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Déliberation - delib 53 2020 principe vente maison ax
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 53 2020 principe vente maison ax)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procuration :1
Convocation : 22 septembre 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Stéphane LORD a été nommé secrétaire de séance.
53/2020 - OBJET : MAISON D’AX — VENTE DE PRINCIPE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est propriétaire de la Maison d’Ax et que des travaux de mise hors d’eau sont actuellement en cours.
Il est proposé de de valider le principe de vente de ce bien.
Après en avoir délibéré à :
15 voix POUR (M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier, Mme VILA-ABARCA Alexandra, par procuration), les membres présents et représentés du Conseil municipal,
4 VOIX CONTRE (Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. LAFFORGUE Guy, M. LLENSE Gérard, Mme PAJOT Christine),
0 ABSTENTIONS
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Le Conseil Municipal,
> DECIDE d'arrêter le principe de vente de la Maison d’Ax ;
> AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches administratives nécessaires à cette vente.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace
Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
M. René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipäl du 29 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200929-054-2020-DE
Date de télétransmission : 03/11/2020
Date de réception préfecture : 03/11/2020