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Compte-Rendu - Vitry94 CM140528 CRendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM140528 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
VW
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
1
£
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AS
Année
2014
gène
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
28
MAI
2014
Le
mercredi
28
mai
2014
à
20
h
45,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
9
mai
2014
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
AUDOUBERT,
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
Monsieur
AUDOUBERT,
Maire,
Monsieur
KENNEDY,
Madame
ETAVE,
Monsieur
CHICOT,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Mon-
sieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Ma-
dame
LORAND,
Monsieur
LABERTIT,
Madame
AGIER,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
HAMANI,
Ma-
dame
GUENINE,
Monsieur
TMIMI,
Monsieur
BOURJAC,
Madame
RABARDEL,
Madame
MONTOIR
Madame
SAADI-SADALLAH,
Mon-
sieur
KONATE,
Madame
GERMA,
Madame
TEYSSERON,
Madame
VEYSSIERE,
Madame
OUGIER,
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Madame
DESABRES,
Monsieur
OMOURI,
Monsieur
RAMAEL,
Monsieur
GIACOMO,
Madame
LAMRAOUI,
Monsieur
LADIRE,
Monsieur
BELL-LLOCH
(à
partir de
la
question
n°2),
Madame
KONATE,
Madame
BOUTABAA,
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
RAMASSAMY,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Madame
PAULET,
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Madame
NARI-RECHNER,
Mon-
sieur
BOURDON,
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Monsieur
PARADOL.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
MARTINS
à
Monsieur
BELL-LLOCH
(à
partir
de
la
question
n°2),
Madame
NIAKATE
à
Monsieur
BOURDON.
ABSENT
:
Monsieur
ABDOUN
CHAREF.
La
séance
est
ouverte
à
21
heures.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité,
Monsieur
KENNEDY
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
; Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la
ville,
qui
assistait
à la séance,
lui a été
adjoint
à titre d'auxiliaire -
Appel
nominal,
-
Compte
rendu
sommaire
de
la
séance
du
mardi
29
avril
2014
020
-—
200
-
Approuvé
DESIGNATIONS Décision
unanime
de
voter
à
main
levée
pour
l'ensemble
des
désigna-
tions
et nominations
à opérer
durant
la
séance
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Modification
de
la
délibération
n°DL1433
du
29
avril
2014
portant
désignation
de
deux
représentants
du
conseil
municipal
auprès
du
groupement
d'intérêt
public
d'insertion
professionnelle
d'lvry/Vitry
relatif à
la mission
locale,
au
plan
local
pour
l'insertion
et l'emploi
et
à
la
cellule
clause
insertion
Après
appel
à candidatures,
le
dépôt
d'une
seule
candidature
ayant
été
constaté,
le
maire
a
donné
lecture
de
la
nomination
suivante
:
M.
Hocine
TMIMI
DIRECTION
DES
AFFAIRES
RÉGLEMENTAIRES
Election
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
: 5
titulaires
et
5
suppléants
La
liste
Vitry
Ensemble
solidaire
dynamique
écologique
a
présenté
les
candidatures
suivantes
:
Titulaires
: M.
Philippe
BEYSSI
-
M.
Slimane
ABDOUN
CHAREF
-—
M.
Albertino
RAMAEL
—
M.
Rémi
CHICOT
Suppléants
: M.
Saïd
OMOURI
-—
M.
Pierre
BELL-LLOCH
-
Mme
Isabelle
AGIER
-
Mme
Ménana
SAADI-SADALLAH
La
liste
Ensemble
un
avenir
meilleur
a
présenté
les
candidatures
sui-
vantes
:
Titulaire
: M.
Alain
AFFLATET
Suppléant
: M.
Emmanuel
NJOH
La
liste
Vitry
en
mieux
avec
Jacques
Perreux
une
gauche
d'avance
a
présenté
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
: M.
Frédéric
BOURDON
Suppléante
: Mme
Aminata
NIAKATE
Elus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sur
50
votants
:
Liste
composée
de
M.
BEYSSI,
M.
ABDOUN
CHAREF,
M.
RAMAEL,
M.
CHICOT
(titulaires),
M.
OMOURI,
M.
BELL-LLOCH,
Mme
AGIER,
Mme
SAADI-SADALLAH
(suppléants)
: 38
voix
(élus
de
la
liste
Vitry
ensemble
solidaire
dynamique
écologique
à l'exception
de
M.
TZINMANN)
Liste
composée
de
M.
BOURDON
(titulaire)
et
Mme
NIAKATE
(sup-
pléante)
: 7 voix
(élus
de
la liste
Vitry
en
mieux
avec
Jacques
Perreux
une
gauche
d'avance,
élus
de
la liste
Vitry
fait front)
Liste
composée
de
M.
AFFLATET
(titulaire)
et
M.
NJOH
(suppléant)
: 5
voix
(élus
de
la
liste
Ensemble
un
avenir
meilleur
à
l'exception
de
M.
RAMASSAMY) 2 abstentions
: M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°"°
/
Pers. / Fin 300
—
Titulaires
: M.
Philippe
BEYSSI
M.
Slimane
ABDOUN
CHAREF
M.
Albertino
RAMAEL
M.
Rémi
CHICOT
M.
Frédéric
BOURDON
Suppléants
: M.
Saïd
OMOURI
M.
Pierre
BELL-LLOCH
Mme
Isabelle
AGIER
Mme
Ménana
SAADI-SADALLAH
Mme
Aminata
NIAKATE
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Election
des
candidats
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
: 16
titulaires
et
16
suppléants
Après
appel
à
candidatures,
le
dépôt
d'une
seule
candidature
par poste
ayant
été
constaté,
le maire
a donné
lecture
des
nominations
suivantes
:
Pour
la taxe
d'habitation
:
Titulaires
: M.
Philippe
BEYSSI
-
M.
Saïd
OMOURI
-— M.
Hocine
TMIMI
-
M.
Gilles
LACAZE
-
Mme
Sylvie
MONTOIR
-
M.
Jean-Pierre
PEYLET
-
M.
Maurice
COTIER
—
M.
Jean-Pierre
MOINEAU
Suppléants
: M.
Slimane
ABDOUN
CHAREF
-—
M.
Albertino
RAMAEL
—
M.
Pierre
BELL-LLOCH
—
Mme
Michelle
VIGUIE
—
M.
Carl
SAILLY
—
M.
Patrice
BELLON
-— M.
Rachid
KADRI
-
M.
Daniel
DUPONT
Pour
la
taxe
foncière
bâtie
:
Titulaires
: Mme
Marthe
DAUCHEZ
—
Mme
Madeleine
BARTHELAT
-
Mme
Corinne
BARRE
-
M.
Christophe
MENUEL
-— M.
Rémi
CHICOT
-
M.
Jean-Emmanuel
ROUGIER
Suppléants
: M.
Guy
MARTIN
—- Mme
Andrée
ANGELOSANTO
-
M.
Roger
FINEL
—
Mme
Isabelle
OUGIER
—
M.
Francesco
PORPIGLIA
—- M.
Maxime
TAILLEBOIS
Pour
la cotisation
foncière
des
entreprises :
Titulaires
: M.
Jérôme
AUBERTIN
—
M,
Thierry
BARICHON
(Thiais)
Suppléants
: M.
Jean-Pierre
POUZOL
—
M,
Jean-Charles
BADE
(Le
Perreux-sur-Marne) Communauté
d'agglomération
Seine-Amont
:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
commis-
sion
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
Après
appel
à
candidatures,
le dépôt
d'une
seule
candidature
par poste
ayant
été
constaté,
le
maire
a donné
lecture
des
nominations
suivantes
:
M.
Jean-Claude
KENNEDY
M.
Philippe
BEYSSI
Mme
Sylvie
MONTOIR
Mme
Sarah
TAILLEBOIS
M.
Alain
AFFLATET
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Adm.
g'" /
Pers. / Fin 410
-
600
—
520
-
32
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Election
des
membres
de
la
commission
relative
aux
concessions
d'aménagement
: 5 titulaires
et
5 suppléants
Après
appel
à
candidatures,
le
dépôt
d'une
seule
liste
ayant
été
constaté,
le
maire
a
donné
lecture
des
nominations
suivantes
:
Titulaires
: Mme
Isabelle
LORAND
M.
Ibrahima
KONATE
M.
Hocine
TMIMI
M.
Rémi
CHICOT
M.
Jean-Marc
BOURJAC
Suppléants
: M. Michel
LEPRÊTRE
M.
Djamel
HAMANI
Mme
Agnès
TEYSSERON
M.
Guy
LABERTIT
M.
Stéphane
BOUVIER
Désignation
de
la
personne
habilitée
à
engager
les
discussions
et
à
signer
les
concessions
d'aménagement
Après
appel
à candidatures,
le dépôt
d'une
seule
candidature
ayant
été
constaté,
le maire
a
donné
lecture
de
la nomination
suivante
:
M.
Michel
LEPRETRE
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
auprès
de
l'association
Seine
Amont
Développement
(A.S.A.D.)
: 3
titulaires
et
3
suppléants
Après
appel
à candidatures,
le dépôt
d'une
seule
candidature
par poste
ayant
été
constaté,
le maire
a
donné
lecture
des
nominations
suivantes
:
Titulaires
: M.
Alain
AUDOUBERT
Mme
Isabelle
LORAND
M.
Jean-Marc
BOURJAC
Suppléants
: M.
Michel
LEPRÊTRE
Mme
Fatmata
KONATE
M.
Rémi
CHICOT
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
Election
d'un
représentant
du
conseil
municipal
aux
conseils
de
la
vie
sociale
des
établissements
gérés
par
la
Fondation
des
Amis
de
l'Atelier Après
appel
à candidatures,
le
dépôt
d'une
seule
candidature
ayant
été
constaté,
le maire
a
donné
lecture
de
la
nomination
suivante
:
Mme
Dominique
ETAVE
DIRECTION
CULTURE
— SPORTS
- JEUNESSE
Régie
d'exploitation
du
théâtre
JEAN-VILAR
:
élection
d'un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
Elu
à la majorité
de
38
voix
sur
42
votants
:
38
voix
pour
M.
KENNEDY
:
élus
de
la
liste
Vitry
ensemble
solidaire
dy-
namique
écologique
à l'exception
de
M.
TZINMANN
4
voix pour
Mme
NARI-RECHNER
: élus
de
la liste
Vitry en
mieux
avec
Jacques
Perreux
une
gauche
d'avance
10
abstentions
: M.
TZINMANN,
les
élus
de
la
liste
Ensemble
un
avenir
meilleur,
les
élus
de
la
liste
Vitry
fait front
M.
Jean-Claude
KENNEDY 4
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am! / Aff, éco. / Log' Am! / Aff. éco. / Log' Am! / Aff, éco. / Log!
Santé
/ Social
Culture/Sport/Jeunesse 410
-
33 100
—
10 11 410
-
12 13 14 15
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
auprès
du
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris
—
Modification
de
la
déli-
bération
n°
14312
du
29
avril
2014.
Elu
à la majorité
de
38
voix
sur
43
votants
:
38
voix
pour
M.
LEPRÈTRE
: élus
de
la liste
Vitry ensemble
solidaire
dynamique
écologique
à l'exception
de
M.
TZINMANN
5 voix pour
M.
AFFLATET :
élus
de
la
liste
Ensemble
un
avenir
meilleur
à
l'exception
de
M.
RAMASSAMY
9
abstentions
: M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY,
les
élus
de
la
liste
Vitry
en
mieux
avec
Jacques
Perreux
une
gauche
d'avance,
les
élus
de
la liste
Vitry
fait
front
M.
Michel
LEPRETRE
QUESTIONS
D'ORDRE
GENERAL
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Formation
des
élus
Adoptée
à l'unanimité
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à
l'unanimité
Attribution
d'indemnités
de
fonctions
aux
conseillers
municipaux
délégués
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
ZAC
Rouget
de
Lisle
Signature
de
la
charte
des
écoquartiers
Adoptée
à
l'unanimité
Immeubles
de
la ville
gérés
par
l'Office
public
de
l'habitat
de
Vitry-
sur-Seine
:
Programme
de
travaux
(2°"
tranche)
à
effectuer
pour
l'année
2014
pour
un
montant
estimé
à
30
532,48
euros
Adoptée
à l'unanimité
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
- ANRU
Modification
de
la
délibération
n°DL14112
du
14
février
2014
con-
cernant
les
caractéristiques
financières
pour
des
emprunts
con-
tractés
par
l'OPH
de
Vitry-sur-Seine
auprès
de
la
Caisse
des
dé-
pôts
et
consignations
pour
l'opération
de
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
rue
d'lvry
Adoptée
à la majorité
de
43
voix
pour
: élus
de
la liste
Vitry ensemble
solidaire
dynamique
écologique,
élus
de
la liste
Vitry en
mieux
avec
Jacques
Perreux
une
gauche
d'avance
8
voix
contre
: élus
de
la
liste
Ensemble
un
avenir
meilleur
à
l'exception
de
M.
RAMASSAMY,
élus
de
la liste
Vitry
fait front
1
abstention
: M.
RAMASSAMY
Avenant
y afférent
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Toutes
les
commissions
Adm.
g°"°
/
Pers. / Fin
Am! /
Aff. éco. / Log'
Environnement
/ Voirie
Am / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Am! / Aff, éco. / Log! Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° / Pers. / Fin 16 430
-—
17 18 19
Adoptée
à la majorité
de
43
voix
pour
: élus
de
la liste
Vitry
ensemble
solidaire
dynamique
écologique,
élus
de
la
liste
Vitry
en
mieux
avec
Jacques
Perreux
une
gauche
d'avance
8 voix
contre
: élus
de
la liste
Ensemble
un
avenir
meilleur
à
l'exception
de
M.
RAMASSAMWY,
élus
de
la liste
Vitry fait front
1 abstention
: M.
RAMASSAMY
Annulation
de
la
délibération
n°DL13617
du
20
novembre
2013
approuvant
la
vente
aux
consorts
SAVARY
de
la
parcelle
commu-
nale
cadastrée
section
BZ
n°78
située
67
voie
Daumier
d'une
su-
perficie
de
313
m?
moyennant
la
somme
de
109
550
euros
Vente
aux
consorts
SAVARY
d'une
portion
de
terrain
de
289
m°
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
BZ
n°78
située
67
voie
Daurnier
d'une
superficie
de
313
m?
moyennant
la
somme
de
101
150
euros
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Collecte
pneumatique
des
déchets
ménagers
et
assimilés
:
Conventions
portant
constitution
de
servitudes
conventionnelles
à
passer
avec
les
propriétaires
de
terrains
suivants
:
-__la
Foncière
logement
Adoptée
à la majorité
de
39
voix pour:
élus
de
la liste
Vitry
ensemble
solidaire
dynamique
écologique,
12
voix
contre
: élus
de
la liste
Ensemble
un
avenir
meilleur
à
l'exception
de
M.
RAMASSAMWY,
élus
de
la
liste
Vitry
en
mieux
avec
Jacques
Per-
reux
une
gauche
d'avance,
élus
de
la liste
Vitry
fait front
1 abstention
: M.
RAMASSAMY
-
la
Semise
Adoptée
à
la majorité
de
39
voix
pour
: élus
de
la liste
Vitry
ensemble
solidaire
dynamique
écologique,
12
voix
contre
: élus
de
la
liste
Ensemble
un
avenir
meilleur
à
l'exception
de
M.
RAMASSAMY,
élus
de
la
liste
Vitry
en
mieux
avec
Jacques
Per-
reux
une
gauche
d'avance,
élus
de
la liste
Vitry
fait front
1 abstention: M.
RAMASSAMY
-
l'Office
public
de
l'habitat
de
Vitry-sur-Seine
Adoptée
à la majorité
de
39
voix pour:
élus
de
la liste
Vitry
ensemble
solidaire
dynamique
écologique,
12
voix
contre
: élus
de
la liste
Ensemble
un
avenir
meilleur
à l'exception
de
M.
RAMASSAMWY,
élus
de
la liste
Vitry
en
mieux
avec
Jacques
Per-
reux
une
gauche
d'avance,
élus
de
la
liste
Vitry
fait
front
1 abstention
: M.
RAMASSAMY
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am! /
Aff. éco. / Log
Adm.
g°!°
/
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie 510
—
20 21 22 23 520
-
24 25
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Avenant
n°4
à
la
convention
passée
en
2011
avec
le
Ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'industrie
pour
l'accès
du
person-
nel
de
l'hôtel
des
finances
de
Vitry-sur-Seine
au
restaurant
com-
munal
Makarenko
Adoptée
à l'unanimité
Modification
de
la
délibération
n°DL12451
du
27
juin
2012
fixant
les
tarifs
des
activités
socio-éducatives
et
culturelles
pour
la
prise
en
compte
de
la
revalorisation
du
taux
de
la
subvention
repas
attri-
buée
aux
enseignants
Adoptée
à
l'unanimité
Travaux
d'extension
du
centre
de
loisirs
primaire
Marcel
Cachin :
Demande
de
subvention
auprès
de
la
caisse
d'allocations
fami-
liales
du
Val-de-Marne
Adoptée
à
l'unanimité
Annexe
n°2014-1
à
la
convention
générale
de
coopération
avec
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
Adoptée
à l'unanimité
intéressés
ne
participant
ni
à
la
délibération
ni
au
vote
: M.
OMOURI,
Mme
ETAVE,
Mme
MONTOIR,
Mme
OUGIER,
Mme
SAADI-SADALLAH
DIRECTION
CULTURE
— SPORTS
- JEUNESSE
Demande
de
subvention
pour
la construction
du
futur
centre
aqua-
tique
du
8
mai
1945
auprès
du
département
du
Val-de-Marne
Adoptée
à l'unanimité
Intéressés
ne
participant
ni à
la
délibération
ni
au
vote
: M.
BELL-LLOCH,
M.
PERREUX,
Mme
RABARDEL
Modalités
générales
de
fonctionnement
du
dispositif
Cap
va-
cances
et approbation
des
projets
retenus
pour
2014
Adoptée
à
l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g”° / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°" /
Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°°
/ Pers. /
Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°° /
Pers. / Fin
La
séance
est
levée
le
mercredi
28
mai
2014
à 22h41
sans
que
l'ordre
du
jour
ne
soit
épuisé.
Le
sident
A.
AUDOUBERT
Le
Secrétaire
J-C
KENNEDY
rs