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Arrêté - Arretes du 20 mars 2026
Arrêté - Arretes du 6 mars 2026
Arrêté - Arretes du 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 5 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260217-AR 2026 _126-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-126 ‘
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
PDP CARNAVAL L'ÉCOLE SAINT PAUL
angoulême Le 12 mars 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-126
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique : - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés :
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ; {
- VU la demande présentée par l'APEL de l'école Saint Paul le 11 février 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation extérieure ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'APEL de l’école Saint
Paul est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions
suivantes : on
Itinéraire du défilé : | Période :
Rue Taillefer ; Place Louvel; Place Saint-Martial; date(s):
Jardin de l'Hôtel de Ville : Place Bouillaud ; Place le 12 mars 2026
Louvel ; Rue Taillefer de 14h30 à 15h30 {pour sonorisation par
enceinte portative suivant
le défilé) Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026 TT
ID :016-211600150-20260217-AR 2026 126-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-126
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17/02/26
Notifié le Pour le Maire ef par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué |à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Fingnces Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026 TT
ID :016-211600150-20260217-AR 2026 127-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectora…l relatif aux bruits de voisinage AR/2026-127
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
M JUNIOR FISHING TOUR « LEURRES »
angoulême Championnat Départemental - 2ème manche Le 6 mai 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-127
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à
Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par la Fédération de Charente de pêche et de
protection du milieu aquatique le 20 janvier 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive : - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la Fédération de
Charente de pêche et de protection du milieu aquatique est autorisée à utiliser des
appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les
conditions suivantes :
Lieu : Période :
Plan d'eau de Frégeneuil, 16000 date(s):
ANGOULÊME le 6 mai 2026
{pour l'usage d'une enceinte portative de 13h30 à 17h30 et de microphones] Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026 T
ID :016-211600150-20260217-AR 2026 127-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-127
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.tel
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17/02/26
Notifié le Pour le Maire et|par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finahces
Jean-Philippe P Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026 TT
ID :016-211600150-20260217-AR 2026 128-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruïfs de voisinage AR/2026-128
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
JUNIOR FISHING TOUR « LEURRES »
angoulême Championnat Départemental — 1er manche Le 29 avril 2026
À
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-128
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charenie,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique le 20 janvier 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d’une manifestation sportive ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air;
. ARRETE
Adicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la Fédération de
Charente de pêche et de protection du milieu aquatique est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les
conditions suivantes :
Lieu : | Période :
Plan d'eau de Frégeneuil, 16000 date(s):
ANGOULÊME le 29 avril 2026
{pour l'usage d'une enceinte portative de 13h30 à 17h30 et de microphones) Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026 TT
ID :016-211600150-20260217-AR 2026 128-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruïts de voisinage AR/2026-128
Atticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Téléecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.iklerecours.Îr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17/02/26
Notifié le Pour le Mairé et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégvé à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Fmances
RE."
Jean-Philippe POLE ( | Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260217-AR 2026 _129-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation a l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-129
À ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
D A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
angoulême
CONCOURS CANIN D'OBÉISSANCE
les 18 et 19 avril 2026
Service Vie institutionnelle
AR/2026-129
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés
aux bruits et aux sons amplifiés ;
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente, .
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par l'Association Club Canin de l’Angoumois le 12 septembre 2022, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans
le cadre d'une compétition ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association Club Canin de l'Angoumois est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu . | Période |
Plaine des Jeux - Trois Chênes, sur les date(s) :
installations dédiées au Club Canin les 18 et 19 avril 2026 de 08h00 à 20h00
(Sonorisation de faible puissance) Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260217-AR 2026 _129-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arêté poriant dérogation a l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-129
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Affiché en mairie et sur site
Ampliation adressée au:
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17/02/26
Pour le Maire etipar délégation,
L'Adjoint délégué à la Prévention
et la Sécurité
e POUSSET
{ 00 0004 Notifié le Certifié exécutoire, Pour le Maire et paf délégation, Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026 TT
ID :016-211600150-20260217-AR 2026 130-AR
Ville d'Angoulëme - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-130
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
PDP JUNIOR FISHING TOUR « COUP »
angoulême Championnat Départemental —- 2ème manche Le 22 avril 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-130
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances;
- VU la demande présentée par la Fédération de Charente de pêche eï de
protection du milieu aquatique le 20 janvier 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arêté préfectoral du 20 avril 1999, la Fédération de
Charente de pêche et de protection du milieu aquatique est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Plan d'eau de Frégeneuil, 16000 date(s):
ANGOULÊME le 22 avril 2026
{pour l'usage d'une enceinte portative de 13h30 à 17h30 et de microphones) Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026 T
ID :016-211600150-20260217-AR 2026 130-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-130
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
_ Article 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Téléreqours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.tel
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17/02/26
Pour le Maire et|par délégation, Notifié le an Re Te
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux
Pour le Maire et par délégation, Finances
Jean-Philippe OST) { £. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026 TT
ID :016-211600150-20260217-AR 2026 131-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-131
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
PDP JUNIOR FISHING TOUR « COUP »
angoulême Championnat Départemental — 1er manche Le 1er avril 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-131
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique le 20 janvier 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Adicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la Fédération de Charente de pêche et de protection du milleu aquatique est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Plan d'eau de Frégeneuil, 16000 date(s):
ANGOULÊME le 1er avril 2026
{pour l'usage d'une enceinte portative de 13h30 à 17h30 et de microphones) Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026 T
ID :016-211600150-20260217-AR 2026 131-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-131
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈÊME, Hôtel de Ville,
le 17/02/26
Notifié le Pour le Maire et/par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et por délégation, Finances Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260224-AR 2026 _148-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-148
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
TABLES RONDES
angoulême Le 7 mars 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-148
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoridles, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances :
- VU la demande présentée par la SNC Oxymore le 24 février 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la SNC Oxymore est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Place du Minage, 16000 ANGOULÊME date(s) :
le 7 mars 2026
de 19h00 à 22h00
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260224-AR 2026 _148-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-148
Arlicle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME! Hôtel de Ville,
le 24/02/26
Notifié le Pour le Maire ét par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et la/ Sécurité Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026 TT
ID :016-211600150-20260224-AR 2026 149-AR
Vie d'Angoulëme - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-149
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
EN VOIX DES MOTS « REGARDS POÉTIQUE »
angoulême Le 14 mars 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle-
AR/2026-149
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU Ie Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances :
- VU la demande présentée par l'Association En voix des mots le 20 février 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation culturelle :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association En voix des mots est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes : oo cn
Lieu : Période !
Déambulation: rue de la Cloche Verte, rue date(s):
Ludovic Trarieux, rue Massillon, rue du Chaï, le 14 mars 2026
avenue du Général de Gaulle, rue Hergé, 16000 de 15h00 à 16h30 ANGOULÈME
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260224-AR 2026 _149-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-149
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Arlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nolification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME| Hôtel de Ville,
le 24/02/26
Notifié le Pour le Maire ét par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégblé à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 S? L F4
Dublié la 15/03/2026
11600150-20260226-AR 2026 _174-AR
Dossier de type : Documents PDF à signer Cl. 0 // EP - Document interne - Signature Directeur EP
Bordereau de signature
arrêté de numérotage
Signataire Date Annotation
Virginie RICHARD,
Administration
Espaces Publics
26/02/2026 Action : Visa
Valérie
CINQUALBRE,
Direction Générale
des Services
26/02/2026
Action : Signature
Certificat au nom de Valerie
CINQUALBRE ( COMMUNE D ANGOULEME) , émis par
CertEurope eID User, valide du 05 juin 2025 à 14:54 au 05 juin
2028 à 14:54.
Virginie RICHARD,
Administration
Espaces Publics
27/02/2026 Action : Fin de circuit Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
: F7 Publié le 05/03/2026
ID :016-211600150-20260226-AR 2026 174-AR
À
angoulême
Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
ARRÊTÉ DE NUMÉROTAGE
Rue de l’Arbre
Direction des Espaces Publics
AR/2026-174
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- VU l’arrêté n°2026-086 du 27 janvier 2026 portant délégations de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)
1 BIS Rue de l’Arbre, 16000 Angoulême BX 135
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026 S L O7
ID : 016-211600150-20260226-AR_2026_174-AR
Valérie CINQUALBRE
Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 26/02/2026
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
05/03/2026
S
L
64
ID
:016-211600150-20251114-AR
2025
821-AR
Ville
d'Angoulême
-
2025/821
Arrêté
portant
réforme
d'un
chien
administratif
de
la
Police
Municipale
À
ARRÊTE
PORTANT
REFORME
DU
CHIEN
ADMINISTRATIF
DENOMME
«
PHOLOS
» DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
angoulême
Pôle
Prévention
et
Sécurité
AR/2025-821 LE
MAIRE
D'ANGOULÊME,
- VU
la
loi
n°2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés ;
- VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieur,
et
notamment
ses
articles
R.
511-34-1
et suivants
;
- VU
le
décret
n°2022-210
du
18
février
2022
relatif
aux
brigades
cynophiles
et
modifiant
le
livre
V
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
- VU
la
délibération
n°20220330839
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2022
relative
à
la
création
d'une
brigade
cynophile
au
sein
de
la
police
Municipale ;
-
VU
l'arrêté
n°2025-009
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
à
Monsieur
Jean-Philippe
POUSSET,
5ème
adjoint,
Délégué
à
la Sécurité
et
aux
Finances
;
- VU
l'intérêt
du
service
et
notamment
à
la
vacance
du
poste
de
maïître-chien
au
sein
du
service
de
police
municipale
de
la
commune
et
à
l'arrêt
de
la
spécialité
de
moître-chien
par
l'agent
actuel
;
- CONSIDÉRANT
qu'à
la
date
du
24
février
2021,
une
convention
a
été
signée
entre
la
Ville
d'Angoulême
et
Monsieur
FALCOZ
Aurélien,
propriétaire
du
chien
PHOLOS
du
Cartel
Saint
Roch,
de
type
berger
belge
malinois,
identifié
sous
le
n°250269608376051,
pour
la
mise
à
disposition
de
PHOLOS
comme
chien
administratif,
afin
de
constituer
une
équipe
au
sein
de
la
brigade
cynophile
de
la
police
municipale
d'Angoulême ;
- CONSIDÉRANT
que
le
7 octobre
2025,
un
certificat
vétérinaire
de
réforme
a
été
établi
par
le
vétérinaire
en
charge
du
suivi
de
santé
et
du
bien-être
de
PHOLOS
:
-
CONSIDÉRANT
que
la
réforme
des
chiens
de
patrouille
de
police
municipale
devenus
inaptes
à
l'exercice
de
la
technicité
pour
laquelle
ils
ont
été
dressés
est
prononcée
par
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
;
- CONSIDÉRANT
que
les
chiens
réformés
acquis
par
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent
être
cédés
à
un
maïître-chien
de
police
municipale,
à
Un
particulier
ou
à
une
association
ou
une
fondation
de
protection
des
animaux ;
-
CONSIDÉRANT
que
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
sont
seuls
habilités
à
déterminer
le
montant
de
la
cession
amiable
ou,
le
cas
échéant,
sa
gratuité
;
-
CONSIDÉRANT
que
le
maître-chien
de
police
municipale
souhaitant
acquérir
l'animal
réformé
dispose
d'un
droit
de
préemption
qu'il
exerce
par
demande
écrite
auprès
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
propriétaire
; Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2086
Reçu
en
grétecture
le 04/08/2026
:
Publié
le 05/03/2026
1D:616-211600160-20251114-4R 2025
821-AK
Ville
d'Angoulême
-
2025/82}
Arrêté
portant
réforme
d'un
chien
administratif
de
la
Police
Municipale
- ARRÊTE -
ARTICLE
1
:
La
réforme
du
chien
administratif
dénommé
PHOLOS
est
prononcée
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Cette
réforme
est
motivée
par
l'élaboration
d'un
certificat
vétérinaire
rédigé
par
le
docteur
BESSON
Vanessa
de
la
clinique
vétérinaire
VPLUS
VARS
AIGRE
N°
d'ordre
502869,
sur
l'état
de
santé
du
chien
PHOLOS.
Rendu
inapte
à
poursuivre
ses
fonctions
opérationnelles
sans
compromettre
son
bien-être
et
sa
santé,
le
chien
PHOLOS
ne
peut
plus
être
maintenu
en
service
actif
de
manière
conforme
aux
exigences
de
sécurité
et
de
bien-être
animal.
ARTICLE
3 :
Monsieur
FALCOZ
a
émis
le
souhait
de
faire
jouer
son
droit
de
préemption
pour
l'acquisition
du
chien
administratif
PHOLOS.
ARTICLE
4 :
Considérant
que
la
réforme
permet
une
adoption
dans
des
conditions
respectueuses
de
l'animal
et
des
règles
de
sécurité
publique,
le
chien
PHOLOS
pourra
faire
l'objet
d'une
adoption
sous
réserve
de
garanties
de
conditions
d'accueil
conformes
à
son
bien-être
et
selon
les
modalités
fixées
par
la
commune.
ARTICLE
&
:
Le
chien
dénommé
PHOLOS
a
été
vu,
le
7
octobre
2025,
par
la
vétérinaire
Madame
BESSON
Vanessa,
enregistrée
sous
le
n°19665
à
l'ordre
des
vétérinaires
à
la
clinique
vétérinaire
VPLUS
VARS
AIGRE
à
la
demande
de
Monsieur
FALCOZ
Aurelien,
a
procédé
à
un
examen
médical
et
a
rédigé
le
certificat
de
réforme,
et
confirmant
que
PHOLOS
est
éligible
à
l'adoption
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Conditions
d'entrées
en
vigueur
La
directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- Transmis
à
la
Préfecture
de
la
Charente
Publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville
Ambpliation
sera
adressée :
- à
la
Police
Municipale
- aux
services
de
Police
Nationale
et
de
Gendarmerie
ARTICLE
7
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Angoulême
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
L'absence
d
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS,
15
rue
de
Blossac
86000
POITIERS
?
Ans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le 05/03/2026
S
L Gr
ID
:016-211600150-20251114-AR
2025
821-AR
Ville
d'Angoulême
-
2025/821
Arrêté
portant
réforme
d'un
chien
administratif
de
la
Police
Municipale
notification
ou
l'affichage
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l' seminsieon
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Ce
recours
peut-être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens,
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
ANGOULÊME,
Hôtel
de
Ville,
Certifié
exécutoire,
le 1
AIT
/2025
,
.
Pour
le Maire
et par délégation,
Pour
le
Maire
et
par
délégation
L'Adjoint
délégué
à
la Sécurité
et aux
Finances
Jean-Philippe
POUSSET Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2086
5 LL
S
1D:616-211600160-20251114-4R 2025
821-AK Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260217-AR 2026 _123-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-123
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
M SCHNEIDER ÉLECTRIC FOULÉES D'ANGOULÊME
angoulême Le 28 mars 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-123
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU Ie Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par l'association Grand Angoulême Athlétisme le 2 décembre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le
cadre d'une compétition sportive :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
maniféstations sonorisées en plein air;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Grand Angoulême Athlétisme est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Stade Chanzy, 5 Rue du Stade, 16000
Angoulême date(s) :
Boulevard du Colonel Campagne, 16000 le 8 mars 2026
Angoulême de 16h00 à 18h30
L'Esplanade des Chais Magelis, 16000 date(s) :
Angoulême le 8 mars 2026
Rue des Papetiers, 16000 Angoulême ” de 13h30 à 22h00
Stade Léonide Lacroix, Rue Fontchaudière, date{s) :
16000 Angoulême le 8 mars 2026
de 12h00 à 15h00 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260217-AR 2026 _123-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-123
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Atticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site interet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17/02/2
Pour le Maire et par délégation, Notifié le Va DR ” "
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à lg Prévention
Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité
USSET
neuf
Jean-Philippe Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260217-AR 2026 _124-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-124
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
PP TRAIL URBAIN ANGOUMOISIN
angoulême Le 8 mars 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-124
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par l'association France Alzheimer Charente le décembre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un évènement sportif :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
1°
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association France Alzheimer Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les
conditions suivantes :
Lieu : Période :
Esplanade Magelis, 16000 ANGOULÊME date(s) :
le 8 mars 2026
de 7h00 à 18h00
(par intermittence)
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260217-AR 2026 _124-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-124
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours itoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecaurs.fr.
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ANGOULEME, Hôtel de Ville,
le 17/02/26
Notifié le Pour le Maire et pan délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention
Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité
Jean-Philippe OUSSET Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260217-AR 2026 _125-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté poriant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruïts de voisinage AR/2026-125
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
_ A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
P FÊTE DU PRINTEMPS 2026
angoulême Le 20 mars 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-125
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par le CSCS MJC Rives de Charente le 29 décembre 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le
cadre d'une manifestation culiurelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le CSCS MJC Rives de Charente est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions
suivantes :
Lieu : Période :
Esplanade Magelis, 16000 ANGOULÊME date(s) :
le 20 mars 2026
de 17h30 à 18h30
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 016-211600150-20260217-AR 2026 _125-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-125
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la noïification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17/02/26
Notifié le Pour le Maile et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et|la Sécurité
Jea ilippe POUSSET
Cuuues