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Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM111116 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
– 1 –
Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2011
8ème séance
CONSEIL MUNICIPAL
__________
COMPTE - RENDU SOMMAIRE
_____________
SEANCE DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011
L'an deux mille onze, le mercredi 16 novembre à 20 H 45, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 21 octobre 2011 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur AUDOUBERT, Monsieur KENNEDY, Madame ETAVE , Mon- sieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur
LEPRÊTRE, Madame VIGUIE, Monsieur POTIER, Mesdames LE
CORRE, AGIER, GERMA, Messieurs MOINEAU, CHICOT, Madame
GUENINE, Monsieur TZINMANN, Monsieur BENYACAR, Mesdames
RABARDEL, MONTOIR, SALLY-BOUNDE-CLEON, Messieurs
COUTHURES, KONATE, CABANES, Mesdames EBODE ONDOBO,
TEYSSERON, Messieurs BEYSSI, ZEHAF, RAMAEL, LADIRE, BELL- LLOCH, HAMANI, Madame OUESLATI
ONT DONNE PROCURATION Madame DUBOUCHET à Monsieur BOURJAC, Monsieur ABDOUN CHAREF à Monsieur BELL-LLOCH, Monsieur MOREAU à Monsieur LEPRÊTRE, Madame HAYAT-BELLESSA à Madame EBODE ONDOBO, Madame TROUDI à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame LORAND à Monsieur MOINEAU, Madame SYLLA à Monsieur RAMAEL, Monsieur BROSSARD à Monsieur CABANES, Monsieur PORPIGLIA à Madame VIGUIE, Madame DESABRES DOS SANTOS à Monsieur CHICOT,
Monsieur OMOURI à Madame TEYSSERON, Madame BEDRINES à Monsieur BEYSSI, Madame MARMIGNON à Madame LE CORRE, Ma- dame OUGIER-BOSCHUNG à Madame OUESLATI,
ETAIENT ABSENTS : Madame VASSALLO, Messieurs BEN-MOHAMED, TMIMI, Madame BOUTABAA
La séance est ouverte à 21 heures.
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire – 2 –
Compte rendu sommaire de la séance du 12 octobre 2011
Approuvé
410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Elargissement du sentier Tissebarbe :
5 - Acquisition d’une parcelle de terrain nu de 10m2 à
détacher de la propriété située 10 sentier Tissebarbe
appartenant à Mlle RICHARD et M.
ANDRIAMAHERIZO RANAIVO moyennant la somme
de 13 952,48 euros
Amt / Aff. éco. / Log t
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
6 - Acquisition d’une parcelle de terrain nu de 9m2 à
détacher de la propriété située 10 bis sentier Tisse-
barbe appartenant à la SCI BARBARA moyennant la
somme de 16 578,95 euros
Amt / Aff. éco. / Log t
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
7 Acquisition à titre gratuit d’une bande de terrain de 58 m2
à détacher de la propriété appartenant au Département
du Val de Marne située 17-19 rue Robert Degert
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
8 Secteur du Coteau : acquisition auprès de l’OPH de
Vitry des terrains nécessaires à la réalisation des sentes
et espaces publics moyennant un montant total de
200 592 euros
Amt / Aff. éco. / Log t
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
9 Bail commercial à passer avec la société L.C.T.P. por-
tant sur la propriété située 9-11 rue de la aignade
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS D EL . ANN .
010 – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
1 Approbation du principe de création et des statuts de
l’AMUPLIE 94, association pour la mutualisation des
plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du Val de
Marne
Adm. g ale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Log t
Adoptée à l’unanimité
100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2 Avis du conseil sur la revalorisation du taux de l’indemnité
représentative de logement des instituteurs
Adm. g ale / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form. prof
Adoptée à l’unanimité
3 Mouvements des effectifs du personnel communal Toutes les commissons
Adoptée à l’unanimité
200 – DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
4 Désignation d’un représentant de la commune au comité
stratégique de la Société du Grand Paris
Environnement / Voirie
Amt / Aff. éco. / Log t
M. LEPRETRE désigné à l’unanimité – 3 –
10 SEMISE : rapport pour l’année 2010 des représentants
de la commune au Conseil d’administration de
l’organisme
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
11 ZAC Concorde-Stalingrad : compte rendu de la SADEV
94 à la collectivité pour l’année 2010 et actualisation des
documents financiers au 31 décembre 2010
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
Taxe d’aménagement :
12A Fixation du taux, de la valeur forfaitaire pour stationne-
ments extérieurs et des exonérations facultatives en ma-
tière de taxe d’aménagement communale
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
12B Fixation d’un taux supérieur à 5% en matière de taxe
d’aménagement communale dans le secteur
Ardoines
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
420 – DIRECTION ARCHITECTURE – ESPACES VERTS
13 Lancement de la procédure de passation et autorisation
à M. le Maire de signer le futur marché de travaux de
construction de cinq maisons de vacances à La Turballe
(13 lots)
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
Travaux d’aménagement d’itinéraires cyclables :
14 - Lancement de la procédure de passation et auto-
risation à M. le Maire de signer le futur marché
Environnement /Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
15 - Demandes de subvention auprès de la Région Ile
de France et du Département du Val de Marne
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
16 Autorisation à M. le Maire de résilier le marché passé
avec la société Nord Signalisation pour le lot 1 des tra-
vaux de signalisations verticales et horizontales en 2011
(2012/2013)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
17 Avenant n°1 au marché passé avec le groupement
SITA/ROS ROCA pour la conception-réalisation d’un
ouvrage de collecte pneumatique des déchets ménagers
Environnement / Voirie
Question retirée de l’ordre du jour
Fixation de tarifs et redevances pour l’année 2012
concernant :
18 - Les droits de voirie Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
19 - L’occupation temporaire du domaine public aux
abords des cimetières
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité – 4 –
20 - L’occupation temporaire du domaine public pour les
tournages de films
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
Autorisation à M. le Maire de solliciter des subven-
tions auprès de différents organismes en 2012 pour :
21A - Les opérations de signalisation tricolore et d’éclairage
public, les travaux d’assainissement, les travaux de
sécurité routière
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
-
21B - Autorisation à M. le maire de solliciter des sub-
ventions auprès de différents organismes en 2012 pour
la mise en œuvre des divers projets relatifs aux dé-
chets
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
Rapports de M. le Maire pour l’année 2010 relatifs :
22 - Au prix et à la qualité du service public de l’eau Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à la majorité de :
33 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et ci-
toyens, groupe des élus du parti radical de gauche,
M.COUTHURES (groupe des élus du mouvement unitaire progres-
siste), M.BENYACAR (groupe des élus lutte ouvrière)
12 abstentions : groupe des élus socialistes, Mme AGIER (groupe
des élus Europe écologie les verts), M.POTIER (groupe des élus du parti de gauche)
23 - Au prix et à la qualité du service public
d’assainissement
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
.
X
24 - Au prix et à la qualité du service public d’élimination
des déchets ménagers et assimilés
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à la majorité de :
44 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et ci-
toyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus du parti radical de gauche, Mme AGIER (groupe des élus Europe écologie les
verts), M.COUTHURES (groupe des élus du mouvement unitaire
progressiste), M.BENYACAR (groupe des élus lutte ouvrière)
1 voix contre : M.POTIER (groupe des élus du parti de gauche),
25 Déclassement d’une portion de la rue Grétillat entre la
rue Constant Coquelin et l’avenue Rouget de Lisle (RD5)
Environnement / Voirie
Adoptée à l’unanimité
26 Création d’un réseau d’assainissement voie Delibes
et mise en conformité des installations privatives :
demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie (A.E.S.N.)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité – 5 –
27 Marchés d’approvisionnement : rapport annuel
d’activité pour l’année 2010 relatif à la délégation de ser-
vice public confiée à la société Géraud
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
28 Convention à passer avec le Syndicat mixte central de
traitement des ordures ménagères (SYCTOM) dans le
cadre de l’action « Métropole prévention déchets 2010-
2014 »
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
29 Annexe n°46 à la convention générale de coopération
passée avec l’association Vacances Voyages Loisirs
(V.V.L.) pour l’organisation de séjours
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
Intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : Mme LE CORRE (mandat de Mme MARMIGNON), Mme ETAVE, Mme HAYAT BELLESSA (par procuration à MME EBODE ONDOBO), Mme MONTOIR
et M.BELL LLOCH (mandat de M. ABDOUN CHAREF)
30 Autorisation à M. le Maire de signer l’acte notarié avec la
SEMISE constituant une servitude pour issue de secours
au niveau du centre de loisirs de quartier Robespierre
Ens./Enf./Form. Prof
Adoptée à l’unanimité
520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS- JEUNESSE
31 Convention à passer avec le Département du Val de-
Marne pour l'attribution d’une subvention d’un montant
de 11 000 euros destinée au développement du biblio-
thème « art contemporain »
Culture /
Sports/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
32 Evolution des tarifs des séjours à caractère culturel de
jeunes adultes
Culture /
Sports/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET
DES DROITS SOCIAUX
33 Contrat enfance jeunesse à passer avec la Caisse
d’allocations familiales du Val de Marne en 2011-2014
Santé / Social
Ens./Enf./Form. Prof
Adoptée à l’unanimité
.
34 Convention d’objectifs et de moyens à passer avec
l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS) pour
le financement des actions de prévention et de promo-
tion de la santé pour l’année 2011
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité – 6 –
700 – DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA
DEMOCRATIE LOCALE
35 Convention à passer avec l’Agence nationale pour la
cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) en vue
de définir les modalités d’attribution d’une subvention
d’un montant de 5 000 € au titre de l’action menée dans
le cadre des plans de prévention de la délinquance
Info. / Comm. / Prox. / Cit.
Culture /
Sports/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin.
Adoptée à l’unanimité
750 – DIRECTION DE LA COMMUNICATION
36 Convention de participation financière à passer avec la
SEMISE relative à l’exposition sur l’opération de renou-
vellement urbain du quartier Balzac-Touraine-
Marronniers-
Info. / Comm. / Prox. / Cit
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin.
Adoptée à l’unanimité
800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
37 Autorisation à M. le Maire de signer le marché de presta-
tions de déménagement et manutention d’objets, de mo-
biliers et de matériels divers dans les bâtiments commu-
naux pour l’année 2012 et éventuellement reconductible
en 2013, 2014 et 2015
Adm. g ale / Pers. / Fin.
Adoptée à l’unanimité
38 Lancement de la procédure de passation du marché
d’acquisition et d’entretien d’une presse numérique cou-
leur haut volume neuve ou d’occasion pour le service
imprimerie de la Ville et autorisation à M. le Maire de
signer le futur marché (2 lots)
Adm. g ale / Pers. / Fin.
Question retirée de l’ordre du jour
39 Modification des tarifs appliqués par le service municipal
des relations publiques pour l’année 2012
Adm. g ale / Pers. / Fin.
Info. / Comm. / Prox. / Cit
Adoptée à l’unanimité
900 – DIRECTION POLITIQUE
40 Déclaration sur l’école
Vœu adopté à l’unanimité
Ens./Enf./Form. Prof
41 Vœu pour le maintien du programme européen d’aide
aux plus démunis
Santé / Social
Adopté à l’unanimité
430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
42 Autorisation à M. le Maire de signer le marché de requali-
fication de la voie Delibes
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité – 7 –
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
- Compte rendu de la délégation du conseil municipal accordée à Monsieur le Maire (Décisions n°DC1141du 25 aout 2011, DC1142 du 26 septembre 2011 et DC1143 du 29 sep- tembre 2011).
Pris acte
- Rapports d’activité pour l’année 2010 des organismes suivants :
SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile de France) et SIAAP (Syndicat des eaux d’Ile de France)
Pris acte
SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) Pris acte
SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France) Pris acte
SIIM (Syndicat intercommunal pour l’informatique municipale)
Pris acte
SYCTOM (Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères) Pris acte
INFORMATIONS DIVERSES
- Lancement de procédures de marchés publics
Pris acte
- Rapport de M. le Maire sur l’activité du service municipal de la gestion des mar- chés aux comestibles pour l’année 2010
Pris acte
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 16 novembre 2011 à 22 h 30
Le Secrétaire Le Président
J-C KENNEDY A. AUDOUBERT