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Arrêté - 2022 281 fermeture des parkings mairie 14 septembre 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 281 fermeture des parkings mairie 14 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
La Trinité-sur-Mer BRETAGHE SUD
Le Maire de la Commune de La Trinité sur mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des
Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2022-281 Vu la demande présentée par le service communication de La mairie Le 22 août 2022 pour
REGLEMENTATION l'organisation de la journée de cohésion le 14 STATIONNEMENT septembre 2027,
Journée de cohésion
14 septembre 2022 Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le stationnement des véhicules
pendant la durée de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE UN
Le 14 septembre 2022, de 7h00 à 19h00, en raison de l’organisation de la journée de cohésion du personnel, les emplacements sur les parkings derrière la mairie (réservé personnel et limités 8 heures) seront réservés à l'usage des véhicules des participants.
Les véhicules non munis d'une autorisation seront susceptibles d’être enlevés aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE DEUX
La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques communaux.
ARTICLE TROIS
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
-M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnac
-Les Sapeurs-Pompiers de Carnac
-La Police Municipale
-Les Services Techniques Municipaux
Fait à LA CT SUR MER, le 22 août 2022
Le Maire, Î []
Affiché le 2 4 AËtj: 2022