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Arrêté - Arretes du 27 mars 2026 1
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 27 mars 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0275-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée - Système de vidéoprotection
AR/2026-275
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DE MME À
PP FERRAND NAUDON ISABELLE A VISIONNER LES
| IMAGES DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION ET
AROeUIÈME A ACCEDER AUX ENREGISTREMENTS
Pôle Prévention, Tranquillité et Sécurité
Service du Centre de Supervision Urbain
AR/2026-275
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de la sécurité intérieure, Livre Il, Titre V ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU la création du Centre de Supervision Urbain {CSU) par une délibération du 17 février 2014 du conseil municipal de la commune d'Angoulême ;
- VU l' arrêté préfectoral, n°2025-0263 du Préfet de la Charente portants autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune d'Angoulême
- CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain mis en place sur le territoire de la commune comprend notamment des caméras de vidéoprotections, Une salle de- supervision, une salle technique permettant le stockage des images,une salle permettant leur extraction :
- CONSIDÉRANT qu'il revient de réglementer l'accès aux images captées et/ou
enregistrées ;
- CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner les personnes habilitées à exploiter et/ou visionner les images du système de vidéoprotection ; Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 T
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0275-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée — Système de vidéoprotection
AR/2026-275
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Responsabilité du système de vidéoprotection
L'autorité communale représentée par son Maire en exercice doit désigner les personnes habilitées à visionner et/ou exploiter les images captées ou enregistrées par les caméras du système de vidéoprotection installées sur le territoire communal.
ARTICLE 2 : Responsabilité de l'exploitation du système de vidéoprotection
Lors de l'utilisation du système par la collectivité, Monsieur SABATIER Rénaid, Chef de service CSU, est désigné responsable de l'exploitation du système de vidéoprotection.
Le responsable de l'exploitation sera en principe, le seul à avoir accès aux enregistrements et à décider de la sauvegarde des données sur un support amovible.
En cas d'absence, de Monsieur SABATIER Rénald, il sera remplacé dans ses fonctions par les Opérateurs CSU en service.
Lors de l’utilisation du système par la Police Nationale, le Chef de service du CIC sera responsable de l'exploitation.
ARTICLE 3 : Habilitation au visionnage en temps réel et aux enregistrements.
Madame Ferrand Naudon Isabelle est habilitée à visionner en temps réel et à accéder aux enregistrements avec possibilité d'extraction.
ARTICLE 4 : Déroulement des opérations
Le responsable d'exploitation veillera au bon déroulement des opérations de maintenance du dispositif de vidéoprotection par la société Inéo. Le personnel dudit prestataire ne pourra effectuer son service qu'en présence de ce dernier ou, en cas d'absence des Opérateurs CSU qui sont habilités à visionner les images en temps réel et aux enregistrements avec possibilité d'extraction. Cette disposition ne s'applique par lorsque la maintenance effeciue des opérations par télémaintenance.
Le personnel dudit prestataire pourra en aucun cas visualiser les images, sauf en cas de nécessités techniques. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0275-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée - Système de vidéoprotection
AR/2026-275
Article 5 : Accès général
L'accès au système de visionnage des images devra être strictement interdit à toutes personnes n'ayant pas de fonction précise ou qui n'auront pas été habilitées par l'autorité responsable du système et de son exploitation.
Atlicle 4 : Saisine des supports d'enregistrements
Un Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent ou un Agent de Police judiciaire Territorialement Compétent dans le cadre d'une enquête préliminaire, muni d'une commission rogatoire sont habilités à se saisir du support comportant des enregistrements vidéo après transmission de la réquisition écrite
Article 7 : Durée de l'habilitation
Cette présente habilitation est valable pendant toute la durée de l'exploitation du système de vidéoprotection. Toute modification d'habilitation ne pourra être effectuée que par le Maire.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Notifié à Mme Ferrand Naudon
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compier de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 27/03/2026
Le Maire,
Notifié le :
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
ID : 016-211600150-20260327-AR 2026 0275-Al
TT Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0276-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée - Système de vidéoprotection
AR/2026-276
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DE M. CANO À
PP EMMANUEL A VISIONNER LES IMAGES DU
; SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION ET A
OnSeUÈME ACCEDER AUX ENREGISTREMENTS
Pôle Prévention, Tranquillité et Sécurité
Service du Centre de Supervision Urbain
AR/2026-276
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de la sécurité intérieure, Livre Il Titre V :
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU la création du Centre de Supervision Urbain (CSU) par une délibération du 17 février 2014 du conseil municipal de la commune d'Angoulême ;
- VU l' arrêté préfectoral, n°2025-0263 du Préfet de la Charente portants autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune d'Angoulême
- CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain mis en place sur le territoire de la commune comprend notamment des caméras de vidéoprotections , Une salle de supervision, une salle technique permettant le siockage des images,une salle permettant leur extraction ;
- CONSIDÉRANT qu'il revient de réglementer l'accès aux images captées et/ou
enregistrées ;
- CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner les personnes habilitées à exploiter et/ou visionner les images du système de vidéoprotection ; Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 T
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0276-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée - Système de vidéoprotection
AR/2026-276
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Responsabilité du système de vidéoprotection
L'autorité communale représentée par son Maire en exercice doit désigner les personnes habilitées à visionner et/ou exploiter les images captées ou enregistrées par les caméras du système de vidéoprotection installées sur le territoire communal.
ARTICLE 2 : Responsabilité de l'exploitation du système de vidéoprotection
Lors de l'Utilisation du système par la collectivité, Monsieur SABATIER Rénald, Chef de service CSU, est désigné responsable de l'exploitation du système de vidéoprotection.
Le responsable de l'exploitation sera en principe, le seul à avoir accès aux enregistrements et à décider de la sauvegarde des données sur Un support amovible.
En cas d'absence, de Monsieur SABATIER Rénald, il sera remplacé dans ses fonctions par les Opérateurs CSU en service.
Lors de l’utilisation du système par la Police Nationale, le Chef de service du CIC sera responsable de l'exploitation.
ARTICLE 3 : Habilitation au visionnage en temps réel et aux enregistrements.
Monsieur Cano Emmanuel est habilité[e) à visionner en temps réel et à accéder aux enregistrements avec possibilité d'extraction.
ARTICLE 4 : Déroulement des opérations
Le responsable d'exploitation veillera au bon déroulement des opérations de maintenance du dispositif de vidéoprotection par la société Inéo. Le personnel dudit prestataire ne pourra effectuer son service qu'en présence de ce dernier ou, en cas d'absence des Opérateurs CSU qui sont habilités à visionner les images en temps réel et aux enregistrements avec possibilité d'extraction. Cette disposition ne s'applique par lorsque la maintenance effectue des opérations par télémaintenance.
Le personnel dudit prestataire pourra en aucun cas visualiser les images, sauf en cas de nécessités techniques. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0276-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée — Système de vidéoprotection
AR/2026-276
Article 5 : Accès général
L'accès au système de visionnage des images devra être strictement interdit à toutes personnes n'ayant pas de fonction précise ou qui n'auront pas été habilitées par l'autorité responsable du système et de son exploitation.
Aticle 6 : Saisine des supporis d’enregistrements
Un Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent ou un Agent de Police judiciaire Territorialement Compétent dans le cadre d'une enquête préliminaire, muni d'une commission rogatoire sont habilités à se saisir du support comportant des enregistrements vidéo après transmission de la réquisition écrite
Article 7 : Durée de l’habilitation
Cette présente habilitation est valable pendant toute la durée de l'exploitation du système de vidéoprotection. Toute modification d'habilitation ne pourra être effectuée que par le Maire.
ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Notifié à Cano Emmanuel
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la nolification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 27/03/2026
Le Maire,
Noïifié le :
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0277-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée - Système de vidéoprotection
AR/2026-277
À ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DE M.RENDU
CHRISTOPHE A VISIONNER LES IMAGES DU
P SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION ET A
angoulême ACCÉDER AUX ENREGISTREMENTS
Pôle Prévention, Tranquillité et Sécurité
Service du Centre de Supervision Urbain
AR/2026-277
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU Ie Code général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de la sécurité intérieure, Livre IL Titre V :
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'atiributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales :
- VU la création du Centre de Supervision Urbain (CSU) par une délibération du 17 février 2014 du conseil municipal de la commune d'Angoulême ;
- VU |’ arrêté préfectoral, n°2025-0263 du Préfet de la Charente portants autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune
d'Angoulême ;
- CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain mis en place sur le territoire de la commune comprend notamment des caméras de vidéoprotections, Une salle de supervision, une salle technique permettant le stockage des images,une salle permettant leur extraction ;
- CONSIDÉRANT qu'il revient de réglementer l'accès aux images captées et/ou
enregistrées ;
- CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner les personnes habilitées à exploiter et/ou visionner les images du système de vidéoprotection ; Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
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Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée - Système de vidéoprotection
AR/2026-277
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Responsabilité du système de vidéoprotection
L'autorité communale représentée par son Maire en exercice doit désigner les personnes habilitées à visionner et/ou exploiter les images capiées ou enregistrées par les caméras du système de vidéoprotection installées sur le territoire communal.
ARTICLE 2 : Responsabilité de l'exploitation du système de vidéoprotection
Lors de l'Utilisation du système par la collectivité, Monsieur SABATIER Rénald, Chef de service CSU, est désigné responsable de l'exploitation du système de vidéoprotection.
Le responsable de l'exploitation sera en principe, le seul à avoir accès aux enregistrements et à décider de la sauvegarde des données sur Un support amovible.
En cas d'absence, de Monsieur SABATIER Rénald, il sera remplacé dans ses
fonctions par les Opérateurs CSU en service.
Lors de l'utilisation du système par la Police Nationale, le Chef de service du CIC sera responsable de l'exploitation.
ARTICLE 3 : Habilitation au visionnage en temps réel et aux enregistrements.
Monsieur Rendu Christophe est habilité à visionner en temps réel et à accéder aux enregistrements avec possibilité d'extraction.
ARTICLE 4 : Déroulement des opérations
Le responsable d'exploitation veillera au bon déroulement des opérations de maintenance du dispositif de vidéoprotection par la société Inéo. Le personnel dudit prestataire ne pourra effectuer son service qu'en présence de ce dernier ou, en cas d'absence des Opérateurs CSU qui sont habilités à visionner les images en temps réel et aux enregistrements avec possibilité d'extraction. Cette disposition ne s'applique par lorsque la maintenance effectue des opérations par télémaintenance.
Le personnel dudit prestataire pourra en aucun cas visualiser les images, sauf en
cas de nécessités techniques. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
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ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0277-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée - Système de vidéoprotection
AR/2026-277
Article 5 : Accès général
L'accès au système de visionnage des images devra être strictement interdit à toutes personnes n'ayant pas de fonction précise ou qui n'auront pas été habilitées par l'autorité responsable du système et de son exploitation.
Aticle 6 : Saisine des supports d'enregistrementis
Un Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent ou un Agent de Police judiciaire Territorialement Compétent dans le cadre d'une enquête préliminaire, muni d'une commission rogatoire sont habilités à se saisir du support comportant des enregistrements vidéo après transmission de la réquisition écrite
Article 7: Durée de l'habilitation
Cette présente habilitation est valable pendant toute la durée de l'exploitation du système de vidéoprotection. Toute modification d'habilitation ne pourra être effectuée que par le Maire.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Notifié à M.Rendu Christophe
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 27/03/2026 Notifié le :
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
A nd Publié le 27/03/2026
ID :016-211600150-20260327-AR_2026 0277-AI Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0278-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée — Système de vidéoprotection
AR/2026-279
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DE M À
PP SABATIER RENALD A VISIONNER LES IMAGES
: DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION ET A
cnsetÈème ACCÉDER AUX ENREGISTREMENTS
Pôle Prévention, Tranquillité et Sécurité
Service du Centre de Supervision Urbain
AR/2026-279
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de la sécurité intérieure, Livre Il, Titre V :
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d’attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU la création du Centre de Supervision Urbain (CSU) par une délibération du 17 février 2014 du conseil municipal de la commune d'Angoulême ;
- VU l'arrêté préfectoral, n°2025-0263 du Préfet de la Charente portants autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune d'Angoulême
- CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain mis en place sur le territoire de la commune comprend notamment des caméras de vidéoprotections, Une salle de supervision, une salle technique permettant le stockage des images,une salle permettant leur extraction ;
- CONSIDÉRANT qu'il revient de réglementer l'accès aux images captées et/ou enregistrées ;
- CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner les personnes habilitées à exploiter et/ou visionner les images du système de vidéoprotection ; Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 CS L
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Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée — Système de vidéoprotection
AR/2026-279
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Responsabilité du système de vidéoprotection
L'autorité communale représentée par son Maire en exercice doit désigner les personnes habilitées à visionner et/ou exploiter les images captées ou enregistrées par les caméras du système de vidéoprotection installées sur le territoire communal.
ARTICLE 2 : Responsabilité de l'exploitation du système de vidéoprotection
Lors de l'utilisation du système par la collectivité, Monsieur SABATIER Rénald, Chef de service CSU, est désigné responsable de l'exploitation du système de vidéoprotection.
Le responsable de l'exploitation sera en principe, le seul à avoir accès aux enregistrements et à décider de la sauvegarde des données sur Un support amovible.
En cas d'absence, de Monsieur SABATIER Rénald, il sera remplacé dans ses
fonctions par les Opérateurs CSU en service.
Lors de l'utilisation du système par la Police Nationale, le Chef de service du CIC sera responsable de l'exploitation.
ARTICLE 3 : Habilitation au visionnage en temps réel et aux enregistrements
Les personnes suivantes seront habilitées à visionner les images en temps réel et à accéder aux enregistrements avec possibilité d'extraction :
Nom/Prénom [ntolatet(e)s)
SABATIER Rénald "3 Chef de service CSU Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
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ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0278-AI
Vile d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée — Système de vidéoprotection
AR/2026-279
ARTICLE 4 : Déroulement des opérations
Le responsable d'exploitation veillera au bon déroulement des opérations de maintenance du dispositif de vidéoprotection par la société Inéo. Le personnel dudit prestataire ne pourra effectuer son service qu'en présence de ce dernier ou, en cas d'absence des Opérateurs CSU qui sont habilités à visionner les images en temps réel et aux enregistrements avec possibilité d'extraction. Cette disposition ne s'applique par lorsque la maintenance effectue des opérations par télémaintenance. -
Le personnel dudit prestataire pourra en aucun cas visualiser les images, sauf en cas de nécessités techniques.
Article 5 : Accès général
L'accès au système de visionnage des images devra être strictement interdit à toutes personnes n'ayant pas de fonction précise ou qui n'auront pas été habilitées par l'autorité responsable du système et de son exploitation.
Article é : Saïisine des supports d'enregistrements
Un Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent ou un Agent de Police judiciaire dans le cadre d'une enquête préliminaire, muni d'une commission rogatoire sont habilités à se saisir du support comportant des enregistrements vidéo après transmission de la réquisition écrite
Article 7 : Durée de l’habilitation
Cette présente habilitation est valable pendant toute la durée de l'exploitation du système de vidéoprotection. Toute modification d'habilitation ne pourra être effectuée que par le Maire.
ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé(e/s) Envoyé en préfecture le 27/03/2026
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Publié le 27/03/2026 G
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0278-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d’une personne habilitée - Système de vidéoprotection
AR/2026-279
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 27/03/2026
Le Maire,
Notifié le :
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0279-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée - Système de vidéoprotection
AR/2026-278
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DE À
PP M.TAKANIKO SINITO A VISIONNER LES IMAGES
, DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION ET A
aigoulème ACCEDER AUX ENREGISTREMENTS
Pôle Prévention, Tranquillité et Sécurité
Service du Centre de Supervision Urbain
AR/2026-278
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de la sécurité intérieure, Livre Il Titre V;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU la création du Centre de Supervision Urbain {CSU) par une délibération du 17 février 2014 du conseil municipal de la commune d'Angoulême ;
- VU |’ arrêté préfectoral, n°2025-0263 du Préfet de la Charente portanis autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune
d'Angoulême
- CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain mis en place sur le territoire de la commune comprend notamment des caméras de vidéoprotections, Une salle de supervision, Une salle technique permettant le stockage des images,une salle permettant leur extraction ;
- CONSIDÉRANT qu'il revient de réglementer l'accès aux images captées et/ou
enregistrées ;
- CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner les personnes habilitées à exploiter et/ou visionner les images du système de vidéoprotection ; Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 T
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0279-AI
Vile d'Angoulëme - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée — Système de vidéoprotection
AR/2026-278
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Responsabilité du système de vidéoprotection
L'autorité communale représentée par son Maire en exercice doit désigner les personnes habilitées à visionner et/ou exploiter les images capiées ou enregistrées par les caméras du système de vidéoprotection installées sur le territoire communal.
ARTICLE 2 : Responsabilité de l'exploitation du système de vidéoprotection
Lors de l'utilisation du système par la collectivité, Monsieur SABATIER Rénald, Chef de service CSU, est désigné responsable de l'exploitation du système de vidéoprotection.
Le responsable de l'exploitation sera en principe, le seul à avoir accès aux enregistrements et à décider de la sauvegarde des données sur Un support amovible.
En cas d'absence, de Monsieur SABATIER Rénald, il sera remplacé dans ses fonctions par les Opérateurs CSU en service.
Lors de l'utilisation du système par la Police Nationale, le Chef de service du CIC sera responsable de l'exploitation.
ARTICLE 3 : Habilitation au visionnage en temps réel et aux enregistrements.
Monsieur Takaniko Sinito est habilité à visionner en temps réel et à accéder aux enregistrements avec possibilité d'extraction.
ARTICLE 4 : Déroulement des opérations
Le responsable d'exploitation veillera au bon déroulement des opérations de maintenance du dispositif de vidéoprotection par la société Inéo. Le personnel dudit prestataire ne pourra effectuer son service qu'en présence de ce dernier ou, en cas d'absence des Opérateurs CSU qui sont habilités à visionner les images en temps réel et aux enregistrements avec possibilité d'extraction. Cette disposition ne s'applique par lorsque la maintenance effectue des opérations par télémaintenance.
Le personnel dudit prestataire pourra en aucun cas visualiser les images, sauf en cas de nécessités techniques. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260327-AR 2026 0279-AI
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant nomination d'une personne habilitée - Système de vidéoprotection
AR/2026-278
Article 5 : Accès général
L'accès au système de visionnage des images devra être strictement interdit toutes personnes n'ayant pas de fonction précise ou qui n'auront pas ét habilitées par l'autorité responsable du système et de son exploitation.
à
é
Article 6 : Saisine des supports d'enregistrements
Un Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent où Un Agent de Police judiciaire dans le cadre d'une enquête préliminaire, muni d'une commission rogatoire sont habilités à se saisir du support comportant des enregistrements vidéo après transmission de la réquisition écrite
Article 7 : Durée de l’habilitation
Cette présente habilitation est valable pendant toute la durée de l'exploitation du système de vidéoprotection. Toute modification d'habilitation ne pourra être effectuée que par le Maire.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Notifié à M.Takaniko Sinito
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
Notifié le : le 27/03/2026 Certifié exécutoire, Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
k FF Publié le 27/03/2026
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