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Acte - acte 2022 008 002
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 008 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
N° 2022/008/002
N 374 DELIBERATION «> æ PORTE DU COL N © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 17 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joëlle CAMPERS, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie- Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christelle BRIU, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Romain BOUVET)
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Date de la convocation : le 11 octobre 2022.
Date de publication : 24 octobre 2022 au 24 décembre 2022
KNONONONOKHEHONHNEONE RE KHE HENRI EEENEE
CREATION D'EMPLOIS POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES et ENTRETIEN
Le Conseil Municipal,
Vu {a loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -1 -1° ;
Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite la présence de personnel d'encadrement,
Considérant que la situation sanitaire actuelle peut engendrer des modifications sur le fonctionnement des
services périscolaires et d’entretien des locaux (protocole sanitaire, non-brassage des groupes, nettoyage
et désinfection des locaux renforcés...)
Considérant par conséquent que la création d'emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour les motifs évoqués ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221017-2022-008-002-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Suite délibération n°2022-008-002 du 17 octobre 2022
Monsieur le Maire propose de créer les emplois contractuels suivants :
1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 8h00
hebdomadaires par semaine scolaire du 1% novembre 2022 au 7 juillet 2023.
1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 14h00
hebdomadaires par semaine scolaire + 20h ménage pendant Les vacances du 1° novembre 2022 au 7
juillet 2023,
Le temps de travail sera annualisé.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2022.
Les emplois seront pourvus sous réserve de modifications engendrées par le protocole sanitaire en vigueur à la rentrée.
Après délibération le Conseil Municipal :
> DECIDE DE CREER Les emplois décrits ci-dessus,
> CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer les personnes de son choix. > AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221017-2022-008-002-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022