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Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260609 09 DEV Designation representant conserverie du Baretous tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Environnement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 9 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : vendredi 17 mai 2026,
Secrétaire de séance : Etienne SERNA
Etaient présents 57 titulaires, 3 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Philippe BORDENAVE, Yann CAMOU JUNCAS, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Guillaume POSE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Marie PRU- LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Jean-Philippe GRUEL, Corinne LAGRAVE, Marc OXIBAR, Michel ADAM, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Sonia CAMPAGNE, Geneviève CIMORRA, Sébastien DE TRUCHIS, Alfredo DOS SANTOS, Philippe GARROTÉ, Elodie JIMENEZ, Carole LADEUIX, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Anne SAOUTER, Clément SERVAT, Raymond VILLALBA, Florian MIROU, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE,
Suppléants : Catherine SARGENTI suppléante d’Ophélie ESCOT, Danielle KRIZ suppléante de Philippe PECAUT, Bernard SAUT suppléant de Bruno GUITTON,
Pouvoirs : Sébastien SARASA à Françoise ASSAD, Michel HIDALGO à Cathy GARCES, Stéphanie CAZABONNE à Julien BUREL, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTE, Nadia DUPEROUSSE à Clément SERVAT, Iñaki ECHANIZ à Marie- Lyse BISTUE, Nicolas MALEIG à Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE,
Absents : Philippe VIGNEAU, Philippe SANSAMAT, Didier LOUSTAU, Alain QUINTANA, Loïc LUNION, Frédéric BARATS, Christophe GUÉRY
RAPPORT N° 260609-09-ADM-
DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC) CONSERVERIE DU BARETOUS S. DE TRUCHIS expose :
La commune d’Ance Féas a construit une unité de transformation alimentaire pour les éleveurs locaux et plus largement les producteurs du Haut Béarn.
Elle a mis à disposition le bâtiment aménagé à une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) qui en assure la gestion.
Constituée de 6 collèges (les salariés, les éleveurs de la commune, le collectif des éleveurs du Haut Béarn, les usagers, les tiers et la commune), le capital social de départ de la société a été fixé à 80 700€ dont 10 000€ souscrits par la commune d’Ance Féas.
La SCIC s’attache à promouvoir par tous les moyens l’équité sociale et la solidarité dans les relations économiques par une tarification la plus accessible possible, une juste répartition des richesses créées (salaires, autofinancement) et par la priorité dans ses choix de partenaires (clients, professionnels).
En outre, tout en cherchant à assurer aux agriculteurs et éleveurs locaux une meilleure rémunération de leurs produits par le développement de la vente directe ou en circuits courts, elle s’engage à adopter et promouvoir les pratiques les plus respectueuses de l’environnement, en limitant notamment les déplacements pour la transformation de leurs produits issus d’une agriculture traditionnelle de qualité.
Vu la délibération n° 241220-02-dev- en date du 20 décembre 2024 autorisant la communauté de communes de souscrire des parts sociales pour un montant de 10 000 € soit 100 parts (100€ la part sociale).
Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ayant entraîné le renouvellement du Conseil Communautaire,
Ouï cet exposé
Sonia CAMPAGNE ne participant pas au vote,
Le Conseil Communautaire, par 64 voix pour, 1 abstention (O. ESCOT) et 3 nul/blanc/non- participation (C. LACOUR, B. AURISSET, S. CAMPAGNE)
- NOMME un représentant de la collectivité en la personne de Cédric PUCHEU,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 9 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé ES Signé MO
Etienne SERNA Marc OXIBAR