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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM170201 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Aménagement du territoire,
WE.
Ville
de
Vitry
sur
seine
2
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2017
2°"
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
18
FEVRIER
2017
Le
1”
février
2017
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
18
janvier
2017
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
ONT
DONNE
PROCURATION
:
ABSENTS
:
Monsieur
KENNEDY
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Madame
ETAVE,
Monsieur
CHICOT,
,
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
LABERTIT,
Madame
AGIER,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
TMIMI,
Monsieur
OMOURI,
Monsieur
AUDOUBERT,
Monsieur
BOURJAC,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF,
Madame
RABARDEL,
Madame
MONTOIR,
Monsieur
KONATE,
, Madame
VEYSSIERE
jusqu'à
la
question
18,
Madame
OUGIER,
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Monsieur
RAMAEL,
Monsieur
GIACOMO,
Madame
LAMRAOUI
jusqu'à
la
question
n°5,
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
MARTINS,
Madame
KONATE,
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
RAMASSAMY,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Madame
PAULET,
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Monsieur
BOURDON,
Madame
NIAKATE,
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Monsieur
PARADOL,
Monsieur
BEN-
MOHAMMED,
Monsieur
PORPIGLIA.
Madame
LORAND
à
Monsieur
TMIMI,
Madame
GUENINE
à
Madame
OUGIER,
Madame
TEYSSERON
à
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
DESABRES
à
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
LADIRE
à
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
DUPONT
à
Monsieur
CHICOT,
Madame
TRAORE
à
Monsieur
TZINMANN,
Madame
LAMRAOUI
à
Madame
MARTINS
à
partir
de
la
question
n°6,
Madame
VEYSSIERE
à
Madame
RABARDEL
à
partir
de
la
question
n°19
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
; Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la
ville,
qui
assistait
à
la
séance,
lui
a
été
adjoint
à
titre
d'auxiliaire -
Appel
nominal,
-
Compte
rendu
sommaire
de
la
séance
du
mercredi
18 janvier
2017
Approuvé
QUESTIONS
INSCRITES
ÉLU
QUESTION
IMPORTANTE
1
Vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2017:
budget
principal
et
budgets
annexes
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Adoptée
par
chapitres
à la majorité
de
40
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen
et groupe
Parti
radical
et écologiste
9
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et M.
Ramassamy
4 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
Sauf
sur le chapitre
065
fonction
074
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
organismes
de
droit privé
»,
concernant
la
subvention
à la SEMISE
d'un
montant
de
1 988
500,00
euros
Adopté
à la majorité
de
40
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen
et groupe
Parti
radical
et
écologiste
13
voix
contre
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et M.
Ramassamy
Recettes
Adoptée
par
chapitres
à la
majorité
de
40
voix
pour:
groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen
et groupe
Parti radical
et écologiste
9 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et
M.
Ramassamy
4 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
Section d'investissement
Dépenses
Adoptée
par
chapitres
à la
majorité
de
40
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen
et groupe
Parti
radical
et écologiste
9
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et M.
Ramassamy
4
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste Recettes
Adoptée
par
chapitres
à
la
majorité
de
40
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen
et groupe
Parti
radical
et écologiste
9
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et
M.
Ramassamy
2
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
Toutes
les
commissions ÉLU
4
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
:
BUDGETS
ANNEXES
Centre
médico-psycho-pédagogique
Fonctionnement
Adoptée
par
chapitres
à
la majorité
de
44
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti radical
et écologiste
et groupe
Vitry en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
9 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et
M.
Ramassamy
Investissement
Adoptée
par
chapitres
à
la majorité
de
44
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste
et groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
9 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et M.
Ramassamy
Restauration
municipale
Fonctionnement
Adoptée
par
chapitres
à la majorité
de
40
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen
et groupe
Parti radical
et écologiste
9
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et
M.
Ramassamy
4 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste Investissement
Adoptée
par
chapitres
à la
majorité
de
40
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen
et groupe
Parti radical
et écologiste
9
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et M.
Ramassamy
4 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
Centre
municipal
de
santé
Fonctionnement
Adoptée
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste
et groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
9 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et M.
Ramassamy
Investissement
Adoptée
par
chapitres
à la
majorité
de
44
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste
et groupe
Vitry en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
9
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et M.
Ramassamy
Cinéma
municipal
Fonctionnement
Adoptée
par
chapitres
à
la
majorité
de
44
voix
pour:
groupe
3
NS
COMMISSIONS COMPÉTENTES
DÉL.
ANN. ÉLU
100- 300-
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste
et
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
9
voix
contre
:groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et
M.
Ramassamy
Investissement
Adoptée
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste
et groupe
Vitry en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
9
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
et M.
Ramassamy
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
déléguer
au
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
la
consultation
pour
l'étude
des
garanties
relatives
aux
risques
statutaires
du
personnel
communal
Adoptée
à
l'unanimité
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Constitution
d'une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
pour
l'année
2017 Adoptée
à
l'unanimité
Attribution
de
subventions
à
diverses
associations
bénéficiaires
de
conventions
pluriannuelles
et
approbation
d'avenants
aux
conventions
pluriannuelles
pour
l'année
2017
Adoptée
à
la
majorité
de
44
voix
pour
:groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste
et
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
9
abstentions
:groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national
et
M.
Ramassamÿy
Sauf
pour les
subventions
suivantes
:
-
Comité
de jumelage
:
Adoptée
à
la
majorité
de
39
voix
pour
:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste
et groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
9
abstentions:
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national
et M.
Ramassamy
N'ont
pas
pris
part
au
vote
en
tant
que
conseillers
intéressés
:
Mme
Guenine
(représentée
par
Mme
Ougier),
Mme
Veyrunes-
Legrain,
M.
Labertit,
M.
Ramael
et Mme
Lamraoui
Office
municipal
de
la jeunesse
:
Adoptée
à
la
majorité
de
40
voix
pour:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste
et groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
4
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Adm,
g°°/ Pers.
/ Fin
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Toutes
les
commissions
concernées ELU
410- 10 11
9
abstentions:
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national
et M.
Ramassamy
N'ont
pas
pris
part
au
vote
en
tant
que
conseillers
intéressés
:
M.
Ramael,
Mme
Taillebois
et
M.
Tmimi
(ayant
également
reçu
procuration
de
Mme
Lorand)
-
Centre
culturel
de
Vitry:
Adoptée
à
la
majorité
de
41
voix
pour:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste
et groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
9
abstentions:
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national
et M.
Ramassamy
N'ont
pas
pris
part
au
vote
en
tant
que
conseillers
intéressés
:
Mme
Veyrunes-Legrain,
M.
Labertit,
et Mme
Konate
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Immeubles
de
la Ville
gérés
par
l'OPH
de
Vitry-sur-Seine
Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2015
Adoptée
à la majorité
de
49
voix
pour:
groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
et le groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
1 voix
contre: M.
Ramassamy
3 abstentions
: groupe
Front
National
Programme
Local
de
l'Habitat
2012/2017
Garantie
communale
à
Valophis
habitat
pour
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
2
018
370
euros
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
15
logements
139
rue
Gabriel
Péri
—
impasse
Faidherbe
et
avenant
n°1
à
la convention
y afférente
Adoptée
à la majorité
de
45
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste,
groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
et M.
Ramassamy
8 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et groupe
Front
National
Question
retirée
Patrimoine
Ville
Avenant
n°48
au
contrat
de
gérance
souscrit
avec
l'OPH
de
Vitry-
sur-Seine
pour
la
propriété
sise
88
rue
Anselme
Rondenay
Adoptée
à l'unanimité
Participation
financière
de
la
Ville
au
Fonds
de
solidarité
pour
l'habitat
(FSH)
pour
l'année
2017
à
hauteur
de
13
781
euros
Adoptée
à
la
majorité
de
50
voix
pour:
groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et M.
Ramassamy
3 abstentions
: groupe
Front
National
Programme
Local
de
l'Habitat
2012/2017
- Résidence
pour
jeunes
5
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
Am!
/ Aff, éco.
/ Log'
Adm.
g“°/ Pers.
/ Fin
Am'/Aff.
éco. / Log'
Adm.
g“°/
Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco.
/ Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am'/Aff.
éco. / Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am!
/ Aff. éco,
/ Log!
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin ÉLU
12 13 14 15 16 420- 17 430- 18
sise
37
rue
Verte
Abrogation
de
la
délibération
n°DL15815
du
8
octobre
2015
et
nouvel
accord
de
principe
de
la
Ville
pour
apporter
sa
garantie
pour
des
emprunts
contractés
par
Espacil
Habitat
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
5 618
740
euros
pour
l'acquisition
d'une
résidence
pour
jeunes
de
106
logements
sise
37
rue
verte
et
convention
y afférente
Adoptée
à la majorité
de
48
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Front
National
et M.
Ramassamy
5
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Conventions
à
passer
avec
Choisy
Vitry
Distribution
(CVD)
:
-
Convention
à
passer
en
vue
de
régler
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
dépollution
pour
la
réalisation
de
la
station
de
chauffage
urbain
située
au
26
rue
Constant
Coquelin
sur
une
propriété
communale
Adoptée
à l'unanimité
-
Convention
arrêtant
les
modalités
de
paiement
des
frais
liés
à
l'extension
du
réseau
de
chatfage
urbain
du
secteur
RN7
Moulin
vert
Plateau
Adoptée
à l'unanimité
ZAC
Concorde-Stalingrad
Compte-rendu
de
la
SADEV
94
à
la
collectivité
pour
l’année
2015
et
actualisation
des
documents
financiers
au
31
décembre
2015
Adoptée
à la majorité
de
50
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste,
groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et M.
Ramassamy
3 abstentions
: groupe
Front
National
Question
retirée
Projet
de
tram
9
Approbation
de
la
vente
au
syndicat
des
transports
d’Ile-de-
France
(STIF)
du
volume
n°1
d'une
superficie
de
base
de
274
m°2
de
cote
supérieure
de
41.10
NGF
et de
limite
inférieure
en
tréfond
dépendant
du
terrain
communal
cadastré
section
BP
n°100
situé
3
rue
Edouard
Tremblay
et
constituant
une
sous
station
de
relevage
liée
au
projet
du
tram
9
moyennant
le
prix
d'un
euro
Adoptée
à l'unanimité
‘
DIRECTION
ARCHITECTURE
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
futur
marché
pour
la
fourniture
et
équipement
de
locaux
modulaires
au
sein
de
l'école
élémentaire
Denis
Diderot
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Syndicat
mixte
Autolib'
et Vélib'
Métropole
:
6
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DEL.
ANN.
Am'/
Aff.
éco.
/ Log'
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Am'/
Aff.
éco.
/ Log'
Adm.
g°* / Pers.
/ Fin
Am'/
Aff,
éco.
/ Log'
Adm.
g“°
/ Pers.
/ Fin
Am'/
Aff,
éco.
/ Log'
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Architecture
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm,
g°°/ Pers.
/ Fin ÉLU
19 20 450- 21 22
-
Adhésion
au
syndicat
mixte
et approbation
des
statuts
-
Transfert
de
la
compétence
obligatoire
pour
l'étude,
la
réalisation
et
l'exploitation
d'un
service
public
de
véhicules
automobiles
en
libre-service
dénommé
« Autolib'
»
-
Transfert
de
la
compétence
optionnelle
pour
l'étude,
la
réalisation
et
l'exploitation
d'un
service
public
de
vélos
en
libre-service
dénommé
« Vélib’
»
Adoptée
à l'unanimité
Désignation
des
délégués
au
sein
du
syndicat
mixte
Autolib'
et
Vélib’
Métropole
: un
titulaire
et
un
suppléant
Après
appel
à
candidatures,
deux
listes
sont
proposées
:
-
M.
Bourjac
en
tant
que
titulaire,
avec
Mme
Lamraoui
comme
Suppléante
-
M.
Bourdon
en
tant
que
titulaire,
avec
Mme
Niakate
comme
Suppléante
37
voix
pour
les
candidatures
de
M.
Bourjac
et
Mme
Lamraoui
: groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen
(sauf
Mme
Ougier),
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen
(sauf
M.
Bouvier)
et
groupe
Parti
radical
et
écologiste
(sauf
Mme
Agier)
5
voix
pour
les
candidatures
de
M.
Bourdon
et
Mme
Niakate
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
et
Mme
Agier 11
abstentions:
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national,
Mme
Ougier,
M.
Bouvier
et M.
Ramassamy
M.
Bourjac
est désigné
comme
délégué
titulaire,
et Mme
Lamraoui
comme
suppléante
au
sein
du
syndicat
mixte
Autolib'
et
Vélib’
Métropole
Désignation
des
représentants
au
sein
de
l'Association
pour
promouvoir
le prolongement
de
la
ligne
de
métro
n°10
: deux
titulaires
et
deux
suppléants
Après
appel
à candidatures,
une
seule
liste
est proposée
:
-
M.
Chicot
et Mme
Montoir
comme
titulaires,
avec
respectivement
Mme
Martins
et M.
Konate
comme
suppléants
Lorsqu'une
seule
liste
est proposée,
il n'y
a pas
lieu
de
procéder
à
un
vole.
Le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
le groupe
Front
national,
et
M.
Ramassamy
ont
tout
de
même
manifesté
leur
souhait
de
s'abstenir
sur cette
question
M.
Chicot
et Mme
Montoir
sont
désignés
représentants
titulaires,
avec
respectivement
Mme
Martins
et
M.
Konate
comme
suppléants,
au
sein
de
l'association
pour promouvoir
le prolongement
de
la ligne
de
métro
n°10
DIRECTION
ESPACES
VERTS
Classement
des
biens
meubles
«
arbres
et
arbustes
»
en
section
d'investissement
Adoptée
à l'unanimité
Convention
de
partenariat
à
passer
avec
l'Union
nationale
de
7
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DEL.
ANN.
Environnement
/ Voirie
Adm,
g"°/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°* / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers./
Fin.
Environnement
/ Voirie ÉLU
510-° 23 600- 24 25 26
l'apiculture
française
(UNAF)
dans
le
cadre
du
programme
«
L'abeille,
sentinelle
de
l'environnement
»
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Approbation
de
l'annexe
n°2017-1
à
la
convention
générale
de
coopération
avec
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
9 suffrages
n'ont
pas
été
exprimés
N'ont
pas
pris part
au
vote
en
tant
que
conseillers
intéressés
: M.
Omouri,
Mme
Etave,
Mme
Montoir,
Mme
Ougier
(représentant
également
Mme
Guenine),
M.
Attar
(représentant
également
Mme
Desabres)
et
M.
Hamani
(représentant
également
M.
Ladire)
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
Convention
pluriannuelle
de
partenariat
à
passer
avec
l'association
pour
la
permanence
des
soins
de
Vitry-sur-Seine
(APSV)
Adoptée
à
l'unanimité
Désignation
des
représentants
du
(Conseil
municipal
au
Groupement
de
coopération
sanitaire
du
Laboratoire
des
centres
de
santé
et
hôpitaux
d'Île-de-France:
deux
titulaires
et
deux
suppléants Après
appel
à candidatures,
deux
listes
sont proposées
:
-
Première
proposition
: Mme
Taillebois
et
M.
le
Directeur
de
la
santé
en
tant
que
titulaires,
avec
respectivement
Mme
Montoir
et
Mme
la
Directrice
administrative
du
Centre
municipal
de
santé
comme
suppléantes
-
Seconde
proposition
: Mme
Herault
et M.
le
Directeur
de
la
santé
en
tant
que
titulaires,
avec
respectivement
Mme
Montoir
et
Mme
la Directrice
administrative
du
Centre
municipal
de
santé
comme
suppléantes
44
voix
en
faveur
de
la
première
proposition
:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
et
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
9
voix
en
faveur
de
la
seconde
proposition
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national
et M.
Ramassamy
Mme
Taillebois
et M.
le Directeur
de
la santé
sont
désignés
comme
représentants
titulaires
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Groupement
de
coopération
sanitaire
du
Laboratoire
des
centres
de
santé
et hôpitaux
d'Île-de-France.
Mme
Montoir
et Mme
la Directrice
administrative
du
Centre
municipal
de
santé
sont
désignées
comme
étant
leurs
suppléantes
respectives.
Convention
pluriannuelle
de
partenariat
à
passer
avec
l'association
LOL'IDAYS
en
vue
de
soutenir
la
création
et
l'activité
d'une
épicerie
sociale
et
solidaire
sur
la
commune
de
Vitry-sur-
Seine
Adoptée
à l'unanimité
8
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DEL.
ANN.
Adm.
g°*/
Pers./ Fin.
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
gale
/ Pers. /
Fin
Santé/Social
Adm.
g°°
/
Pers.
/ Fin
Santé/Social
Adm,
g“°/ Pers.
/ Fin
Santé/Social
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin COMMISSIONS COMPÉTENTES
ÉLU
NS
DEL.
ANN.
750
DIRECTION
DE
LA
COMMUNICATION
27
Approbation
de
la
convention
à
passer
avec
l'entreprise|
Info/Comm./Prox./Cit.
DEMATHIEU
&
BARD
relative
au
cofinancement
d’un
dispositif
de | Culture/Sport/Jeunesse
suivi
photographique
du
chantier
du
centre
aquatique
Adoptée
à l'unanimité
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
DC1672
à
DC1674
du
21
novembre
2016,
DC1675
à
DC1676
du
28
novembre
2016,
DC1677
du
9 décembre
2016,
DC1678
du
13
décembre
2016
et
DC1679
du
16
décembre
2016.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
le mercredi
1° février
2017
à 22
h 25.
Le
Président
M.
KENNEDY
Le
Secrétaire
M.
BEYSSI