Compte-Rendu - N°03 Compte rendu du 13 Avril 2021

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Compte-Rendu - N°03 Compte rendu du 13 Avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - N°03 Compte rendu du 13 Avril 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque, Conseil Municipal du 13 Avril 2021 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2021 A 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire exceptionnellement à la salle polyvalente afin de respecter les mesures de distanciation suite à la crise sanitaire du COVID-19

ETAIENT PRESENTS : MM. DUPRESSOIR – GLÜCK – DESOMBRE – MASSET –DELABOS – GARIN –

Mmes BERNSTEIN – SEVESTRE – DURAND – DESANNAUX - COURTY – VAN DEN BOSSCHE – ENOU.

EXCUSÉ(ES) : Alban MAUGER (procuration à Julien GLÜCK) ; Gabriel VERHAEGHE (procuration à Jean- Paul DUPRESSOIR).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Isabelle DURAND

I- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09 MARS 2021 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS :

1) Siaepa du Crevon du 11/03/2021 (Benoit DELABOS)

-Lors de cette réunion ont été approuvés le compte-rendu de la dernière réunion, les comptes de gestion eau potable, assainissement collectif, assainissement non-collectif.

-Approbation du compte administratif eau potable 2020 à l’unanimité avec un fonctionnement de 260.515,05 € et des investissements réalisés pour 1.172.448,08 €.

-Approbation du compte administratif assainissement 2020 à l’unanimité avec un fonctionnement de 622.609,55 € et des investissements réalisés pour 110.698,79 €.

-Approbation du compte administratif assainissement non collectif 2020 à l’unanimité avec un fonctionnement de 84.084,67 € et des investissements réalisés pour 77.678,21 €.

-Approbation du budget primitif eau potable 2021 à l’unanimité avec un budget de fonctionnement de 1.616.448 €et un budget d’investissements de 1.015.104 €.

-Approbation du budget primitif assainissement 2021 à l’unanimité avec un budget de fonctionnement de 1.240.459 € et un budget d’investissements de 1.167.281 € et un traitement des boues d’épuration pour un montant de 200.000 €/an subventionné à 80 %.

-Approbation du budget primitif assainissement non-collectif 2021 à l’unanimité avec un budget de fonctionnement de 155.404 € et un budget d’investissements de 80.638 €.

-Deux délibérations ont été votées concernant l’étude du bac de St Germain pour un montant hors taxes de 29.650 € et l’achat de 2 véhicules Citroën C3 pour un montant de 20.000 € auprès de l’UGAP.

2) Sivos du 25/03/2021 (Benoit DELABOS)

-Modification de l’ordre du jour avec la suppression de la délibération n° 8 classes de découvertes étant donné la conjoncture actuelle.

-Approbation du dernier compte-rendu, compte de gestion, compte administratif 2020, affectation du résultat de 50.748,96 €, du budget 2021 à l’unanimité.

-La participation communale 2021 est de 338.000 € pour les 3 communes dont le calcul se partage en deux (la part population et la part élève).

-Le calcul de la part « population » : participation communale totale / 2 / Nbre population totale (2567) x population communale.

-Le calcul de la part « élèves » : participation communale totale / 2 / Nbre total d’élèves (258) x Nbre d’élèves de la commune.

Ce qui pour Servaville donne une participation de 158.759,20 € à régler sur 4 échéances (15 avril, 15 juillet, 15 septembre et 15 novembre).

-Subvention fournitures scolaires : 2000 € /classe (11 classes) et 1000 € pour les 3 garderies, les 1000 restants correspondent à un solde de facture.

-Subvention transports : 400 €/classe.

-Subvention bibliothèque : 300 € pour la bibliothèque de Servaville-Salmonville.Conseil Municipal du 13 Avril 2021 2

-Délibération défiscalisation : l’assemblée a voté contre que le paiement de la part communale se fasse sur la taxe foncière des habitants.

-Devis archivage : 1.315 € pour l’archivage de 12 mètres linéaire pour 5 jours de travail. Un autre devis est en attente, une délibération sera prise ultérieurement.

-Une délibération a également été votée pour le marché prestation de service cantine et votée pour à l’unanimité. Des contacts sont en cours pour la livraison de repas locaux.

3) Conseil d’Ecole du 12 /03/2021 (Jean-Paul DUPRESSOIR)

-Approbation du procès-verbal du 1er Conseil d’Ecole.

-Effectifs 2020

* Servaville-Salmonville : 94 Soit une moyenne de 23,5 / classe

* Martainville-Epreville : 95 soit une moyenne de 23,75 / classe

* Auzouville-sur-Ry : 69 soit une moyenne de 23 / classe.

-Effectifs rentrée 2021 :

* Servaville-Salmonville : 97 soit une moyenne de 24,25 / classe.

-Livrets / évaluations CP : les livrets de compétences on été transmis aux familles aux vacances de Février.

-Sécurité : document unique et PPMS :

- mise à jour du DUER, travaux d’installation de détecteur de fumée, remise en place des dalles de plafond, réparation grillage de la cour du haut.

- journée PPMS annulée à cause de la situation sanitaire. Prévision d’un exercice PPMS Risques Majeurs le 02/04/2021.

- présentation du projet d’école 2020-2025 avec une priorité commune aux 3 écoles du RPI : axe 1 (plus d’équité pour plus de réussite), axe 2 (des horizons élargis pour élever son niveau de formation et choisir son avenir), axe 3 (des territoires d’éducation et de formation collaboratifs et dynamiques), développer les temps, les lieux et les outils pour faciliter les échanges avec les familles et leur ouvrir l’école et la classe.

- Sorties et projets : pour Servaville-Salmonville

* spectacle : le formidable Noël de Serge, mardi 8 décembre ;

* association Lire et Faire Lire, Mr J. Puech qui intervient 4 fois par semaine (3 fois le mardi et 1 fois le vendredi) pour chaque classe depuis la rentrée de janvier.

- APE : actions et bilans :

* 3 actions ont été menées depuis le dernier conseil d’école : vente de sapins de noël, manifestation bénéfique pour l’APE à hauteur de 500 € ; tombola galette des rois avec 900 euros de bénéfice.

* réalisation de projets au sein des 3 écoles : création d’une classe numérique à Servaville avec l’achat de 3 tablettes, casques et protections, subvention de 500 euros à Martainville pour réalisation d’un projet de leur choix et pour Auzouville, les enfants pourront travailler sur la programmation informatique avec l’achat de 2 robots de programmation et de 3 tableaux sonores numériques (1 par classe).

* dans les prochaines semaines, une action permettant de passer du temps en famille avec une manifestation extérieure autour d’un grand jeu en famille avait été envisagée mais à ce jour l’incertitude demeure pour ce projet.

* la kermesse de juin est à ce jour maintenue mais la décision sera prise selon les conditions sanitaires.

L’APE remercie également la commune de Servaville-Salmonville pour le prêt des locaux municipaux.

- Questions diverses : les questions qui arrivent en conseil d’école doivent faire l’objet d’une concertation entre les parents élus et doivent être tournées de sorte à soulever une problématique et envisager des solutions. Mme Boyer propose qu’une réunion ait lieu en amont du Conseil d’école et pouvoir ainsi faire un tri et ne relever les questions qui relèvent réellement du conseil d’école.

Pour les problèmes de cantine et garderie, il est nécessaire de prendre contact avec Mme HUNCKELER en premier lieu pour qu’elle puisse y répondre.

- Cantine/garderie : divers problèmes rencontrés sur le temps de cantine, problèmes relationnels avec quelques enfants. Un cahier est mis à disposition du Sivos à l’école de Martainville pour relayer les soucis constatés.Conseil Municipal du 13 Avril 2021 3

- Diverses questions ont été soulevées sur l’école de Martainville et Auzouville concernant la surveillance de la récréation du midi, le temps de repas raccourci à Auzouville, qualité des repas, gaspillage, protocole sanitaire non transmis aux parents, protection des mains avec le gel hydroalcoolique en privilégiant l’eau chaude et le savon.

Le personnel de cantine et de garderie va suivre une formation sur l’accueil des enfants et sur le temps de cantine les 2 prochains mercredis et ceci pour les 3 écoles.

4) Commission Environnement du 29/03/2021 (Jean-Paul DUPRESSOIR)

- Organisation du service déchets avec l’arrivée de Nathalie Cornu en remplacement de Mr Abdou Gueyé et désignation d’un responsable sur chaque déchetterie.

- Collecte OM et EMB. Marché en cours jusqu’en 2024.

- Collecte du verre : les élus font remarquer que les emplacements sont souvent à nettoyer après le vidage des containers car débordements fréquents de verres cassés.

- Marché Coved : la collecte a repris le 06/04 et pour la dernière année. Une nouvelle consultation avec mise en concurrence sera réalisée avant la fin de l’année 2021.

- Marché SULO : phase de 1ère dotation terminée. Les dotations –occasionnelles- se poursuivent.

- Déchetteries : deux évènements marquants se sont produits, l’un à la déchetterie de Buchy avec agression verbale violente le 03/03/2021 envers Loïc Leboucher. Un dépôt de plainte a été déposé par l’agent et la CCICV et une enquête de gendarmerie est en cours. L’autre à la déchetterie de Montville avec le décès sur le site d’un agent en remplacement le 17/03/2021.

- Règlement de collecte et pouvoir de police du Maire : il est rappelé qu’en ce qui concerne les questions de déchets et de salubrité publique, le pouvoir de police relève des Maires. Il a été proposé aux Maires l’adoption d’un règlement de collecte indispensable à la gestion de réclamation et éventuelle verbalisation. Un règlement de collecte sera adressé aux communes et peut être adopté par les communes qui le souhaitent en prenant un arrêté pour application et à transmettre à la C.C.I.C.V.

- Résorption des points noirs de collecte en porte à porte : un stagiaire, recruté dans le cadre du dispositif d’aide aux jeunes diplômés de la Région, rejoindra le service déchets avec pour mission de mettre à jour l’inventaire des points noirs, d’étudier des aménagements pour résoudre les problématiques en collaboration avec les communes et le prestataire SEPUR. Les communes doivent informer la CCICV des points noirs connus sur leur territoire.

- Etat d’avancement sur le BP 2021 et points clés du service « protection de l’environnement : Le budget des déchets est stable et n’entraine pas d’inquiétudes.

Le compte administratif présente un excédent sans toutefois montrer un écart incohérent avec la réalité du service.

-Renouvellement du marché de collecte des déchets verts en porte à porte : le marché Coved se termine en mars 2022, la prestation de Coved en décembre 2021.

La collecte des déchets verts en porte à porte concerne actuellement 15 des 64 communes membres de la communauté de communes. Il est rappelé que sur ces communes le taux de TEOM appliqué est plus élevé que sur les secteurs ne bénéficiant pas de ce service. Les communes souhaitant mettre en place ce service sur leur territoire à compter de 2022 seront sollicitées courant juillet et les délibérations des communes devront être adressées avant fin septembre 2021. Le taux de TEOM augmentera sur ces communes mais le taux ne sera connu qu’après l’attribution du marché.

-Calendrier prévisionnel harmonisation TEOM et redevance spéciale : janvier 2022 lancement de l’étude, juillet 2022 rendu provisoire de l’étude, septembre 2022 rendu définitif, avant le 15 Octobre 2022 délibération sur les nouveaux zonages de TEOM, les nouveaux régimes d’exonération et de redevance spéciale, pour application fiscale et tarifaire à partir de 2023. Le taux de TEOM n’est pas harmonisé sur l’ensemble du secteur de la CCICV et la collectivité dispose de 10 ans pour le lissage des taxes et propose un lissage sur 5 ans à compter de 2022.La commission accepte le lissage du taux de TEOM et des modalités d’application de la redevance spéciale sur 5 ans à compter de 2022 et souhaite que des simulations soient faites.

- Densification des colonnes d’apport volontaire du verre : selon les préconisations de CITEO et est proportionnellement au nombre d’habitants il ressort que certains points d’apport volontaire sont à renforcer. Les communes feront part de leurs besoins à la C.C.I.C.V.

5) Bassins Versants Croisy-sur-Andelle (Jean-Paul DUPRESSOIR)

- Approbation du compte de gestion, compte administratif 2020 et budget 2021. - Création d’un poste de Technicien des Bassins Versants de l’Andelle qui ont fusionné avec l’Eure. A ce jour 45 représentants au total.Conseil Municipal du 13 Avril 2021 4

6) Communauté de Communes à Saint-André-Sur-Cailly du 22/03/202 (Lucette SEVESTRE)

-Débat d’orientation budgétaire 2021 : DGF stable depuis 2019, diminution de la dette avec au 01/01/2021 un budget principal de 1.591 693 € (2.589 305 € en 2017) soit une diminution d’environ 1.000 000€.

* Propositions 2021 : achat de véhicule au pôle de Martainville pour 25.000€, aménagement de bureaux, services administratifs à Montville, aménagement espace (haut débit, urbanisme, dématérialisation….), action sociales (rachat des locaux Tom Pouce de Montville, marché fourniture de repas), projection environnement déchets (mise aux normes de la déchetterie de Montville, harmonisation compétence écoles de musique, ludisport), tourisme (entretien, chemins de randonnée, signalétique), voirie- transport (remplacement de la balayeuse à Martainville), Gémapi (aide aux syndicats bassins versants), communication (bulletin communautaire).

-Numérique : questions réponses sur les problèmes de la végétation chez certains riverains qui gêne le passage des câbles.

-Urbanisme : dématérialisation en cours

-Prise de compétence –mobilité- délibération : transfert de la compétence mobilité des communes membres à la communauté de communes inter-Caux-Vexin, entrée en application au 1er juillet 2021. Une délibération est votée dans chaque commune membre afin de recueillir leur avis.

-Ressources humaines : création d’un poste mobilité « projet », création d’un poste non-permanent saisonnier, urbanisme, tableau des effectifs (60 postes ETP 55.03).

-Prévention des risques : présentation du document unique adopté à l’unanimité.

III- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

1) Fonctionnement dépenses :

*article 60611 – eau – suite à une fuite sur un chasse d’eau à l’école, les prévisions ont été portées à 2.000 euros étant donné une facture reçue de Stgs de 954 €. S’agissant d’une fuite en intérieur notre demande de dégrèvement n’a pas été retenue.

* article 60612 – EDF porté à 25.000 euros : un contrat a été conclu avec le S.D.E. pour un groupement de commandes et c’est EDF qui a été retenue. Le nouveau contrat prendra effet au 01/07/2021. Notre commune devrait bénéficier d’une baisse de 2,1% par rapport aux anciens tarifs. * article 6156 – maintenance – cet article a été éclaté avec le 6135 (locations copieurs, matériels de téléphonie…).

* article 615221 – travaux d’entretien de bâtiments publics – Monsieur le Maire énumère les travaux qui viendront s’imputer sur ce compte : pour un total d’environ 6.600 euros, à savoir peintures hall et couloir salle polyvalente (2100 €), luminaires en led (500€) peintures classe de Mme Loisel, tableau électrique école maternelle, mise aux normes suite au passage de l’Apave (1.500 €), escaliers mairie en parquet (2.000€), abri-bus rue des Rougemonts (500 €).

* article 6161 – assurances – renégociation des contrats avec Groupama. Nouveau contrat Villassur avec franchise de 200 €. Gain de 1.900€ par rapport aux anciens contrats. Une demande d’échéancier pour règlement mensuel ou semestriel a également été demandée pour 2022. * article 6226 : honoraires, correspondants à la vente du terrain à F.E.I. et les frais de dossiers concernant les nouveaux emprunts.

* Chapitre 12 – salaires : suite au départ en retraite de Mmes Marais et Pinot, par prudence, la prévision budgétaire est la même qu’en 2020 mais celle-ci devrait être en baisse. * article 65548 - participations organismes extérieurs – l’adhésion à l’Association des Maires de France a été remplacée par l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux pour 115 euros avec un rabais sur l’application panneau-pocket de 50 € (180 € au lieu de 230 €) et une somme de 2.000€ pour le C.L.S.H. à Préaux (1.490 € en 2020).

* article 6574 – subventions : le bilan 2020 de toutes les associations nous a été remis. Le Comité des fêtes envisage un repas le 13 Juillet mais cette date devra être confirmée étant donné le contexte actuel. Pour l’A.S.C.S.S. la biennale a été annulée et reportée en 2022. Jazz Manouche devrait avoir lieu en octobre. Pour la Coopérative Scolaire subvention de 900 € rétablie, celle-ci n’ayant pas été versée en 2020 suite à l’achat d’ordinateur pour l’école.

La nouvelle association de Pétanque bénéficiera de 200 €

La subvention ligue contre le cancer a été supprimée. D’autres demandes de subvention nous sont parvenues de la Chataigneraie, téléthon, associations contre le handicap mais auxquelles la commune ne donnera pas suite. La commune souhaitant privilégier les associations locales. *Article 678 : remboursements éventuels de location de salle polyvalente.Conseil Municipal du 13 Avril 2021 5

BP 2021 - COMMUNE

FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAPITRE

ARTICLE

OBJET PREVISIONS BP 2020 + DM +

arrêtés de virement de crédit

MANDATS EMIS EN 2020 PREVISIONS BP 2021

60611 Achats non stockés de fournitures (eau et assainissement) 2 000.00 € 1 599.52 € 2 200.00 €

60612 Achats non stockés de fournitures (électricité) 28 000.00 € 23 524.80 € 25 000.00 €

60621 Combustibles 18 000.00 € 12 961.98 € 10 000.00 €

60622 Carburant 1 500.00 € 1 805.72 € 1 900.00 €

60631 Produits d’entretien (école, salle polyv., Mairie) 6 500.00 € 5 483.39 € 5 500.00 €

60632 Achat de petits équipements 5 500.00 € 7 863.95 € 5 628.00 €

60636 Vêtements de travail 500.00 € 471.36 € 500.00 €

6064 Achat fournitures administratives 2 000.00 € 1 841.94 € 2 000.00 €

6135 Locations mobilières - € 5 000.00 €

61521 Entretien et réparation de terrain 1 500.00 € 3 066.81 € 1 500.00 €

615221 Entretien et réparations des bâtiments communaux 12 904.00 € 9 727.13 € 58 158.87 €

615231 Voiries 2 000.00 € 2 436.83 € 2 500.00 €

615232 Réseaux 3 000.00 € 4 220.76 € 3 000.00 €

61551 Services Extérieurs : Entretiens et réparations 6 000.00 € 3 968.24 € 5 000.00 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000.00 € 65.70 € 1 000.00 €

6156 Contrats de maintenance (copieurs, ordinateurs…) 12 230.00 € 10 528.48 € 9 000.00 €

6161 Primes d’assurance 9 579.56 € 9 579.56 € 9 843.60 €

617 Etudes et recherches 1 500.00 € 0.00 € - €

6182 Documentation générale et technique 400.00 € 349.20 € 350.00 €

6184 Versements à des organismes de formation - € 204.00 € - €

6225 Indemnités du Comptable et régisseur 400.00 € 0.00 € - €

6226 Rémunérations d’intermédiaires (honoraires) 1 500.00 € 721.83 € 1 500.00 €

6231 Publicités, Publications, relations publiques - € 0.00 € - €

6232 Fêtes et cérémonies 6 000.00 € 4 440.18 € 4 000.00 €

6261 Frais affranchissement 1 000.00 € 796.31 € 1 000.00 €

6262 Frais de télécommunications 5 500.00 € 5 466.73 € 5 000.00 €

6288 Autres services extérieurs, divers 150.00 € 2 549.91 € 15 670.00 €

63512 Impôts directs – Taxes Foncières 230.00 € 222.00 € 230.00 €

TOTAL CHAP.011

(charges à

caractère général

CHARGES A CARACTERE GENERAL 128 893.56 € 113 896.33 € 175 480.47 €

6336 Cotisations au Centre de Gestion + CNFPT 2 500.00 € 2 151.13 € 2 500.00 €

6338 Autres Impôts et taxes 500.00 € 386.43 € 500.00 €

6411 Rémunérations du personnel titulaire 146 000.00 € 139 141.00 € 140 000.00 €

6413 Rémunération du personnel non titulaire 5 400.00 € 240.00 € 5 400.00 €Conseil Municipal du 13 Avril 2021 6

CHAPITRE

ARTICLE OBJET

PREVISIONS BP 2020 + DM +

arrêtés de virement de crédit MANDATS EMIS EN 2020 PREVISIONS BP 2021

6451 Charges de Sécurité Sociale et URSSAF 30 000.00 € 26 722.58 € 28 000.00 €

6453 Charges de Sécurité Sociale et Caisses de Retraite 30 000.00 € 29 422.84 € 30 776.00 €

6455 Cotisations assurance personnel 6 000.00 € 5 620.24 € 6 400.00 €

6456 Versements FNC Sup.Familial 1 055.00 € 1 055.00 € 824.00 €

6475 Médecine du travail - 600.00 € 443.31 € 600.00 €

TOTAL CHAP.012

(charges du

personnel)

CHARGES DU PERSONNEL 222 055.00 € 205 182.53 € 215 000.00 €

739221 RRReversements sur F.N.G.I.R. 43 470.00 € 43 470.00 € 43 470.00 €

TOTAL CHAP.014

ATTENUATIONS DE

PRODUITS

Reversements sur F.N.G.I.R. 43 470.00 € 43 470.00 € 43 470.00 €

6531 Indemnités Maire et Adjoints 36 000.00 € 34 316.74 € 38 000.00 €

65372 Cotisation alloc.fin mandat 50.00 € 48.17 € 50.00 €

6553 services d'incendie 16 958.00 € 17 286.00 € 17 071.00 €

65548 Participations aux organismes de regroup. 171 000.00 € 169 858.21 € 171 000.00 €

6574 Subventions aux asso et autres organismes de droit privé 10 000.00 € 8 900.00 € 10 400.00 €

65888 Cotisation DGFIP 10.00 € 3.55 € 10.00 €

TOTAL CHAP.65

(autres charges de

gestion courante)

AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 234 018.00 € 230 412.67 € 236 531.00 €

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 628 436.56 € 592 961.53 € 670 481.47 €

66111 Charges d’intérêts des emprunts et dettes 8 650.94 € 8 491.64 € 7 685.33 €

661138 Intérêts transf. autres tiers 863.54 € 863.55 € 587.95 €

6688 Autres 150.00 € 0.00 € - €

TOTAL CHAP.66

(charges

financières)

CHARGES FINANCIERES 9 664.48 € 9 355.19 € 8 273.28 €

678 Autres charges exceptionnelles 500.00 € 440.00 € 500.00 €

TOTAL CHAP.67

(charges

exceptionnelles)

Charges exceptionnelles 500.00 € 440.00 € 500.00 €

6811 Dotations aux Amortissements immobilisations 2 845.49 € 2 261.80 € 2 410.25 €

TOTAL CHAP.042 DEPENSES D'ORDRE 2 845.49 € 2 261.80 € 2 410.25 €

022 Dépenses imprévues de fonctionnement 3 499.47 € 0.00 € 17 580.64 €

O23 Virement à la section investissement 95 000.00 € 28 796.00 €

TOTAL GENERAL

DEPENSES 739 946.00 € 605 018.52 € 728 041.00 €Conseil Municipal du 13 Avril 2021 7

2) Fonctionnement recettes

BP 2021 - COMMUNE - FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE ARTICLE OBJET

PREVISIONS BP

2020 + DM + Arrêtés

de virement de

crédit

TITRES EMIS EN

2020

PROPOSITION DU MAIRE

BP 2021

6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et prévoyance 2 000.00 € 13 676.41 € 2 000.00 €

TOTAL CHAP.013 ATTENUATION DE CHARGES 2 000.00 € 13 676.41 € 2 000.00 €

70311 Concessions dans le cimetière 500.00 € 2 190.00 € 1 820.14 €

70323 Redev occup domaine public 126.00 € 126.00 € 126.00 €

TOTAL CHAP. 70 PRESTATIONS DE SERVICES 626.00 € 2 316.00 € 1 946.14 €

73111 Taxes foncières et d’habitation 325 934.00 € 327 193.00 € 340 435.00 €

7318 Autres impôts locaux ou assimilés - € 512.00 € - €

73211 attributions de compensation 14 000.00 € 14 058.00 € 16 614.00 €

73223 FPIC 19 000.00 € 21 723.00 € 21 000.00 €

TOTAL CHAP. 73 IMPOTS ET TAXES 358 934.00 € 363 486.00 € 378 049.00 €

7411 DGF 116 424.00 € 116 424.00 € 116 204.00 €

74121 DGF – Dotation solidarité rurale 53 265.00 € 53 265.00 € 56 580.00 €

74127 Dotation nationale péréquation 51 678.00 € 51 678.00 € 49 210.00 €

744 F.C.T.V.A Fonctionnement 1 601.00 € 0.00 € 3 197.57 €

7482 Compensation perte taxe addit.mut. 17 000.00 € 27 672.74 € 20 000.00 €

74832 Attributions du FDTP communes défavorisées 27 000.00 € 27 939.00 € 27 000.00 €

74834 ETAT - Compensation au titre des exonérations 3 000.00 € 3 225.00 € 3 337.00 €

74835 Etat – Compensation Taxe habitation 10 000.00 € 8 718.00 € - €

TOTAL CHAP.74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 279 968.00 € 288 921.74 € 275 528.57 €

752 Revenus des immeubles 4 000.00 € 2 290.00 € 2 000.00 €

7588 Dgfip 10.00 € 0.62 € 0.88 €

TOTAL CHAP. 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 010.00 € 2 290.62 € 2 000.88 €

773 Annulation de mandats - € 0.00 € 8.30 €

7788 Produits exceptionnels divers 1 777.00 € 4 162.05 € 50.00 €

TOTAL CHAP. 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 777.00 € 4 162.05 € 58.30 €

TOTAL DES RECETTES

REELLES 647 315.00 € 674 852.82 € 659 582.89 €

R002 Résultat de fonctionnement reporté 92 631.00 € 68 458.11 €

TOTAL GENERAL 739 946.00 € 728 041.00 €Conseil Municipal du 13 Avril 2021 8

3) BP 2021 - COMMUNE - INVESTISSEMENTS DEPENSES -

CHAPITRE ARTICLE OBJET

PREVISIONS BP 2019 +

RAR + DM + Arrêtés

virements crédit

MANDATS EMIS EN 2020 PREVISIONS BP 2021

10226 Trop perçu taxe d'aménagement - € 730.41 - €

TOTAL CHAP.10 TAXE D'AMENAGEMENT - € 730.41 € - €

168758 Autres dettes (participation 24ème T.éclairage public) 6 292.26 € 6 292.26 € 6 567.87 €

1641 Rembt Emprunts 31 814.50 € 31 973.80 € 52 603.35 €

TOTAL CHAP. 16 EMPRUNTS ET DETTES 38 106.76 € 38 266.06 € 59 171.22 €

2041512 Batiments et installations 800.00 € 1 057.25 € 6 000.00 €

TOTAL CHAP.204 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 800.00 € 1 057.25 € 6 000.00 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 198 598.22 € 202 944.37 € 3 718.84 €

21318 Autres bâtiments 16 014.00 € 16 014.56 € - €

21534 Eclairage public - € - € 47 650.56 €

21538 Autres réseaux - € - € - €

21568 Matériels et outillage et d'incendie de défense civile 17 087.81 € 0

40 451.86 €

2158 Autres matériels 1 549.56 € 1 549.56 € - €

21571 Matériel roulant - € - € 18 338.36 €

21578 matériel et outillage de voirie - € 0.00 € 2 755.00 €

2181 Installations générales, agencement, aménagement divers - € 0.00 € 1 869.00 €

2183 matériel bureau et informatique 4 000.00 € 3 120.00 € 1 311.00 €

2184 Mobilier - € 0.00 € 1 586.70 €

2188 Autres immo corporelles 809.92 € 1 319.95 € 3 298.75 €

TOTAL CHAP. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 238 059.51 € 224 948.44 € 120 980.07 €

20 Dépenses imprévues d'investissements 22 456.73 € 1 219.69 €

OO1 Déficit d’investissement reporté - € 80 897.02 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 299 423.00 € 265 002.16 € 268 268.00 €Conseil Municipal du 13 Avril 2021 9

4) INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2021

N° ARTICLE DESIGNATION RESTES A REALISER MONTANT DEVIS TTC MONTANT DEVIS HT MONTANT

DES

MANDATES

SUBVENTION

ATTENDUE - HT - EMPRUNT

RESTE A

CHARGE COMMENTAIRE

2041512/040 RUE DU MOULIN 6 000.00 € 4 800.00 €

204 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 000.00 € 4 800.00 €

2128 PARCOURS SANTE 2 500.00 € 2 000.00 €

2128 CREAVERT ( restes à réaliser) 1 400.00 € 1 218.84 €

2128

AUTRES

AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS DE

TERRAIN

1 400.00 € 2 500.00 € 2 000.00 € 1 218.84 €

21534 ECLAIRAGE PUBLIC - 47 650.56 €

25437,98 € capital

sur 7 ans à compter

du 2022

21534 TVA ECLAIRAGE PUBLIC - 22 212.58 € 22212,58 €prêt

TVA remboursement

en 2 ans sur 2023

21534 RESEAUX ELECTRIFICATION 47 650.56 €

21568 EXTINCTEURS (2) 276.34 € 221.07 €

21568

MATERIEL,

OUTILLAGE ET

D'INCENDIE DE

DEFENSE CIVILE

1 poteau incendie = 4

818,72€ TTC ( ht

3854,98 €)

1 citerne incendie =

33 894,00 € TTC

1 compteur 1 515,46

€ TTC

( reste à réaliser =

10831,07 €)

10 831.07 € 40 175.52 € 33 479.60 €

Département 25

% (8369,90 €-170

€ différence

subvention

poteau forfait

800 €)

Préfecture 40 %

(13 391,84 €)

DSIL 15% (5

021,94 €)

Vente du

terrain

communal

34.320€

21568

AUTRES MATERIEL ET

OUTILLAGE INCENDIE

ET DE DEFENSE

CIVILE

10 831.07 € 40 451.86 € 33 700.67 € 26 613.68 €

21571 VEHICULE 18 338.36 € 14 960.50 € 3 740.13 € Pret 18 000 € Taux

0,49 % sur 5 ans

remboursement

trimestriel 911,0€

frais de dossier 80 €

21578 REMORQUE 2 755.00 € 2 295.83 € 573.96 €

2157

MATERIEL ET

OUTILLAGE DE

VOIRIE

21 093.36 € 17 256.33 € - 4 314.08 €

2181

STORES INTERIEURS

MAIRIE ( 3)

Secrétariat

1 700.00 € 1 360.00 €

2181 ASPIRATEUR 169.00 €

2181

INSTALLATIONS

GENERALE,

AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS

DIVERS

1 700.00 € 1 360.00 € 169.00 €

2183 ORDINATEUR SECRETAIRE 880.00 € 1 311.00 € 1 048.80 €

2183 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 880.00 € 1 311.00 € 1 048.80 €

2184 LITS MATERNELLES (20) 586.70 € 483.32 €

2184 MEUBLES FAUTEUIL 1 000.00 € 800.00 €

2184 MOBILIER 1 586.70 € 1 283.32 €

2188 JEUX ENFANTS ( 1 école-1 espace ) 1 800.00 € 1 440.00 €

2188

ECRANS DE

PROJECTION

MURAL(3)

298.75 € 248.96 €

2188 DEFIBRILATEUR (1) 1 200.00 € 960.00 €

2188

AUTRES

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

3 298.75 € 2 648.96 €

TOTAL 13 111.07 € 125 592.23 € 64 098.08 € 1 387.84 € 30 927.76 €Conseil Municipal du 13 Avril 2021 10

7) Investissements recettes

BP 2021 – COMMUNE -

INVESTISSEMENTS RECETTES

CHAPITRE/ARTICL

E

OBJET PREVISIONS BP

2019

(BP+DM+RAR

2018)

TITRES EMIS

EN 2020

PREVISIONS BP

2021

10222 FCTVA (2018) 2 277.54 € 3 879.25 € 9 169.06 €

10226 TAXE AMENAGEMENT 29 999.40 € 6 302.05 € 3 000.00 €

1068 Affectation de résultat -

Excédent de fonctionnement (y

compris restes a réaliser)

62 767.38 € 62 767.38 € 94 008.09 €

TOTAL CHAPITRE

10

DOTATIONS FONDS DIVERS

RESERVES

68 044.32 € 72 948.68 € 106 177.15 €

1321 Etat 42 563.08 € 33 249.55 € 13 391.84 €

1323 Département 10 768.10 € 9 170.00 € 12 499.90 €

1328 Autres 4 385.00 € 5 193.10 € 5 021.94 €

1342 Amendes de Police 0.00 € 0.00 € - €

TOTAL CHAPITRE

13

SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT

57 716.18 € 47 612.65 € 30 913.68 €

1641 Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 65.650,56 €

TOTAL CHAPITRE

16

EMPRUNTS EN EUROS 48 000.00 € 48 000.00 € 65 650.92 €

24 Cession de terrains 0.00 € 0.00 € 34 320.00 €

TOTAL CHAPITRE

024

PRODUITS DE CESSION 34 320.00 €

4582002 Opération sous mandat n° 002

(2)

46 548.47 € 32 013.47 € 0.00 €

TOTAL CHAPITRE

45

INVESTISSEMENTS SOUS

MANDAT

46 548.47 € 32 013.47 € 0.00 €

TOTAL CHAPITRE

021

VIREMENT DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

95 000.00 € 0.00 € 28 796.36 €

28041512 Bâtiments et installations 816.48 € 816.48 € 500.77 €

28041582 Bâtiments et installations 936.01 € 352.32 € 1 093.00 €

28031 Amortissements frais d'études 1 093.00 € 1 093.00 € 816.48 €

TOTAL CHAPITRE

040

OPERATION D'ORDRE

ENTRE SECTIONS

2 845.49 € 2 261.80 € 2 410.25 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTS 270 154.46 € 154 836.60 € 268 268.00 €Conseil Municipal du 13 Avril 2021 11

8) Vue d’ensemble du budget : équilibrée en dépenses et recettes de fonctionnement à 728.041€ et en dépenses et recettes d’investissements à 268.268€.

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

728 041,00 659 582,89

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 00.00 00,00

E L’EXERCICE PRECEDENT (2)

P

O

R

T

S

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)

REPORTE (2) 00.00 68 458,11

==============================================================================================================

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 728 041,00 728 041,00

================================================================================

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENTS

V CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

O AU TITRE DU PRESENT BUDGET

T

E

174 259,91 268 268,00

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

E L’EXERCICE PRECEDENT 13.111,07 00,00 P

O

R 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

T SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 80.897,02 00,00

S

======================================================================================================= TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) = 268 268,00 = 268 268,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 996 309,00 996 309,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

VOTE POUR A L’UNANIMITEConseil Municipal du 13 Avril 2021 12

IV- DÉLIBÉRATIONS

1) Délibération n°15 – Taux d’imposition 2021 – Etat 1259 -

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux de 2020 pour l’année 2021.

- Taxe foncière bâtie 45.94 % (20,58 % + 25,36 %)

- Taxe foncière non bâtie 39,38 %

VOTE POUR A L’UNANIMITE

2) Délibération n° 16 – Approbation du budget primitif 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de : 728.041 € et en dépenses et recettes d’investissements à : 268.268 €.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

3) Délibération n°17 – Subventions – Année 2021

Le Conseil Municipal, vote les subventions suivantes pour l’année 2021 :

NOM DE L’ASSOCIATION 2021

Comité des Fêtes – Servaville 800,00 €

A.S.C.S.S. - Servaville 1 400,00 €

C.C.A.S. - Servaville 4 800,00€

Club des Anciens – Servaville 600,00 €

Coopérative Scolaire 900,00 €

A.D.M.R. 400,00 €

Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Servaville 250,00 €

Association La Farandole Ry 50,00 €

Association ligue contre le cancer -€

Association Pétanque 200,00 €

Dépenses imprévues 1 000,00 €

TOTAL 10 400,00 €

VOTE POUR A L’UNANIMITEConseil Municipal du 13 Avril 2021 13

4) Délibération n° 18 - demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Saint-Valery-en-Caux

VU :

- la délibération 2020-09-25/61 de la commune de Saint-Valery-en-Caux du 25 septembre 2020 demandant l’adhésion au SDE76,

- la délibération 201118-32 du 18 novembre 2020 par laquelle la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre accepte d’étendre son périmètre d’adhésion au SDE76 à la commune de Saint-Valery-en-Caux,

- la délibération du 18 Février 2021 du SDE76 acceptant cette adhésion,

CONSIDÉRANT :

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- que la commune a délibéré pour transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique, la TCCFE, soit entre 95 et 105 000 euros par an,

- que le volume de travaux demandé par la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre sera identique après adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux, ce qui permet au SDE76 d’assurer le financement des travaux et la charge de travail,

- qu’il n’y a pas d’emprunts communaux à reprendre,

- que la commune sera membre de la CLÉ 5.

Il est proposé :

d'accepter l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et ACCEPTE d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint- Valery-en-Caux.

5) Délibération n°19 - pour les Communes membres de la CCICV Prise de compétences « mobilité »

Préambule :

Le Conseil communautaire réuni le 22 mars dernier s’est prononcé à l’unanimité sur l’acceptation du transfert de compétence dite « mobilité » à la CCICV. Les travaux de concertation et d’acceptation ont été décalés en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Au regard de l’article L.5211-17 du CGCT relatif aux décisions des communes membres d’un EPCI pour statuer sur les transferts ou la prise de compétences, il convient que les communes délibèrent sur ce sujet dans un délai de 3 mois. Pour rappel, sans délibération de la part des communes membres, leur silence vaut acceptation.

Issue de la Loi 2019-1428 du 24 Décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), l’exercice de cette nouvelle compétence sera effectif au 1er juillet 2021.

Les objectifs sont les suivants :

- Sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité. - Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux.

- Concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche). - Programmer les investissements dans les infrastructures de transport.Conseil Municipal du 13 Avril 2021 14

- Se substituer à la Région en matière de mobilité afin d’être plus attractif sur un territoire défini, et devenir l’Autorité Organisatrice de Mobilité pour le territoire.

Les missions en cas de transfert de compétences (s’inscrivant dans le cadre légal à l’article L.1231-1-1 du Code des transports) sont :

- Organiser des services réguliers et/ou à la demande de transport public de personnes. - Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L.3111-7 à L.3111-10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l’article L.3111-7 et L3111-8, toutefois la Région en gardera le leadership. - Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l’article L.1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités.

- Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages.

- Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

En outre, les AOM peuvent, également exercer les missions suivantes : - Offrir un service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu’à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

- Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants.

- Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement.

De plus, les AOM :

- Assurent la planification, le suivi et l’évaluation de leur politique de mobilité, et associent à l’organisation des mobilités l’ensemble des acteurs concernés .

- Contribuent aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et l’étalement urbain.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 mars 2019 spécifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;

Vu l’article L. 1231-1 -1 du Code des transports ;

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi LOM ;

Vu l’article 9 III de l’ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID 19 ;

Vu l’article L. 5211-17 du CGCT précisant les règles de transfert de compétences par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes membres ;

Vu le rapport de Monsieur Le Vice-Président appuyé sur les travaux de sa commission, du CEREMA ;

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 3 mars dernier à Martainville-Epreville ;

Vu la délibération du 22 mars 2021 approuvé par le Conseil communautaire

Délibération :

Après en avoir débattu, le Conseil municipal délibère à l’unanimité des membres présents, et donne son accord pour :

- transférer la compétence « mobilité » des communes membres à la communauté de communes Inter Caux Vexin, avec entrée en application à compter du 1er juillet 2021 sous réserve de la majorité requise par l’article L 5211-17 du CGCT

IV- P.L.U.I. :

Une réunion du comité de pilotage a eu lieu le 1er mars 2021. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé auprès de la CCICV le 12 Avril et sera applicable fin Mai 2021. La société FEI ne devrait pas tarder à venir déposer un avant-projet du futur lotissement rue de la Briqueterie avec logements locatifs et réserve incendie.Conseil Municipal du 13 Avril 2021 15

V- URBANISME :

2 Déclarations préalables sont présentées pour avis :

• Monsieur ROULAND Ludovic, allée des Champs : remplacement d’une clôture existante par une clôture d’une longueur de 18 mètres et un mètre de haut en bois persiennes ajourées. • Monsieur VERHAEGHE José Chemin du Mesnil Hodeng : Amélioration d’une terrasse existante de 45 M² avec muret en briques et dallage en bois.

VII- INFORMATIONS DIVERSES :

1) Monsieur le Maire informe qu’une demande de subvention de 25 % a été demandée auprès du Département pour l’achat d’un véhicule fourgon avec remorque. Le Département nous a confirmé par courrier du 31 mars que le dossier est complet et soumis à analyse et programmation en cours d’année 2021 et qu’il est possible d’engager la mise en œuvre du projet. La commission permanente qui se réunira le 10 mai prochain décidera de l’octroi de la subvention demandée.

2) Concours départemental des communes et maisons fleuries : le Département nous a demandé comme chaque année si la commune souhaite participer. Les inscriptions ont lieu jusqu’au 25/05/2021. Après réflexion, la commune ne souhaite pas participer et une réponse devra leur être apportée.

En ce qui concerne la situation actuelle, le concours des maisons fleuries au niveau communal n’aura pas lieu.

3) Plateaux repas nouvelle formule : en accord avec la commission fêtes et cérémonie, un plateau repas sera distribué aux personnes âgées de plus de 65 ans le 15 Mai prochain à la salle polyvalente entre 14h et 17h30.

Après réception de plusieurs devis, c’est le traiteur de Vieux Manoir qui a été retenu avec un menu proposant un plat de résistance au choix : lotte ou souris d’agneau, pain en provenance de la boulangerie Céline à Servaville et dessert en provenance e la pâtisserie de Blainville-Crevon La population a été informée par une note d’informations avec un coupon-réponse à retourner en mairie pour le 28/04 dernier délai.

Les membres du C.C.A.S. effectueront la distribution, les élus qui veulent participer sont les bienvenus.

4) Ateliers A.D.M.R. en visio-conférence : des ateliers réservés aux 60 ans et plus et limités à 10 participants par séance auront lieu en visio-conférence les :20/04/2021 – 22/04/2021 – 27/04/2021 – 29/04/2021 et 04/05/2021. Inscriptions obligatoires auprès de l’A.D.M.R.

5) Sinistres sur la commune : deux accidents ont eu lieu sur la commune, l’un le 8 avril près de l’aire de jeux et concernant un jeune chauffeur ayant perdu le contrôle de son véhicule avec destruction d’une haie communale. Un constat a été établi ainsi qu’un devis et transmis à Groupama. L’autre dans la nuit du 10 au 11 avril avec un véhicule ayant détérioré le monument au mort. La personne ayant pris la fuite et ne s’étant pas fait connaitre, une plainte contre X a été déposée en gendarmerie.

6) Cérémonie du 8 Mai : cette année encore, la cérémonie aura lieu avec dépôt de gerbe et réservé uniquement aux élus. Il n’y aura pas de vin d’honneur..

7) Elections régionales et départementales : elles auront lieu les 20 et 27 juin 2021 à la salle polyvalente avec obligation pour les organisateurs d’être vacciné ou d’avoir un test PCR négatif. La fermeture des bureaux aura lieu à 20 heures. Le tableau des permanences des élus sera communiqué au prochain conseil municipal.Conseil Municipal du 13 Avril 2021 16

VIII- QUESTIONS DIVERSES :

1) Mme Enou demande si la commune a des nouvelles de la société Total Quadran chargée d’effectuer une étude sur la commune concernant des éoliennes. Mr le Maire informe que la commune n’a pas de nouvelle à ce jour.

2) Mr Desombre : déplore le fait que la commune n’ait pas été informée des coupures d’eau ayant eu lieu sur la commune et demande d’en faire part à la société S.T.G.S. Monsieur le Maire précise qu’il s’agissait probablement d’une rupture de canalisation non prévisible.

D’autre part il fait remarquer que les heures de levée du courrier ne sont pas indiquées sur la boite à lettres ayant été installée rue de l’Ancien Manoir.

Le nécessaire va être demandé auprès de la Poste.

3) Mme Van Den Bossche : les trous du parking de la boulangerie vont-ils être réparés ? Monsieur le Maire précise que c’est au propriétaire d’effectuer les travaux mais étant donné la mauvaise structure du sol, un épandage de schistes ne serait que provisoire et le problème des trous ne serait pas résolu définitivement.

4) Mme Courty : suite au départ de 2 personnes dont le Président de l’association syndicale qui gère le lotissement rue les Jardins du Chemin Vert, ils ne sont plus que 2 dans le bureau et il faut trouver des volontaires ce qui n’est pas chose facile. Si personne ne se manifeste il faudra faire appel à un syndic privé qui risque d’engendrer des frais beaucoup plus importants.

Les nouveaux statuts devront être déposés en mairie avec la nouvelle composition du bureau.

5) Mr le Maire présente les cartons de remerciements qui nous ont été transmis suite aux décès de Mr Claude Joubert et Mr Francis Delaunay.

Prochain conseil municipal le Mardi 25 Mai 2021.

La séance est levée à 23h30.