Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 262 drheamcup fermeture pc1 du 18 au 24 juin
Arrêté - 2022 281 fermeture des parkings mairie 14 septembr
Arrêté - 2022 290 circuation fermeture du tourne a droite d
Arrêté - 2026 047 fermeture temporaire dune portion de sent
Arrêté - 2023 182 modification des regles de circulation el
Arrêté - 2026 052permission de voiriestationnement dun vehi
Arrêté - 2026 049 intemperies fermeture temporaire du senti
Arrêté - 2025 015 elagage camping plijadur entreprise rayna
Arrêté - 2025 024 intemperies fermeture temporaire du parki
Arrêté - 2025 229 retrait arrete n2025 103 raynal elagage
Arrêté - 2022 306 voirieholy elagage fermeture du site du poulbert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 306 voirieholy elagage fermeture du site du poulbert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
het.
2UI
524
Berger‘Leviaut
(309)
2022-307
Le Maire de la Commune de La Trinité sur Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux
PE droits et libertés des Communes, des
La Trinité-sur-Mer Départements :nié à + uo et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2022-280 Vu la demande présentée par le service
communication de la mairie le 22 août 2022 pour
REGLEMENTATION l’organisation du pot de rentrée des trinitains Le 23
STATIONNEMENT septembre 2027,
Pot de Quartier
23 septembre 2022 Considérant qu'il est de l'intérêt général de
réglementer le stationnement des véhicules
pendant la durée de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE UN
Le 23 septembre 2022, en raison de l’organisation d’un pot de Quartier par la municipalité, le stationnement sous le pont de Kerisper sera interdit de 9h00 et jusqu'à La fin de l'événement.
ARTICLE DEUX
La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques communaux.
ARTICLE TROIS
La Police Municipale et La Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
-M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnac
-Les Sapeurs-Pompiers de Carnac
-La Police Municipale
-Les Services Techniques Municipaux
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 22 août 2022
Le Maire,
Yves NORMAN
Affiché le 2.8 ADUT 202?