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Ordre du Jour - 30 04 2020
Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Saint-Rome-de-Cernon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 30 04 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal du 30 avril 2020 à 20 h30
Présents: Pierre Pantanelia, Christiane Arcaro, Alain Fabié, Isabelle Rivière, Nicolas Galières, Jean
Philippe Cartaillac, Guy Sigaud, Corinne Cambefort, Claudine Blanc, ! Maitlhé, Raymond Fabrègue
Procurations : Claudine Blanc à Christiane Arcaro, Laure Genieys à Alain Fabié
Excusés : Guillaume Vidal, Catherine Combettes
Absent : Lionel Maffre
Secrétaire de séance C. Arcaro
Avant l'ouverture des débats le maire demande l’autorisation d'ajouter à l’ordre du jour :
-la modification du nombre d’adjoints
l'attribution d'une prime exceptionnelle à un agent
-les loyers des professionnels de santé (Maison Médicale)
-Vente d’une licence IV: le maire informe le conseil qu’un détenteur d’une licence IV sur la
commune souhaite la vendre et a trouvé acquéreur. Il demande au conseil de donner un avis sur cette transaction.
Après débat, le conseil donne un avis favorable par 10 voix et 2 abstentions.
-Offre de don d’un bâtiment à la commune : le maire informe que suite à la procédure de mise en
péril de deux bâtiments et l’expertise ordonnée par Madame la présidente du Tribunal Administratif
le premier bâtiment a été déclaré en péril ordinaire et le second en péril imminent. Les propriétaires
ont été informés et doivent faire les travaux de sécurisation, pour le premier dans un délai de 3 mois
et pour le second immédiatement dès la fin du confinement. Pour la maison en péril ordinaire le
propriétaire a commencé les travaux cette dernière semaine d'avril, pour celle en péril imminent le
propriétaire nous à fait savoir son souhait de donner ce bâtiment à la commune. Il convient donc de
se prononcer sur l’acceptation ou le refus de ce don. Après débat, le conseil, à l'unanimité, décide de
contacter les propriétaires mitoyens de la maison pour savoir si l’un ou l’autre serait intéressé pour
acquérir cette maison et dans la négative, d'accepter le don.
-Approbation du règlement du marché communal : Raymond Fabrègues présente tous les articles
du marché communal hebdomadaire dont le 1er s’est tenu le 30 avril et indique qu’il convient de
fixer un droit de place annuel au 01 avril de chaque année. Pour 2020/2021 il propose la gratuité. Approuvé à l’unanimité.
-Approbation du règlement du concours de façades fleuries : le maire présente ce concours pour
lequel les saints romains peuvent s'inscrire à la mairie jusqu’au 22 mai. Le maire fait remarquer que
les lots pour récompenser les vainqueurs ont été choisis en soutien aux commerçants de la commune
qui ont dû arrêter leur activité pendant toute la durée de la crise sanitaire.
Approuvé à l'unanimité
- Modification du nombre d’adjoints : Monsieur le maire rappelle que par délibération du 29 mars
2014 le nombre d’adjoints est fixé à trois mais qu’il souhaite augmenter ce nombre à quatre
conformément à l'article L 2122-2 du code des collectivités territoriales qui détermine le nombre d’adjoints au maire dans ia limite de 30% du nombre de conseillers. il propose donc de fixer à quatre le nombre d’adjoints.
Adopté par 11 voix pour.
Election du 4°" adjoint: Monsieur le maire fait ensuite appel à candidature, un seul conseiller est
candidat : Raymond Fabrègues, avant de faire procéder au vote C. Arcaro et N. Galières sont désignés
scrutateur. R. Fabrègues est élu 4°" adjoint par 10 voix.
Indemnité d’élu: Le maire rappelle le principe : le montant des indemnités de fonction est fixé en
pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique et en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) il propose d’allouer l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement. Il invite donc le conseil à voter ce nouveau taux des indemnités selon ce
principe.
Adopté par 10 voix
-Attribution d’une prime exceptionnelle à un agent: le maire propose que soit allouée une prime
exceptionnelle à un agent en reconnaissance de son implication et ses services au cours des deux mois de confinement.
Accepté à l'unanimité.
Loyers de la maison de santé pour les mois d’avril, mai et juin 2020 : Compte tenu que les cabinets
de kinésithérapie et des psychologues n'ont eu aucune activité au cours des mois de confinement, le
maire propose l'exonération des loyers pour les mois d'avril, mai et juin. Pour les médecins et
infirmières qui ont eu une activité réduite de plus de 60% il propose la même exonération pour les mois de mai et juin.
Accepté à l'unanimité
Vote des deux taxes : le maire indique que pour la 1°'° fois cette année la taxe d'habitation ne fait
pas l’objet de vote, c'est le taux de 2019 qui est repris. Îl propose de porter le taux du foncier bâti à
17,40% et celui du foncier non bâti à 84%.
Unanimité.
Budgets primitifs : commune, eau et assainissement: Compte tenu des incertitudes qui planent et
notamment des charges supplémentaires que va imposer la crise sanitaire et des rentrées qui vont
de fait manquer, le maire propose un budget prudent sans gros investissements nouveaux. Après
étude le budget de la commune comme ceux de l’eau et de l'assainissement sont adoptés à l’unanimité.
Questions diverses :
- les travaux de la future école ont été interrompus pendant presque 2 mois, ils ont repris depuis le
début de la semaine avec de nouvelles contraintes pour les artisans en matière de sécurité. Ces
contraintes vont encore ralentir l'avancement du chantier, il n’est donc pas envisageable que la
rentrée de septembre se fasse dans les nouveaux locaux ; le transfert se fera donc en janvier 2021.
- Pour ce qui est de la rentrée du 11 mai, il est évident que les locaux actuels ne permettent pas
l’accueil de tous les élèves dans le respect des règles imposées pour la sécurité des enfants, des
enseignants et des personnels, et la cantine encore moins. Des réunions ont déjà eu lieu avec les
services de l'Etat, les enseignantes, la DASEN, les personnels municipaux, d’autres vont suivre
notamment avec l’inspectrice d’académie, les parents seront consultés, on ne peut rien arrêter encore.