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Arrêté - 138 2025 Stationnement Campings Cars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2025 Stationnement Campings Cars)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Tourisme,
MIREPOIX IPOLICE MUNICIPALE ri§{[
DÉPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE MIREPOIX
Numéro de dossier :13812025
ARRÊTÉ DE POTICE DU MAIRE
PORTANT RÉGTEMENTATION DU STATIONNEMENT DES CAMPING.CARS
SUR tA COMMUNE DE MIREPOIX
LE IVAIRE DE MIREPOIX;
Vu le Code générol des collectivités territorioles, notomment ses orticles L22l 2- l et suivonts relotifs oux pouvoirs de police du moire,
Vu le Code de lo rouTe, notomment ses dispositions relotives ou stotionnement des véhicules,
Vu le Code de l'environnement et le Code de lo sonté publique relotifs à lo gestion des déchets et oux re.iets dons le milieu noturel,
Considéronl lo nécessité de préserver le potrimoine orchitecturol, historique et urboin de lo bostide médiévole de Mirepoix, clossée ou titre des sites remorquobles, Considéronl que le centre-bourg de Mirepoix, Ô forte voleur potrimoniole, ne peut occueillir de véhicules de type comping-cor sons compromettre lo quolité poysogère, lo circulotion piétonne, et lo tronquillité des lieux,
Considéronl lo volonté de lo municipolité de gorontir un équilibre entre l'occueil touristique et le respect du codre de vie des riveroins,
Considéront qu'il convient è cette fin, de réglementer strictement le stotionnement des comping-cors sur le tenitoire communol et d'en interdire l'occès ou centre historique, Considéronl que des zones de stotionnement odoptées sont oménogées en périphérie immédiote du centre-ville, permettont un occueil orgonisé des comping-cors dons des conditions respectueuses de l'environnement et de lo populotion locole, Considéronl que pour toutes ces roisons, le stotionnement des comping-cors est interdit dons l'enceinte intro-muros de lo bostide de Mirepoix,
ARRÊTE
Arlicle Ier - Autorisotion
Le présent orrêté oulorise et encodre le stotionnement des véhicules de type comping- cor sur certoines zones de lo commune de Mirepoix,
Arlicle 2 - Zones outorisées
Le stotionnement des comping-cors est outorisé selon les modolités suivontes :
I StotionnEmenl outorisé de nuil (2oh-8h), poul une nuilée moximum, soit l2hü) consécutives :
. Porking jouxtont l'oire de déchorge de l'espoce Poul Dordier : Ô proximité de l'oire
de déchorge Pour comPing-cors
. porking deJ Minotiers : situé ô lo périphérie immédiote du centre-ville, sur lo portie sud-est, Ô quelques minutes Ô pied du cceul historique.
2. Slolionnemenl oulorisé de iour (8h-20h), pour une durée moximole de 12 heures consécutives :
. Porking jouxtont l'oire de déchorge de l'espoce Poul Dordier : à proximité de l'oire de déchorge
Pour comPing-cors. . Porking des Minotiers : situé ô lo périphérie immédiote du centre-ville, sur lo portie
sud-est, ô quelques minutes à pied du cceur historique.
. Allée de Polofrugell : situé ô lo périphérie immédiote du centre-ville, sur lo portie
sud-est, ô quelques minutes à pied du cceur historique.
. Cours du Jeu du Moil : oxe principol de lo ville, ô proximité du centre. . Porking
de lo Gendormerie : à 5 minutes du centre-ville à pied
Arlicle 3 - Condilions
Le stotionnement esl outorisé exclusivement dons les emplocements désignés ci-dessus pour une durée moximole de l2 heures consécutives sur choque site. Le stotionnemeni
doit s'effectuer dons les emplocements prévus ô cet effet, sons empiéter sur lo choussée ni gêner lo circulotion, Le déploiement d'équipements extérieurs (ouvents, coles, mobilier, etc,) est interdit. Tout rejet d'eoux usées, de liquides ou de déchets en dehors des oires oménogées est interdit, conformément oux orticles Ll 331 -l 0 du Code de lo sonté publique et 154'l-3 du Code de l'environnement.
Arlicle 4 - lnlerdiclion
En dehors des zones énumérées à l'orticle 2. le stotionnement des comping-cors est strictement interdit sur le reste du domoine public communol.
Article 5 - Condilions généroles
Les comping-cors stotionnés sur les emplocements outorisés doivent respecter les règles
de propreté et de lronquillité publique. Toute nuisonce sonore, débolloge excessif ou instollotion de mobilier extérieur est interdite.
Arlicle 6 - lnformolion et offichoge
[e présenl onêté fero l'ob.let d'un offichoge en moirie et sur les lieux concernés, ll sero tronsmis è lo gendormerie. oux services techniques municipoux, et sero consultoble por le public,
Adicle 7 - lnfioctions el signolisolion
Tout contrevenont oux dispositions du présent orrêté s'expose ù une omende prévue por le Code de lo roufe et Ô l'enlèvement du véhicule en cos de siotionnement gênont ou obusif, conformément oux orticles R4l 7-9 et suivonts. Une signolisoTion odéquote sero mise en ploce sur les lieux concernés,
Adicle I - Recours
Le présent onêté pouno foire l'obiet d'un recours contentieux devont le Tribunol odministrotif de Toulouse, 68 Rue Roymond lV. 3,l000 Toulouse, dons un déloi de deux mois à compter de so dole de notificotion ou de publicotion
Arlicle 9 - Applicolion
Le Moire de Mirepoix, lo Police Municipole, et le Commondont de lo Brigode de Gendormerie de Mirepoix sont chorgés, chocun en ce qui le concerne, de l'exéculion du présenI onêté
Mirepoix, le 08 I 04 I 2025
Le Moire,
Diftusion r
-Le bénéficioile pour ott butlon i
- Lo Commune de MIREPOIX pour offichoge
- M. le commondonl de lo gendormerie de Mkepoix
- lv1. le chef de cenlre des sopeurs-pompigrs
- Le moire, police municipole
Ê, Ê
l, Hôtêl de vitle - 31 ptocê Moréchol Leclerc - O95OO MIREPOIX - 05 6l 68 lO 47 - www moirie-mirepoix.f r
Xovier CAUX PLAN DE STATIONNEMENT DES CAMPING CARS
SUR LA COMMUNE DE MIREPOIX
ARRETE 138/2025 du 08/04/2025
Zones autorisées de nuit (20h00-8h00) pour une nuitée maximum 12h00
Zones autorisées de jour (8h00- 20h00) pour une durée maximale de12h00
Aire décharge Paul Dardier
Parking des Minotiers
Parking gendarmerie
Aire décharge Paul Dardier
Parking des Minotiers
Allée de Palafrugell
Cours Jeu du Mail