Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil du 08 DECEMBRE 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - N°1 Compte rendu du 23 mai 2020

Compte-Rendu - N°3 Compte rendu du 15 septembre 2020

Compte-Rendu - N°2 Compte rendu CM du 22 fevrier 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 16 décembre 2020

Compte-Rendu - N°4 Compte rendu du 03 novembre 2020

Compte-Rendu - N°2 Compte rendu du 30 juin 2020

Compte-Rendu - N°7 Compte rendu CM du 12 octobre 2021

Compte-Rendu - N°1 Compte rendu CM du 18 janvier 2022

Compte-Rendu - N°8 Compte rendu CM du 23 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 décembre 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil du 08 DECEMBRE 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil du 08 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 08/12/2020

1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DÉCEMBRE 2020 A 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire exceptionnellement à la salle polyvalente afin de respecter les mesures de distanciation suite à la crise sanitaire du COVID-19

ETAIENT PRESENTS : MM DUPRESSOIR, DESOMBRE, GLÜCK, MAUGER, GARIN, DELABOS, VERHAEGHE, Mmes BERNSTEIN, SEVESTRE, DESANNAUX, COURTY, VAN DEN BOOSCHE, DURAND.

EXCUSÉ(ES) : Stéphanie ENOU (procuration à Jean-Luc GARIN) ; Eric MASSET (procuration à Pierre

DESOMBRE).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Isabelle DURAND

I- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 03 NOVEMBRE 2020 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS:

1) Conseil d’école : 06 /11/2020 (Jean-Paul DUPRESSOIR)

- résultats des élections ;

- mise à jour du règlement intérieur ;

- effectifs SIVOS : 257 élèves ;

- point sanitaire ;

- point PPMS ;

- bilan comptable coopérative

- point cantine, ludisport, ludiculture

2) SIVOS : 02/12/2020 (Stéphanie DESANNAUX)

- changement des statuts du SIVOS (siège social) participations communales des 3 communes : 4 échéances de paiement (février, avril, juillet et novembre) ;

- ludiculture : 1 animateur recruté par la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, et 1 accompagnant géré par le SIVOS 1 h par semaine sur le temps du midi ;

- bibliothèque : Mme HUNKELLER va demander un entretien avec l’inspecteur académique pour lui expliquer les problématiques rencontrées.

- accueil d’un stagiaire en début d’année si le contexte sanitaire le permet ;

- achat carte cadeau pour départ à la retraite ;

- compte épargne temps pour 1 agent montant forfaitaire voté.

3) Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin : 16/11/2020 (Lucette SEVESTRE)

Mme SEVESTRE fait un résumé de la réunion des points abordés et informe qu’il y a eu l’élection d’un nouveau vice-président, Monsieur Philippe PICARD suite à la démission de Monsieur CHAUVET Patrick devenu sénateur. Monsieur CHAUVET Patrick souhaite rester au sein de Communauté de Communes Inter-Caux Vexin en tant que conseiller communautaire.

4) Site Internet : 20/11/2020 (Julien GLÜCK)

Structure et remplissage du contenu du site internet. Monsieur GLUCK informe que Monsieur LEMAITRE est très réactif. L’onglet civisme va arriver et les problèmes concernant l’agenda, logo et photos, sont réglés. Réunion à prévoir prochainement.Conseil Municipal du 08/12/2020

2

III- DÉCISION MODIFICATIVE:

Mme SEVESTRE en charge des finances, fait un point sur les investissements 2020 et les restes à réaliser.

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour la modification des prévisions budgétaires d’investissements 2020 pour insuffisance de crédit comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 21568 : Autres matériel et outillage 3 458.93 €

TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 3 458.93 €

R 2128 : RD 62 - TC1 2 948.34 €

R 21318 : autres bâtiments publics 0.56 €

R 2188 : protèges radiateurs 510.03 €

TOTAL R21 : immobilisations corporelles 3 458.93 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe qu’en 2021 il faudra réfléchir aux investissements suivants :

- chiffrer le parcours santé ;

- refaire en enrobé la rue du moulin (environ 6 000 €) ;

- changement d’un défibrillateur qui a plus de 10 ans ;

- 2 extincteurs à changer

- DECI citerne rue de l’Ancienne Abbaye ainsi que le poteau d’incendie à l’angle de la route de Martainville.

Il précise qu’en fonctionnement, il y aura :

- La réfection des couloirs de la salle polyvalente

- Les stores et restructuration de l’escalier de la Mairie

- Terminer l’abris-bus rue des Rougemonts.

IV- DÉLIBÉRATION TARIFS ET DURÉES DES CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM :

Monsieur le Maire propose de réserver un emplacement dans le cimetière pour des demandes de concessions pour cavurnes et de réviser les durées et tarifs de toutes les concessions.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents la proposition de Monsieur le Maire et fixe les durées et tarifs des concessions dans le cimetière à compter du 1 er janvier 2021 de la façon suivante :

DURÉE

TYPE DE CONCESSIONS

Concession de terrain

traditionnelle (2.20 m x 1m)

Concession de terrain

cavurnes (0.80 x 0.80)

Concession Columbarium

d’une case accueillant 1 à 4

cendriers cinéraires

30 ans 200 € 150 € 1 000 €

50 ans 350 € 220 € 1 200 €

Reprise des concessions perpétuelles : les sépultures perpétuelles en état d'abandon, concédées depuis 30 ans au moins et dans lesquelles aucune inhumation n'a été faite depuis 10 ans, pourront être reprises dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.Conseil Municipal du 08/12/2020

3

V- TARIF DES LOCATIONS POUR 2021 :

Suite à la crise sanitaire covid-19, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs 2020 pour l’année 2021.

TARIF DES LOCATIONS POUR 2021

Une location devient effective à partir du moment où la caution a été versée (en chèque ou en espèces) auprès de l’agent municipal responsable des locations.

ARRHES : Les arrhes sont à verser lors de la réservation (chèque perçu dans les jours qui suivent). Le solde est à verser avant de prendre la salle.

CAUTIONS : Les 2 chèques de caution sont à verser en venant prendre les clés (chèque de garantie restitué après la location s’il n’y a pas eu dégâts et si les locaux sont rendus propres après usage – voir art. 11 du règlement).

En cas de dégâts importants, les 2 chèques seront perçus par la commune. ESTRADE : Elle est louée au tarif de 80 € par location de salle, montage et démontage par les employés communaux inclus.

1° - Salle de sports seule :

La salle de sport peut être louée à la journée ou à la demi-journée dans la mesure où elle est disponible.

Elle peut être louée pour des congrès, des réunions de fédérations sportives, des expositions, des assemblées générales, bals d’associations reconnues...

Personnes habitant la

commune ou non

Arrhes perçues à

la réservation

Caution

dégradation

Caution

propreté

1/2 journée 290 € 85 € 135 € 110 €

1 journée 570 € 165 € 135 € 110 €

Vin d’honneur 200 € 60 € 135 € 110 €

Espace Danse 65 € - 135 € 110 €

ESPACE DANSE : Réservé aux habitants de la commune qui demanderaient la salle de sports pour danser après un repas pris dans la salle de cérémonie, lors d’un mariage par exemple.

2° - Salle de cérémonie :

Personnes

habitant la

commune

Arrhes perçues

à la réservation

Personnes

habitant hors-

commune

Arrhes perçues

à la réservation

1 journée 205 € 60 € 280 € 80 €

2 jours de suite 280 € 80 € 455 € 130 €

3 jours de suite 330 € 120 € 540 € 150 €

Couverts 1 € - 1 € -

Réunion (1h) 15 € - 20 € -

Caution dégradation = 125 € - Caution Propreté = 110 €

3° - Salle de sports et salle de cérémonie :

Personnes

habitant la

commune

Arrhes perçues

à la réservation

Personnes

habitant hors-

commune

Arrhes perçues

à la réservation

1 journée 675 € 200 € 805 € 230 €

2 jours de suite 905 € 260 € 1185 € 345 €

Couverts 1 € - 1 € -

Caution dégradation = 260 € - Caution Propreté = 220 €

Possibilité forfait ménage : 80 € (Voir Règlement, Article 8)Conseil Municipal du 08/12/2020

4

VI- DECI (DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE) :

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 03 novembre 2020, Monsieur le Maire avait présenté les différents devis pour la DECI. Après réflexion, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de retenir pour la rue de l’Ancienne Abbaye:

- GC Terrassement pour la réserve incendie 120 m³ enterrée : 28 245 € H.T soit 33 894 € T.T.C - STGS création du poteau 4 015,60 € H.T 4818,72 € T.T.C ainsi que le branchement 1 219 € H.T 1 515,46 T.T.C.

- TAILLEURS DES CIMES pour l’abattage de 2 gros sapins 880 € T.T.C.

Monsieur le Maire informe que le montant H.T. s’élève à 34 359,60 € - 65% de subvention 22 333,74 €. Soit un coût total à la charge de la commune de 12 025,86 € +TVA 6 748,58 €.

Monsieur le Maire attend l’autorisation de Mme DUMASAUBRUN pour l’accès au terrain concernant les travaux.

Réfléchir si l’on fait un prêt relais en attente du financement de notre vente de terrain à F.E.I.

VII- P.L.U.I :

L’enquête s’est terminée le 27 novembre 2020. Monsieur le Maire informe que nous avons reçu ce jour, le mémoire des personnes qui ont fait des réclamations pour SERVAVILLE auprès du commissaire enquêteur (environ 30 personnes).

Il informe également que la commune a fait 2 réclamations comme évoqué au précédent Conseil :

1) Terrain MARAIS : allée Normande pour l’entrée et la sortie virage en accord avec F.E.I.

2) Terrain METAIS : rue des Rougemonts, réduire la surface constructible de moitié.

Chaque commune doit donner un avis pour le 14 décembre 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le sondage de la marnière a été fait par F.E.I comme prévu et qu’il n’y a pas de chambre à reboucher. Il y a eu 9 trous entre 25 et 31 m. 1 500 litres d’eau ont été nécessaires.

Monsieur le Maire informe que la commission va se réunir vendredi 11 décembre 2020 à 18h00.

VIII- URBANISME :

Monsieur le Maire a reçu une déclaration préalable pour une demande de portail coulissant rue les

jardins du chemin vert.

IX- INFORMATIONS DIVERSES :

PINOT Annick :

Mme PINOT va prendre sa retraite à compter du 1 er mars 2021. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir recours à Relais Horizon emploi à Darnétal pour le ménage de l’école comme pour le remplacement de Mme MARAIS au mois d’août. Il informe que ça se passe très bien avec Mme PETIT qui vient de Relais Horizon emploi. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des membres présents pour que Monsieur le Maire contact Relais Horizon emploi.

Concernant le ménage de la Mairie, c’est Natacha MONNIER qui fera le ménage. Pour ce faire, le temps qu’elle avait pour prendre les réservations pour la salle polyvalente se feront en Mairie à partir du mois de mars 2021.

Lignes Directrices :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, il est fait obligation aux Maires et Présidents d’établissements publics (EPCI, Syndicats de communes, CCAS…) d’établir, avant le 1er janvier 2021, des Lignes Directrices de Gestion (LDG) des ressources humaines de leur collectivité, dès lors qu’elle compte au moins un agent, titulaire ou contractuel.Conseil Municipal du 08/12/2020

5

Le projet de LDG doit être soumis au préalable, pour avis, au Comité Technique (CT Intercommunal près du Centre de Gestion pour les collectivités de - 50 agents. Les LDG sont établies pour une durée maximum de 6 ans.

Les lignes Directrices de Gestion ont pour objet :

- de définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire par la commune compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences. Il s’agit donc pour le Maire de déterminer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

- de définir les critères généraux à prendre en compte pour favoriser l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures, notamment la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience. Il s’agit donc pour le Maire de présenter les points sur lesquels il s’appuiera pour faire évoluer le personnel (capacité d’adaptation, diversité des parcours et des fonctions exercées, formations suivies…).

Les LDG doivent permettre également d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers.

Remerciements caserne de SERVAVILLE :

Le chef de centre d’incendie et de secours de SERVAVILLE-SALMONVILLE remercie Monsieur le Maire pour son intervention rapide et efficace concernant la fermeture de l’accès à l’école par le parking des Sapeurs-Pompiers.

Chenilles processionnaires :

Pour faire suite aux nids de chenilles processionnelles sur le chêne situé sur le talus dans le chemin piétonnier (affaire évoquée à plusieurs reprises), Monsieur le Maire a reçu un devis pour l’abattage du chêne qui s’élève à 400 € et précise que nous avons essayé beaucoup de choses sans résultat. En remplacement de ce chêne, il propose la plantation de 4 arbres (frênes et châtaigniers).

Accord du Conseil Municipal.

Travaux Mairie :

Les travaux de peinture sont réalisés par Monsieur CRETEUR et le sol parquet flottant par Monsieur CREVET pour un montant de 2 056 € et changement éclairage Led 240 € sur le budget 2020.

En 2021 il restera à faire le revêtement de l’escalier, la rambarde et la cage d’escalier.

Décoration Mairie :

Contrat d’illumination de 2 ans avec l’entreprise « illuminations services » sur 18m de façade de la Mairie. Ils montent et démontent (nacelle). La pose va se faire le vendredi 11 décembre 2020.

Conseil Municipal des Jeunes :

Les affiches ont été distribuées pour le concours des maisons illuminées prévu le 18 décembre 2020. Date de la remise des lots à définir et ils seront à récupérer en Mairie.

Divers :

Monsieur le Maire informe qu’il n’y aura pas de rassemblement pour les vœux ainsi que ceux pour le personnel par rapport à la crise sanitaire actuelle.

X- QUESTIONS DIVERSES :

Madame SEVESTRE signale qu’il y a des trous sur le bas côté en direction de Martainville. Monsieur le Maire va s’en occuper.

Monsieur VERHAEGHE informe que la paroisse de Saint-Jacques demande si l’on peut mettre les dates des messes sur panneau pocket. Un mail va être envoyé en Mairie.Conseil Municipal du 08/12/2020

6

Mme DURAND a été sollicitée sur le fait que les voitures roulent vite entre la cabine téléphonique au stop allée des champs. Monsieur le Maire répond qu’il y a déjà 2 ralentisseurs.

Monsieur DESOMBRE demande qu’un ralentisseur soit mis en place à la Hémaudière car la vitesse est toujours aussi excessive.

Prochain Conseil Municipal le 02 février 2021.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h11.