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Acte - Acte 2026 008 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2026 008 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
/ N° 2026/008/002
DELIBERATION
«r © PORTE DU COL N ©
DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 10 juillet, à 8h00,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle
du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Nadège EMPEREUR Jean-Marie
JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel
MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.
Absents excusés : Romain BOUVET Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain
MARGUERETTAZ), Michèle FERRARIS, François GAZAVE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à
Lionel ARPIN)
Secrétaire de séance : Jean-Marie JACQUEMIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 6 juillet 2026
Date de publication : 10 juillet 2026 au 10 septembre 2026
EME HN N DIN HE ONE EE EE NN IENNIIK
TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS PERMANENTS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Monsieur le Maire propose de créer un emploi de technicien pour le poste de responsable
des services techniques.
ILest donc proposé au Conseil d’adopter le tableau des emplois et des effectifs permanents
joint à la présente délibération.
Les précédentes délibérations fixant le tableau des emplois et des effectifs permanents sont
abrogées à compter du 10 juillet 2026.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260710-2026-008-002-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Suite délibération n°2026-008-002 du 10 juillet 2026
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> La création à compter du 17 août 2026 d'un emploi de technicien dans les grades de
technicien, technicien principal 2% classe, technicien principal de 1%° classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Encadrement de l’équipe technique (gestion des plannings, suivi des heures,
récupérations et congés)
- Suivi des travaux courants internes (en régie)
Mission de viabilité hivernale
Suivi ERP en lien avec le service aménagement
Participation à l'élaboration du budget des services techniques
- Participation aux missions polyvalentes du service
nd L'emploi de technicien sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu des difficultés de recrutement sur ce type d’emploi. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, Le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
e La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire applicable à cet emploi.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par
les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> FIXE Le nouveau tableau des emplois tel qu’il figure à la présente délibération.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Jean-Marie JACQUEMIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260710-2026-008-002-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 19197jedioundInoJ9epoy di
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 sonboyiottqiq SP 19
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