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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - dec2005CAB
Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - dec2005CAB)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Liberté = Ég: rate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
Service des Décorations
PREF66/CAB/MED*
RIvie par
rigitte ROUX
Tél. : 6468.5165.27
Fax. : 04.68.34.68.51
Mél. : brigitte roux{
orientales pref gouv.fr
PÈRES
ARRETE N° 4929/05
portant attribution de parts de redevances
des débits de tabac
RAR
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 25 mars 1852, paragraphe 15 :
VU la circulaire ministérielle du 23 mai 1852 et les instructions qui y relatives :
VU l'arrêté du 24 septembre 1929 :
VU le décret du 9 novembre 1946 :
VU le décret du 14 janvier 1948 :
VU la circulaire du 8 décembre 1986, Ministre délégué chargé du Budget :
VU l'avis du Directeur Régional des Douanes :
sont
VU les avis émis le 14 décembre 2005 par la commission départementale chargée de classer les demandes des candidats à une part de redevances de débits de tabac de classe:
Sur la proposition de M. le Directeur de cabinet :
5 OL68.$L66.66 LMINITEL 367$ AUS 66 ei Fam SDRCE LARSLÉS DE SSERVEUR VOCAL 0468516667 Eéléphons :
ème ARRETE
Article 1°: La personne ci-après désignée est nommée titulaire d’une part de
redevances de débits de tabac d’un montant maximum annuel pris sur le contingent
départemental :
- Mme LABADENS Valérie née DE BRITO
demeurant 7 Bild du Campredon
à 66120 FONT-ROMEU 0 diese 1.000 € avec révision au 3! décembre 2008.
Article 2 : Il est accordé le maintien d’une part de redevances de débits de tabac
aux personnes désignées ci-après .
- Mme CROS Nicole née DURAND
demeurant 2 rue des rosiers
à 66280 SALEILLES ..............,..u.... eue eee 1.528 € avec révision au 31 décembre 2008.
- Mme FERNANDEZ Marie née SOL
demeurant 10, rue du Castillet
à 66430 BOMPAS iii iii eee eeeeerer eee 2.000 €
avec révision au 31 décembre 2008.
Mme RUBIO Denise née BORRAT
demeurant 8, avenue du Ventous
à 66400 CERET ue eee 916€ avec révision au 31 décembre 2008.
:
- Mme SAGAU Geneviève née GENDRE
demeurant 3, rue de l’Armistice
à 66000 PERPIGNAN iii ereeereeeeceeceecoee 1.000 € avec révision au 31 décembre 2008.
Article 3 : M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet et M. le Directeur Régional
des Douanes sont chargés, chacun pour ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux bénéficiaires.
Perpignan, le 16 décembre 2005
POUR AMPLIATION LE PREFET,
Le Chef adjointde Cabinet,
LA i
4
Original signé
Brun LETEURTRE Thierry LATASTE
es Lu Es