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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T2DSV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T2DSV)
Thèmes du document : Animaux, Exploration spatiale, Institutions publiques,
E
Liberté » Éealité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PVRENEES-ORIENTALES
ARRETE PREÉFECTORAL N° 1106/06
portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code Rural, et notamment ses articles
L 22j11 ci R221-43R2218 :
Considérant la demande de l'intéressé en date
du 10 mars 2006 :
Sur proposition de la directrice départementale
des Services vétérinaires,
ARRETE
ARTICLE IR: Le Mandat Sanitaire prévu
à l'article L 221.11 Qu Code Rural susvisé
est OCHOVÉ, pour üne durée de { an, à Mademoiselle Catherine DELHOSTE, docteur-vélérinaire, 7 avenue du Maréchal Foch - 66400 CÉRET.
ARTICLE 2 : À l'issue de CEE période et
dans la mesure où les conditions TÉGUHSES ont
die Téspéciées, ce mandat sanitaire provisoire devient défnitif sans imitation de durée.
Fait à Perpignan, le 17 mars 2006
Pour Ie préfet ct par délé ation
Le Giréctrs arementale 7 SENVIGES vétérinaires
À
Dr Marie-José LAFONT
Direction Départementale des Services Vétérinaires
des PYRENEES-ORIENTALES À passe de la Vigneronne 66000 PERPIGNAN
Téliphône 0308 8515 ST Télécopie: 04.68
sa 45.51 émail: GAS V66 agriculture gouv.fr
SuFérure au public: 9h-11h30 4h-L6h30
saut. Vendredi 168