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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T2SPP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T2SPP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
= +
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES
Dossier suivi par :
ui
Mae ps lance GE
Prades, le 21 juin 2006 F : 04.68.05.39.
32
& : 04.68.96.29.35
Mél :
anne-marie. germain @pyrences-
oretales. pref gouv.fr ARRETE PREFECTORAL
N° 69/2006 a ee portant retrait de la compétence
assainissement du
SIVM des hautes Garrotxes
Le Préfet des Pyrénées Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 7 janvier 2002 de Monsieur
le Président de la République nommant Monsieur Michel POSSY BERRY QUENUM
en qualité de Sous-Préfet de Prades ;
VU Parrêté préfectoral du 1* mars 1972
instituant Je Syndicat et les arrêtés ultérieurs
portant modification de périmètre et de compétences ;
Adresse Postale : 177, avenue du Général
de Gaule - B.P. 95. 66501 PRADES CÉDEX Téléphone
: “Standard 04.68.05.39.39
Renseignements : SMINITEL 3615
AVS 66 EL6 Firm soit 015 Gran) “Télécopie 04.68.96.29.35
PSERVEUR VOCAL 04.68,51,66.67 ne
Et. ds PRADES, le 21 juin 2006
LE PREFET
Pour le Préfet et Par délégation
LE SOUS PREFET DE PRADES
Michel POSSY BERRY QUENUM
POUR AMPLIATION
Pour le Sous-Préfet et Par délégation
L’Attachée, Secrétaire Générale
Bernadette La
Medèle créé par ke CATEYNT Le 21 décemise 2000
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