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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 50 2020 tarif occupation domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
HO COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
Ex,
[ST TA / ) EXTRAIT DU REGISTRE
PR LL | DES DELIBERATIONS IF | DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procuration :1
Convocation : 22 septembre 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Stéphane LORD a été nommé secrétaire de séance.
50/2020 - OBJET : TARIFS COMMUNAL 2020 — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 29 avril 2009,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide le tarif de l’occupation du domaine public pour les commerçants fixes :
> 100,00 € / mois de septembre à mai
> 200,00 € / mois de juin à août.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi
faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
M. René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipa du 29 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200929-050-2020-DE
Date de télétransmission : 03/11/2020
Date de réception préfecture : 03/11/2020