Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 110stationnement intermittent dun vehicule de
Arrêté - 2025 089 stationnement dun vehicule de chantier ru
Arrêté - 2025 076 stationnement dun vehicule de chantier ru
Arrêté - 2025 072 stationnement dun vehicule de chantier 14
Arrêté - 2026 037 stationnement intermittent dun vehicule d
Arrêté - 2025 073 stationnement dun vehicule de chantier ru
Arrêté - 2025 107stationnement intermittent dun vehicule de
Arrêté - 2025 103stationnement intermittent dun vehicule de
Arrêté - 2025 095 stationnement dun vehicule de chantier 1
Arrêté - 2025 088 stationnement dun vehicule de chantier 1
Arrêté - 2026 052permission de voiriestationnement dun vehicule de chantier holy elagage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 052permission de voiriestationnement dun vehicule de chantier holy elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
ET, Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
L Ti . it # fh Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits Q IfiniTe-SUr-1'1er et libertés des Communes, des Départements
SRETAGNE SUD et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2026-052 Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le montant des tarifs d’occupation du domaine public à
Permission de voirie compter du 1% janvier 2025,
Rue Mané Roularde Vu l’arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001 Park Betann portant règlementation générale du stationnement et
PE , de l’occupation du domaine public dans là commune Opération élagage
Du 23/02 au 31/03/2026 Vu la demande de la commune de La Trinité-sur-Mer, Place Yvonne Sarcey, 56470 La Trinité-sur-Mer, relative
à des opérations d’élagage rue Mané Roularde et Park
Belann, réalisées par la société HOLY ELAGAGE.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société HOLY ELAGAGE représentée par Monsieur Olivier FRECHOU, est autorisée, à occuper le domaine public pour le stationnement de ses véhicules de chantier lors des interventions d’élagage rue Mané Roularde et Park Belann, du 23 février 2026 au 31 mars 2026.
ARTICLE DEUXIEME
La circulation sera maintenue sur une seule voie et régulée par alternat manuel au droit du chantier. Les accès des riverains devront être maintenus en permanence.
ARTICLE TROISIEME
La société HOLY ELAGAGE sera chargée de mettre en place la signalisation et pré- signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et de maintenir.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Société HOLY ELAGAGE
Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 20 février 2026,
Dur Le Maire,
Yves NORMAND AZ
Î
Affiché le : 2 & FEV. 2026 À ‘? ele
(eee amet À