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Procès Verbal - PV 13 04 2023
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Conseil Municipal - cm 2021 13 04
Déliberation - 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Rome-de-Cernon.
Lien du pdf (Déliberation - 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement,
Département de
République Française
l'Aveyron COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON
Nombre de membres Séance du 13 avril
2023 en exercice: 14 L'an
deux mille vingt-trois et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée le
13 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 10 Sont présents: Pierre PANTANELLA, Raymond
FABREGUES, Isabelle MAILHE, Agathe
HINTON, Quentin VALAT, José DE SOUSA BARROS, Frédéric
Votants: 14 BARASCUD, François BILLET, Simon GALTIER, Jean-Marie
SCHMERBER Représentés: Nicolas
GALIERES par Quentin VALAT, Corinne CAMBEFORT
par Isabelle MAILHE, Xavier GALTIER par Raymond FABREGUES, Xavier
BERNAT par Frédéric BARASCUD
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Isabelle MAILHE
Approbation du précédent compte-rendu : à l'unanimité
Un conseiller municipal demande, au nom du tiers de l'assemblée délibérante, le scrutin secret : toutes les délibérations seront
donc votées de cette manière.
Objet: vote taux d'imposition des taxes directes locales 2023 - DE 2023 006BIS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 avril 2021 (taux reconduits
en 2022), le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43 % :
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 86 %
Il propose de reconduire les taux, conformément à la décision prise en commission des finances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire [es taux
d'imposition en 2023 :
- TH :10.20 %
- TFB:43%
- TFPNB : 86 %
Résultat du vote : adoptée
Votants : 14
Pour : 7
Contre : 2
Bulletins blancs : 5
Obiet : compte administratif - compte de gestion _- affectation résultats
- commune - DE 2023 007
$ $ Résultat du vote : ajournée Résultat du vote : adoptée Résultat du vote : ajournée Votants : 13
Votants : 14 Votants : 14
Pour: 5 Pour : 7 Pour
: 6 Contre : 7
Contre : 6 Contre : 6
Bulletins blancs : 1 Bulletins blancs : 1 Bulletins
blancs : 2 LORS DU VOTE COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON CA 2022 LORS
DU VOTE DU COMRTE DE GESTION | DU COMPTE ADMINISTRATIF
ET DE L'AFFECTATION DES RESULTATS |
Nb de membres an axercica 14 Nb da membres an exercice 14 |
. : ‘| DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF, SUR . Nb de membres présonts AD 2 of LECOMRTE DE GESTION, SUR L'AFFECTATION DES NE de membres mg) peu où Nb de suffrages exprimès {à RESULTATS
Nb de suffrages exprimés À
Votes Contre + pour S Date de convocation : 07/04/2023 Votes contre
Pou£s
Abstentions /\ | Séance : 13/04/2023 Abstentions 2.
La Cersail Muricgal rêure 2ous LS Sréstence {1 du M le malro délbérant our le corp sémensirall de l'enertce 1022
dresaë par M. le mere après s'ète Gil présenter 19 budget primill, ke dungel supplémentaire st We S6csions modficathiee di l'asarcice consaaarg
aprés 5'èire tar argent la comple de geshan dussé par la camptadie, usé et ænife gar larmlonnateur comme ebani canfarne aux écreures de k mptatitie acrmnstratise, 1 Lui darne
acta de La pranandaton du compte lequel PELE $C TSUTES ANS) :
| Fonctionnement Investissement Ensembia
Lihelé Dépemes du Raostes ou Déperass ou Recxitsa qu Dépenses au Aneættes ou
| Dédici Eurédent Dééch Excédant Défint Excédent
Résulats prés 0 où 10D 254 49 833 240 69 9.00 823 040 59 109
234 49
Opérallans de l'exercice | 715 104.8 872 302.43 30 70401 1401471393 À 106 O6 87 32737730
| TOTAUX | 718 109.81 981 586.92 1224 84970 14014713 1 840 747.5 2 389 058.30
|Réel de dûture | 0.00 286 482.11 ET] 176 427 84 cc | 42 310.79
Aster à néabesc HER
Beson /axcedeni de fmancemert Total à66 884 34
Pour memoire :Vremern à La section d'invectissement [11572]
)
2 Conchua les Idardtés do vaiours zvoales inaicstons du compta da gestion rafuos au ruport à nouveau, au résuftal de fonciannamant da l'enercico ai au fonds do roulomars du bilan d'entrée ai de sortie, aux débits ei aux crédits poriäs à Hire bodgstaire aux dfiérerts comptes, st en conséquence déctine que le compte de gesifon dressà parie comptabie rappelle de sa par ni chsenétion ni résene.
À Reconmat la sincsrié des reates 4 régiter, Pour arpôdiign corde, 4. Ale les résulats 1648 QU'INGIQUÉE C-ds8aue,
5, Déide d'aflactar comme qui Facdent de lnctionnement 00! au compte 1086 (recette d'iveglisséentni}
263 483 11} si comyle 002 jardin! de foncllonnament reporté)
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rover ÀDE 91 MITA Ver. 4 83
Objet : vote budget primitif commune 2023 - DE 2023 008
Le conseil municipal, décide, à la majorité :
ARTICLE 1:
De refuser l'adoption du budget de la commune de Saint Rome de Cernon pour l'année 2023, présenté par son Maire, ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 554 925.82 Euros
En dépenses à la somme de : 1 554 925.82 Euros
ARTICLE 2 :
De refuser l'adoption du budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant
023 Virement à la section d'investissement 285 033,14
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 69 773,00
66 CHARGES FINANCIERES 13 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00
011 CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 314 536,27
012 CHARGES DE PERSONNEL 395 000,00
042 SECTION À SECTION 15 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 094 342,41 Recettes
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 265 483,11
70 VENTES PROD.FABR.,PREST.SERV., MARCH 112 981,30
73 REVERSEMENT SUR RECETTES 438 800,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 224 078,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000,00
013 ATTÉNUATION DES CHARGES 23 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 094 342,41
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre/opération - Libellé Montant
00 - Financières 60 600,00
110 - Voirie 161 225,27
111 - Batiments communaux 104 936,42
125 - Amenagement village 76 000,00
149 - biodiversité 30 000,00
95 - Eclairage public 27 821,72
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 460 583,41
Recettes
Chapitre/opération - Libellé Montant
001 - Solde d'exécution sect° d'investissement 1 381,27
021 - Virement de la section de fonctionnement 285 033,14
00 - Financières 116 632,00
111 - Batiments communaux 5 537,00
148 - Nouvelle Ecole 52 000,00
040 - SECTION À SECTION 14 632,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSMENT 460 583,41
Résultat du vote : ajournée
Votants : 14
Pour : 7
Contre : 7
Bulletins blancs : 0 Objet : compte administratif - compte de gestion _- affectation résultats
- eau - DE 2023 009
Résultat du vote : ajournée Résultat du vote : ajournée Résultat
du vote : ajournée Votants : 13 Votants : 14
Votants : 14 Pour : 6
Pour: 6 Pour : 6
Contre : 7 Contre :6
Contre : 7 Bulletins blancs : 0
Bulletins blancs : 2 Bulletins blancs : 1
LORS OU VOTE EAU - SAINT ROME DE CERNON
CA 2022 LORS DU VOTE DU COMPTE DE GESTION DU COMPTE AUMINISTRATIF
|_er DE L'AFFECTATION DES RESULTATS | Mb de membres en exercice 14
{| Nb de membres en evercice 1à DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF, SUR | : NA de membres précaes LH SR LE COMDTE DE GESTION,
SUR L'AFFECTATION DES (| Nb de membresprésents don k Gen oh Nb de suffrages exprimés 43 RESULTATS Nb de suffrages
exprimés À 4
Votes Contre Ÿ Pour Date de convocation : 07/04/2023
Votes Contre Z pour L | Abstentions 2°
Séance : 13/04/2023
Abstentions À La Cotiat hhnicipot réuné sou La présiianca (1] de M. fo Man
datborant su lo domets 23mintstran do anarceo 2122
dresse par4, le Maire apres s'êtrefait préverves le budget pren, le budget ë
et les déciuom madék de l'exerckn
apres s'Era fit présnilér à compte de Des diéséé ser le éompiabla vit et varié bar
l'ardéanalecr cotime tant cartrrre au éculurez de In complebiié Sministratree À La donne
acis de ls phenistion du commis, lequel peut e résumer sisi
Foncdonnement Investissement Ensemble
Libelé Dépenses ou Rscstiss ou Dépenses ou Recetiss ou
Dépenses ou Récettes ou Défi Excédent
Défrit Excédent Déérit Excédent
Resubats importés 2.c0 150 249 n2 0.09
162 426,57 ac 128 715.3 Opérations da Pouorice
12505861 106976 74 13448,51 67 501 62 144537 12
174 47843 TOTAUX | +31 08851
267 286,56 134851 235 72825 144 597,12 603
10482 Resulti da sure 1.00
1367795 007 222 47975 0.00 958 657 79
Reste à :évhot
Béaoin ‘ excédent da financement Total | 25665720!
— Four mémoire Vkement à la section
d'ræstiozanunt 7563.00
TJ 2 Corn les donttes
de vase avoe les +0dcalions du compile ds paslion raisgus au Oport
à notimiaus, dns MM de lctionrement de erercion et ui fonds de
roulement 3 otèn artrae et de zone. aus GébEs à aux coûts portes 3 cer budigütan aux AMMAfANTE Conphes, it 20 CON bdRa AUS déclèns que le corrçéé de geéton dresté par
de COM ptasbhe rappelle de 33 part ri chservabon ra resenve.
3 Recomot a sincènts des rales à réañser,
+ rèln les multsts bn qu'indiqués dessus,
3 Dacia d'atfocter oamme sui l'ar codant % fnclonratert
OO! au campie (068 (roctied'ovestizsemant
Pour sxpedition zcrdamme \
198 177,98] au compte 062 lakoadunt 9 loncllonnement reponse;
Or signé au topare ges délisérations
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amaurat x A e dob pa pitapat ur , 123 Fa lors des sonne cormriiauees
po le romstacte
:
; OMOYOE À LE D à Ce Ÿ
Obiet : vote budget primitif eau 2023 -DE 2023 010
Etant donné que le résultat d'affectation de l'eau n'a pas été validé,
M. le maire n'a pas présenté ce budget au conseil municipal.
Ce budget s'équilibre en recettes et en dépenses et s'éleve :
En recettes à la somme de : 520 503.65 Euros
En dépenses à la somme de : 520 503.65 Euros
Budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre - Libellé Montant
023 - Virement à la section d'investissement 41 177,95
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000,00
66 - INTÉRÊTS EMPRUNT 5 000,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00
011 - CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 61 000,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL 40 000,00
014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS 15 000,00
042 - SECTION À SECTION 45 000,00
TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 216 177,95
Recettes
Chapitre - Libellé Montant
002 - Résultat de fonctionnement reporté 136 177,95
70 - VENTES PROD.FABR.,PREST.SERV. MARCH 80 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 216 177,95
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre - Libellé Montant 00
- Financières 25 543,50
15 - Mise en sécurité Essude-Roquefort 278 782,20
040 - SECTION À SECTION 11 043,50
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 304 325,70
Recettes
Chapitre - Libellé Montant
001 - Solde d'exécution sect° d'investissement 222 479,75
021 - Virement de la section de fonctionnement 41 177,95 040
- SECTION À SECTION 40 668,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 304 325,70 Objet : compte administratif - compte de gestion - affectation résultats - assainissement - DE 2023 011
Résultat du vote : ajournée Résultat du vote : ajournée Résultat du vote : ajournée
Votants : 13 Votants : 14 Votants : 14
Pour : 5 Pour : 6 Pour : 7
Contre : 7 Contre : 7 Contre : 7
Bulletins blancs : 1 Bulletins blancs : 1 Bulletins blancs : 0
LORS DU VOTE ASSAINISSEMENT - SAINT ROME DE CERNON CA 2022
LORS DU VOTE D COMPTE DE GESTION DU COMPTE ADMINISTRATIF
ET DE L'AFFECTATION DES RESULTATS Nb de membres on exercice 14
Mb de membres en exercice 14 | | , DELISERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF, SUR M ares présente A T4 pareRU LE COMPTE
DE GESTION, SUR L'AFFECTATION Des Nb de membres présents AOA L prunind Nb de sufTrges exprimés 43 RESULTATS
Nb de suffrages expeimés A4
| Votes Contre + Pour 5 Dote de convocation : 07/04/2023 Votes
Contre TL pour) |
Abstentions À Séence : 13/04/2023 Abatention4{")
Le Can Municipal muni sous la pracaionca [1] de M, lo maira déleurant a le cave aderairalt de l'amrrcs 2022
dresse par M le mare après s'être fo presenter le budget pnnsbf, le tuciget dé ire ei es décæura fres de
Parerace
après d'être Est prsenter le comple de gestion drsasé par lé campiane, ueë et coifié pas l'omonnataur comme étant Confomme aux £iures d8 13 somptabihà sOmMræirolive, 1 Lui donne acia de % rregerdabon
du compts, kquel peut 24 rèsurresæ08i
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libelé Dépanses qu Raocattns og Oâgerses où Raceites ou Cépen
cc où Recafas qu
Détci Excédent Défier Ercédent Défi Ercédent
Résubats 00m: dû 2701200 à.c0 CORTE 0.00
107 989 58 Operaions ve leveraca
88 642 40 59 844.34 27 58040 216 HI CO 872329 DE g44 75
TOTAUX 5358240 CAE] ZT S5QU 116 175.25 8723250
203 834 50 Résuba do clôture
9:90 27 078 15 000 BB &25.45 po 116 601.60
Réalne à “énpgur
Beson / éccädant de inancemere Tata | içi
Pour mémnors Virement à is sec%on dimmitiosement [000
2. Canglals les idarétès de las sec la indicstiore du coneAé de Jafon robes au 140011 à nouveau, su ‘éeullet de sictionnement de l'axercice ot au Hands de roulemert du bilan (l'aetitas at cù 2oetia, aute Sébits 4 aux croailspes À bre busigétains aan dirons comples, ein coméquenos. déclare que la comple de gestion dressé par le comptabe naccele de 52 part ni absaramon rs rasorn.
3 Racannaët la ancônté dos ucies à ruateur
À Arrête las *éaultels tele quindiquée c-deaaus,
5. Qc d'acier comma sUIl lencadéent de Hnchonnement CDS! au compte 1068 free dinvestesament
Pour empeditan cantorme,
27 976,15] au compte 002 jeucadent de lonchornament rapnré)
LRU — dt.) {
XO 111 Le Moi ve dot pas 3ram À shonice ou sur ée liquele ex detahse crie adnnetran et ne ani pas parteer 3: vtt. Va * (7) Er once ges dormbes cerrirnieiqutns sr ke coergitotèe. PSY j
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Canne àCE Qu NE [
HD er. 4 63 Objet : vote budget primitif assainissement - DE 2023 012
Le conseil municipal, décide, à la majorité :
ARTICLE 1:
De refuser l'adoption du budget primitif de l'assainissement pour
l'année 2023, présenté par son Maire, ledit budget s'équilibrant en recettes
et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de: 231 077.75 Euros
En dépenses à la somme de : 231 077.75 Euros
ARTICLE 2 :
De refuser l'adoption du budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre - Libellé Montant
023 - Virement à la section d'investissement 9 976,15
66 - CHARGES FINANCIERES 8 000,00
011 - CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 35 000,00
014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS 7 500,00
042 - SECTION À SECTION 36 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 96 476,15
Recettes
Chapitre - Libellé Montant
002 - Résultat de fonctionnement reporté 27 976,15
70 - VENTE PROD FABR. PREST SERV MARCHA 47 500,00
042 - SECTION À SECTION 21 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 96 476,15
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre/opération - Libellé Montant
00 - Financières 60 600,00
110 - Voirie 161 225,27
111 - Batiments communaux 104 936,42
125 - Amenagement village 76 000,00
149 - biodiversité 30 000,00
95 - Eclairage public 27 821,72
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 460 583,41 Recettes
Chapitre/opération - Libellé Montant
001 - Solde d'exécution sect° d'investissement 1 381,27
021 - Virement de la section de fonctionnement 285 033,14
00 - Financières 116 632,00
111 - Batiments communaux 5 537,00
148 - Nouvelle Ecole 52 000,00
040 - SECTION À SECTION 14 632,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSMENT 460 583,41
Résultat du vote : ajournée
Votants : 14
Pour : 7
Contre : 7
Bulletins blancs : 0
Questions diverses :
Association le Lien du Cernon : M. le maire propose un loyer à 1€/mois, que toute
l'assemblée approuve. l'est décidé que le conseil municipal se
réunira dès que l'association fournira les devis nécessaires.
M. le maire demande au conseil municipal s'il accepte de reconduire la candidature de la commune au marché complémentaire de fourniture d'électricité
et de gaz naturel proposé par le SIEDA : proposition acceptée à
l'unanimité.
Questions relatives au ralentisseurs Stockés dans la salle-des-fêtes du bas : ils doivent être installés devant la nouvelle école, avenue de la gare. Attente
fin des travaux de la fibre optique pour pouvoir les poser.