Compte-Rendu - N°04 Compte rendu du 25 mai 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - N°4 Compte rendu CM du 03 mai 2022

Compte-Rendu - N°1 Compte rendu du 23 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 mars 2021

Compte-Rendu - N°05 Compte rendu CM du 22 juin 2021

Compte-Rendu - N°4 Compte rendu du 03 novembre 2020

Compte-Rendu - N°06 Compte rendu CM du 14 septembre 2021

Compte-Rendu - N°7 Compte rendu CM du 12 octobre 2021

Compte-Rendu - N°8 Compte rendu CM du 23 novembre 2021

Compte-Rendu - N°03 Compte rendu du 13 Avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 11 mai 2021

Compte-Rendu - N°04 Compte rendu du 25 mai 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - N°04 Compte rendu du 25 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, Conseil Municipal du 25/05/2021

1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2021 A 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire exceptionnellement à la salle polyvalente afin de respecter les mesures de distanciation suite à la crise sanitaire du COVID-19

ETAIENT PRESENTS : MM DUPRESSOIR, DESOMBRE, GLÜCK, MAUGER, GARIN, DELABOS, VERHAEGHE, MASSET, Mmes BERNSTEIN, SEVESTRE, COURTY, VAN DEN BOSSCHE, DURAND,

EXCUSÉ(ES) : Stéphanie DESANNAUX (procuration à Jean-Paul DUPRESSOIR)

ABSENT(ES) : Stéphanie ENOU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sabrina COURTY

I- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 AVRIL 2021 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS:

1) SIAEPA : (Gabriel VERHAEGHE)

- Délibération renouvellement réseau AEP accord-cadre marché à bons de commande : Rénovation du réseau d’Alimentation en Eau Potable. Mise en place du marché à bon de commande car valable 3 ans. - Délibération Assistance à Maîtrise d’œuvre pour réalisation de contrôles de branchement sur le système d’assainissement de Préaux : Appel à une entreprise extérieure. - Décision modificative assainissement collectif.

- Délibération contention partenariat avec le SBVCAR et stratégie de la protection de la ressource. Projet de partenariat entre le SIAEPA du Crevon et le Syndicat des Bassins Versants Cailly Aubette Robec

pour la protection des ressources en eau du captage de Blainville Crevon. Travail en association avec les

agriculteurs dont les objectifs sanitaires sont de stabiliser les concentrations en nitrates et produits

phytosanitaire en dessous des normes. 80% de la surface du captage est occupé par l’agriculture (1400

ha). Les axes de développement principaux sont d’améliorer les connaissances en hydrogéologie, de

réduire les usages de pesticides, de raisonner la fertilisation et d’encourager l’élevage pour maintenir des

surfaces d’herbes (etc…). Sous traitance du technicien du SBV pour mener ce projet sur 3 ans.

- Délibération RIFSEEP (rémunérations).

- Délibération document unique : adaptation suite aux modifications ci-dessus (révision tous les ans). - Délibération amortissement ancien photocopieur et achat du nouveau - Questions diverses.

2) AIPA : (Fabienne BERNSTEIN)

- Point RH : 1 Directrice, 1 Secrétaire, 1 Infirmière coordinatrice, 2 aides-soignantes à 80%, et 10 aides- soignantes à 100%.

- Point sur l’activité : SSIAD de Darnétal a 66 places : actuellement, le personnel effectue 8 à 9 tournées

le matin et 5 à 6 le soir 7j/7. Astreinte téléphonique 24h/24 et 7j/7 (100 appels des aides-soignantes/mois;

40 appels des patients ou autres/mois; paramédicaux ou structures hospitalières 10 appels/mois). L’AÏPA

a géré 226 patients sur l’année 2020 pour 66 places soit un rapport de 3.43. Moyenne Agence Régionale

de la Santé : 2.8 à 3.1.

- Soins paramédicaux : augmentation de 31% activité.

- Rapport financier : toujours déficitaire mais ce déficit diminue.

3) Communication : (Julien GLUCK)

- Note d’info : projet de mettre un article sur la vie du village à partir du mois de septembre 2021. - Site Internet : Formation en cours pour se partager les tâches pour la mise à jour du site. - Conseil Municipal des Jeunes : réunir le CMJ pour le parcours santé.Conseil Municipal du 25/05/2021

2

III- DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE :

1) Redevance d’occupation du domaine public :

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal :

que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.

- Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du Décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport du gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Soit 127 €.

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

- que la redevance due au titre de 2021 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entrée en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE A L’UNANIMITE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz.

2) Rythmes scolaires – demande retour semaine de quatre jours :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de l’éducation.

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’organisation de la semaine de 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, selon les horaires 9 h -12 h et 13 h 45 -16 h 45, dès la rentrée 2021.

- SOLLICITE la dérogation prévue en ce sens auprès du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) ;

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au SIVOS pour transmission au DASEN.

En cas de réponse positive, les familles seront informées et les documents relatifs au périscolaire modifiés en conséquence.Conseil Municipal du 25/05/2021

3

IV- TABLEAUX DES PERMANENCES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES :

PERMANENCES ELECTIONS DÉPARTEMENTALES DU 20 juin 2021

HORAIRES NOMS

8h00 – 10h30 LEMAITRE Philippe - MÉTAIS Nicolas - DURAND Isabelle

10h30 – 13h00 BERNSTEIN Fabienne - MASSET Eric - KERRIEN Brigitte

13h00 – 15h30 GLÜCK Julien - GLÜCK Nathalie - PELÉE Danièle

15h30 – 18h00 VERHAEGHE Gabriel - DESOMBRE Pierre - DELABOS Benoit

PERMANENCES ELECTIONS RÉGIONALES DU 20 juin 2021

HORAIRES NOMS

8h00 – 10h30 SEVESTRE Lucette - PETEL Frédéric - LEMAITRE Sylviane

10h30 – 13h00 ENOU Stéphanie - MÉTAIS Gérard - COURTY Sabrina

13h00 – 15h30 COLAS Sylvie - PELÉE Francis - Madeleine VAN DEN BOSSCHE

15h30 – 18h00 DUPRESSOIR Jean-Paul - ROBIN Jean-Pierre - MAUGER Alban

PERMANENCES ELECTIONS DÉPARTEMENTALES DU 27 juin 2021

HORAIRES NOMS

8h00 – 10h30 LEMAITRE Philippe - MÉTAIS Nicolas - CHARPENTIER Régine

10h30 – 13h00 BERNSTEIN Fabienne - MASSET Eric - VERHAEGHE Gabriel

13h00 – 15h30 GLÜCK Julien - GLÜCK Nathalie- VERHAEGHE José

15h30 – 18h00 DELABOS Benoit - DESOMBRE Pierre - LONGUEVILLE Jérôme

PERMANENCES ELECTIONS RÉGIONALES DU 27 juin 2021

HORAIRES NOMS

8h00 – 10h30 PETEL Frédéric - LEMAITRE Sylviane - SEVESTRE Lucette

10h30 – 13h00 COURTY Sabrina - MÉTAIS Gérard - ENOU Stéphanie

13h00 – 15h30 VAN DEN BOSSCHE Madeleine - COLAS Sylvie - MAUGER Alban

15h30 – 18h00 DUPRESSOIR Jean-Paul - ROBIN Jean-Pierre - VERHAEGHE Marie-Agnès

V- URBANISME :

- Monsieur le Maire informe que le P.L.U.I est en vigueur depuis le 20 mai 2021.

- Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) : phase de concertation, il va y avoir une

enquête publique.

- Départ de Monsieur LECUIR au service urbanisme à BUCHY qui est remplacé par Santana CADINOT.

- Monsieur le Maire présente l’avant-projet du futur lotissement consort MARAIS au Conseil Municipal.Conseil Municipal du 25/05/2021

4

VI- INFORMATIONS DIVERSES :

Véhicule :

Le véhicule Fourgon a été réceptionné le 20 mai 2021 et nous avons eu 30 % de subvention par le Département soit 5 177 €.

Demande de subvention :

Monsieur le Maire a reçu une demande d’aide au fonds départemental d’aides aux jeunes (F.A.J) pour l’année 2021. Après lecture du courrier par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal refuse de donner une contribution financière.

Eclairage public par le SDE76 :

Les travaux vont commencer la 2ème quinzaine de juillet, pour une durée de 2 mois.

Fête du village :

Elle va se dérouler les 12 et 13 juin 2021. Il n’y aura pas de repas dansant.

Tournoi de boules le dimanche, manèges, foire à tout et repas à emporter ou à consommer dehors.

Divers :

Monsieur le Maire informe que les distributeurs qui avaient été installés à côté de l’école, ont été retirés car pas assez rentables.

Le repas à emporter du 15 mai 2021 s’est bien déroulé, Monsieur le Maire a eu des remerciements de nombreuses personnes. Faire un sondage dans une prochaine note d’information pour continuer cette formule ou refaire comme les années précédentes quand la crise sanitaire le permettra.

VII- QUESTIONS DIVERSES :

Mme DURAND Isabelle a été sollicitée par une administrée concernant les trous qui deviennent gênants sur le bas-côté de la rue de la Fosse aux loups. Monsieur le Maire va contacter le chef d’agence du département pour le relancer.

En septembre, Monsieur le Maire va appeler Atelier2Paysage pour la 3ème tranche.

Voir également avec l’entreprise RAMERY car à certains endroits, les trottoirs s’affaissent

Prochain Conseil Municipal le 22 juin 2021.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10.