future caserne n’a pas été prise en compte.

5) INTERLUDE : (Julien GLUCK)

En juin, il y avait 59 élèves inscrits et à la rentrée en septembre, 46 inscrits soit 13 de moins (les 3 à 6 ans en éveil musical ne sont plus là).

Monsieur GLUCK fait le point financier de l’association.

La Communauté de Communes finance l’école de musique et il y a une subvention du département. L’objectif est de développer la culture musicale dans les communes.

6) Site Internet : (Julien GLUCK)

Présentation du nouveau site internet plus moderne au Conseil Municipal. Les modules ont été repensés. Prévoir 3 personnes pour la mise à jour du site. La mise en place est prévue en début d’année.

7) Conseil Municipal des Jeunes : (Alban MAUGER)

Mis en place le 25/10/2020 : 11 enfants (3 garçons +8 filles). Ils ont fait la décoration de la Mairie pour Halloween, ainsi que l’organisation d’un concours de déguisement et de citrouilles décorées par mail. Les concurrents ont déposé leurs citrouilles devant la Mairie. Une photo du CMJ a été prise devant laConseil Municipal du 03/11/2020

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Mairie pour faire la carte de vœux en fin d’année. C’est Emmanuel DELAUNAY qui a effectué les achats pour la décoration d’Halloween.

Les prochaines réunions porteront sur les missions à venir quand elles pourront avoir lieu au vu du contexte de la crise sanitaire actuelle. En attendant la communication se fera par mail.

Concernant le parcours santé, le repousser afin de se réunir pour définir le choix des agrès pour le parcours. Mme DESANNAUX demande que l’on associe les personnes qui avaient déjà travaillé sur le projet.

III- ENQUETE PUBLIQUE:

Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C.C.I.C.V) a prescrit par arrêté n° U-2020-27 en date du 1 er octobre 2020, l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du P.L.U.I du plateau de Martainville- Epreville et l’abrogation de la carte communale d’Elbeuf-Sur-Andelle du mercredi 28 octobre 9h00 au vendredi 27 novembre 2020 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres. Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, se prononcera par délibération sur l’approbation du P.L.U.I de Martainville- Epreville et sur l’abrogation de la carte communale d’Elbeuf-Sur-Andelle.

IV- VENTE TERRAIN :

Lors de la réunion de Conseil Municipal du 15 septembre 2020, Monsieur le Maire avait informé le Conseil Municipal qu’il avait reçu une proposition financière de la société FEI (Monsieur LEFEBVRE) pour la parcelle 1386 B pour une contenance de 2 288 m² qui était la suivante :

- Prix 15 €/m² soit 34 320 € net vendeur.

- Conditions suspensives d’obtention d’un permis d’aménager d’ensemble purgé sur la propriété MARAIS section B n° 901 + parcelle section B n°1386 ainsi que le dossier loi sur l’eau. - Durée de la promesse de vente : 24 mois.

Il s’engage à prendre à sa charge les études pour lever la suspicion de marnière grevant la parcelle.

Monsieur le Maire avait proposé aux conseillers de réfléchir et de prendre la décision au prochain conseil.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition à l’unanimité des membres présents pour faire face à des dépenses d’investissements au budget 2021 en défense contre l’incendie sur la commune (voir paragraphe VII DÉLIBÉRATIONS).

V- CONVENTION AUTORISATION D’URBANISME :

Monsieur le Maire donne lecture de la convention pour la mise en place d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme et propose au Conseil Municipal de prendre une délibération pour l’autoriser à signer la convention. (voir paragraphe VII DÉLIBÉRATIONS).

VI- ÉTUDE TOTAL QUADRAN :

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu des personnes de la société « TOTAL QUADRAN », société spécialisée dans la conception, le développement, le financement et la construction des parcs éoliens. Après information de la proposition auprès des conseillers, Monsieur le Maire demande si le Conseil souhaite réaliser une étude de faisabilité sur le secteur de SALMONVILLE. Le Conseil Municipal souhaite réaliser l’étude (voir paragraphe VII DÉLIBÉRATIONS).

VII- DÉLIBÉRATIONS :

1) Convention pour la mise en place d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Vu la délibération n° 2015-048 en date du 19 février 2015, par laquelle l’Assemblée Communautaire décide de créer un service mutualisé d’instruction des documents d’urbanisme et de fixer, par convention les contributions des différentes communes adhérentes à ce service mutualisé.

Considérant que la Communauté de Communes Inter Caux-Vexin a proposé à la commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE, le projet de convention ci-joint pour définir les modalités de travail entre laConseil Municipal du 03/11/2020

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commune et la CC INTER CAUX-VEXIN en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, en respectant les responsabilités de chacune des parties, en assurant la protection des intérêts communaux et communautaires, et en garantissant le respect des droits des administrés.

Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à poursuivre la continuité d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, de signer la convention entre la Communauté de Communes Inter Caux-Vexin et la Commune de Servaville-Salmonville relative à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

- de poursuivre la continuité d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme.

- de signer la convention entre la Communauté de Communes Inter Caux-Vexin et la Commune de Servaville-Salmonville relative à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

VOTEE A L’UNANIMITE

2) Vente terrain communal cadastre section B.1386 d’une contenance de 2.288 M² - rue de la Briqueterie.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L-2122-22 16°,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face à des dépenses d’investissements au budget 2021 en défense contre l’incendie sur la commune, il y a lieu de vendre le terrain communal cadastré section B.1386 pour une contenance de 2288 M² rue de la Briqueterie et pour lequel une proposition d’achat nous a été faite pour une somme de 15 €/m² soit 34.320 € net vendeur.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- autorise la vente pour la somme de 34.320 €,

- autorise le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

VOTEE A L’UNANIMITE

3) Étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la commune.

La société TOTAL QUADRAN est spécialisée dans la conception, le développement, le financement et la construction de parcs éoliens.

Elle a réalisé un diagnostic technique sur la Commune de Servaville-Salmonville et a identifié un secteur présentant un potentiel de développement éolien à Salmonville. La Société TOTAL QUADRAN souhaite réaliser une étude de faisabilité sur ce secteur en vue de l’implantation d’un parc éolien sur son territoire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- autorise la société TOTAL QUADRAN à réaliser une étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc éolien ;

- autorise la société TOTAL QUADRAN à déposer toutes les déclarations, autorisations et demandes de levées de servitudes nécessaires en vue de l’étude de faisabilité du projet de parc éolien.

POUR : 9

CONTRE : 4

ABSTENTION : 2

Le conseil municipal est informé que TOTAL QUADRAN contactera les propriétaires et exploitants des parcelles concernées par une implantation éventuelle à Salmonville.

VIII- DEVIS DECI (DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE) :

Monsieur le Maire explique que l’on a l’obligation de se mettre en conformité pour la DECI concernant les futures constructions et extensions. Il a rencontré Monsieur SEVESTRE du SDIS 76 le 1 er octobre et ils ont fait le tour de la commune. Il explique que les critères ont changé par rapport aux superficies. Obligation d’une citerne de 120 m³, 20% de distance supplémentaire.Conseil Municipal du 03/11/2020

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Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants pour la réserve incendie 120m³ enterrée rue de l’Ancienne Abbaye:

- GC Terrassement : 28 245 € H.T.

- la société CREVECOEUR : 28 419 € H.T.

Il faut ajouter le montant d’un branchement compteur : coût 1 219 € H.T. + abattage de 2 sapins et d’un reste de végétation pour un coût de 880 € TTC.

Il donne le devis de STGS pour la création d’un poteau d’incendie route de Martainville pour un montant de 4 015,60 € H.T.

IX- CONTRAT GAZ :

Actuellement Prestataire :

Antargaz

Volume consommé en 2019 5.759 tonnes

Prix à la tonne au 31/08/2020 1 566.46 € H.T.

Abonnement cuve Ecole 75.00 € H.T.

Abonnement cuve Salle polyv. 75.00 € H.T.

Coût à l'année 9 171.24 € H.T.

Coût à l'année 11 005.49 € T.T.C

Sur 5 ans : 55 027.46 € T.T.C.

Proposition Primagaz

2021/2022 Après 2023

< 3 tonnes 740.00 € 980.00 €

3t
Abonnement cuve Ecole 150.00 € 150.00 €

Abonnement cuve Salle polyv. 60.00 € 60.00 €

Coût annuel H.T. : 4 471.66 € 5 964.18 €

Coût annuel T.T.C. : 5 365.99 € 7 157.02 €

Soit : -51.2% -35.0%

Sur 5 ans : 32 203.03 € TTC

- 21 197.54 €

Proposition renégociation Antargaz

2021/2022 Après 2023

Coût tonne de gaz 740.00 € 890.00 €

Abonnement cuve Ecole 71.66 € 71.66 €

Abonnement cuve Salle polyv. 71.66 € 71.66 €

Coût annuel H.T. : 4 404.98 € 5 268.83 €

Coût annuel T.T.C. : 5 285.98 € 6 322.60 €

Soit : -52.0% -42.6%

Sur 5 ans : 29 539.74 € TTC

- 29 539.74 €

Après explication, le Conseil Municipal est d’accord pour garder notre fournisseur actuel Antargaz et Monsieur le Maire précise que la nouvelle proposition est valable dès maintenant. Par ailleurs Antargaz s’engage à nous faire un avoir de 1 600 € pour les 2 citernes en compensation du prix actuel facturé. Les contrats seront renégociés tous les 3 ans. Antargaz s’engage à faire 2 bons de livraison (1 pour l’école et l’autre pour la salle polyvalente).Conseil Municipal du 03/11/2020

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X- INFORMATIONS DIVERSES :

Présentation du relevé concernant le radar pédagogique pour la période du 25/06/2018 au 02/11/2020 par Julien GLUCK :

Statistiques générales dans les 2 sens :

Nombre de valeurs mesurées ................................392.128

Vitesse moyenne..................................55 Km/h (Identique au précédent relevé) 85 % de véhicule roule entre ................................... 0 et 69 Km/h

Vitesse maximale.......................................................151 Km/h

Excès de vitesse .........................................................68 %

Statistiques – Véhicules allant vers la RN31 :

Nombre de valeurs mesurées ................................192.904

Nombre de véhicules/jour moyen ……………….210

Pic de circulation ……………………….. 7h00 à 09h00 + 16h00 à 18h00 Vitesse moyenne ....................................54 Km/h (Identique au précédent relevé) 85 % de véhicule roule entre ................................... 0 et 66 Km/h

Vitesse maximale..................................151 Km/h (Dimanche 20/09/2020 02h26) 7 excès de vitesses supérieurs à 120 km/h (15h40 / 17h14 / 19h11…) Excès de vitesse .........................................................63 %

Réduction moyenne de vitesse entre les 2 mesures …. 9,6 km/h

Statistiques – Véhicules allant vers Servaville centre :

Nombre de valeurs mesurées ................................199.224

Nombre de véhicules/jour moyen ……………….216

Pic de circulation ……………………………….. 15h00 à 19h00

Vitesse moyenne .......................................................56 Km/h (en baisse) 85 % de véhicule roule entre ................................... 0 et 71 Km/h

Vitesse maximale.......................................................131 Km/h (Lundi à 00h06) 18 excès de vitesses supérieurs à 120 km/h (à toutes les heures)

85 % d’excès de vitesse en 00h00 et 05h00 du matin

Excès de vitesse .........................................72 % (identique au précédent relevé)

Etude téléphonie par Julien GLUCK :

Monsieur GLUCK a repris l’ensemble des factures de téléphonie et d’internet.

Une étude est en cours pour réduire les coûts en modifiant les contrats et abonnements actuels.

LOCAUX TOTAL 2019 MOY.MENSUELLE

Mairie

-ligne téléphonique

-ligne fax

abonnement internet

2 281.19 €

1 630.77 €

342.42 €

308.00 €

190.10 €

135.90 €

28.54 €

25.67 €

Salle polyvalente

-ligne téléphonique

abonnement internet

719.52 €

383.52 €

336.00 €

59.96 €

31.96 €

28.00 €

Ecole élémentaire

-ligne téléphonique

259.87 €

259.87 €

21.66 €

21.66 €

Ecole maternelle

-ligne téléphonique

Abonnement internet

579.99 €

267.99 €

312.00 €

48.33 €

22.33 €

26.00 €Conseil Municipal du 03/11/2020

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Déchetterie :

La déchetterie est ouverte de 16h30 à 17h30 le lundi jusqu’au 30 novembre 2020. Fermeture hivernale le 1 er décembre 2020. La réouverture se fera courant mars 2021.

SDE 76 :

Appel à candidature le 1er décembre 2020 et opérationnel en août 2021.

Noël des enfants et colis des anciens :

1) distribution des colis des anciens :

- lundi 7 décembre : de 17h à 19h

- mardi 8 décembre : de 17h à 19h

- mercredi 9 décembre : de 15h à 19h

- vendredi 11 décembre : de 17h à 19h

(prévenir dans la note d’information qu’il y aura un colis UNO pour une personne seule et un colis DUO pour les couples).

2) distribution des colis des jouets et livres noël pour les enfants scolarisés et domiciliés à SERVAVILLE :

- lundi 14 décembre : de 17h à 19h

- mardi 15 décembre : de 17h à 19h

- mercredi 16 décembre : de 15h à 19h

- vendredi 18 décembre : de 17h à 19h

Urbanisme :

Présentation d’un permis de construire pour un aménagement de combles arrivé depuis la dernière réunion.

Monsieur le Maire informe que le permis de construire du relais 31 a été refusé pour la même raison que la 1 ère fois, c'est-à-dire qu’il manque l’étude d’impact ainsi que la gestion des eaux pluviales.

Achat :

Achat d’une machine à laver et d’un sèche-linge (vu au dernier Conseil) : 938 € TTC + 361 € d’installation par le plombier.

Commémoration du 11 novembre :

Au vu du contexte de la crise sanitaire il n’y aura pas la présence de la population. Seulement la lecture du discours avec le Conseil Municipal et le dépôt de gerbe.

Rencontre avec les Maires à Préaux le 1 er octobre 2020 :

Rencontre avec les Maires des communes de Préaux, Fontaine sous Préaux, La Vieux Rue, Roncherolles sur le Vivier et Servaville le 1 er octobre 2020, différents échanges sur :

- l’accompagnement des personnes fragiles dans les transports en commun co-voiturage rural etc…..

- échange sur une police municipale rurale et sur le portage des repas.

Monsieur le Maire informe d’un contact sur la commune de Mesnil-Esnard qui propose différents services et notamment le portage de repas (prospectus distribué aux conseillers).

XI- QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur MASSET informe que sur le parking du relais 31, il y a plein de gravas autour des conteneurs à verres ainsi que des choses à côté de la poubelle. Monsieur le Maire répond que c’est un parking privé et qu’il va aller voir le propriétaire pour lui en parler.Conseil Municipal du 03/11/2020

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Il signale également qu’il a remonté le disjoncteur de l’éclairage public à la Hémaudière.

Mme VAN DEN BOSSCHE demande quel était le problème de nettoyage de plaques dans la cuisine de la cantine. Mme BERNSTEIN répond que c’est réglé qu’il fallait juste passer un produit.

Prochain Conseil Municipal le 8 décembre 2020.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h15.