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Arrêté - AM 2025 32 Stationnement camping cars interdiction
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 32 Stationnement camping cars interdiction)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
Œuis sur Aube
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2025/32
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES CAMPING-CARS
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2, et L 2213-4 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du code de la route,
Vu l’article 610-5 du code pénal,
Vu les articles R 2143-4, R 443-9 du code de l'urbanisme,
Vu le plan de circulation de la commune,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie
— marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) :
Considérant que la communauté de commune a réalisé une aire de services mise à la disposition des utilisateurs de camping-cars, à la sortie d’Arcis-sur-Aube en direction de la commune du Chêne, route de Chalons,
Considérant qu’un camping de l’île Cherlieu, est installé sur la commune d’Arcis-sur-Aube, rue de Châlons,
Considérant qu’il est indispensable de maintenir la réglementation de la circulation et du stationnement. dans l’agglomération de la commune d’Arcis-sur-Aube,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement nocturne des camping-cars est réglementé sur la commune d’Arcis-sur-Aube.
Article 2 : Pour des raisons de salubrité et d'ordre publics, le stationnement avec hébergement des camping-cars est interdit entre 20h et 7h sur le territoire de la commune en dehors des campings existants ou aires de campings cars publiques ou privées, spécialement aménagées pour leur hébergement.
Article 3 : Les dispositions visées aux articles précédents séront portées à la connaissance des usagers par une signalisation règlementaire qui sera mise en place et entretenue par la
commune. Article 4 : Un plan de situation indiquant les lieux d'accueil des camping-cars sera annexé au présent arrêté.
Article 5 : Le stationnement de tous véhicule hors des emplacements matérialisés ou dépassant les limites matérialisées au sol sera considéré comme gênant. Il en est de même pour le ensembles roulants (caravane ou remorque tractée).
Le stationnement des caravanes ou remorques non attelées est interdit. Tout véhicule gênant en dehors des emplacements matérialisé ou abandonné abusivement plus
de 48 heures sur I ‘un des emplacements pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le stationnement des camping-cars est autorisé en dehors de l'interdiction visée à l’article 2, sous réserve du respect des prescriptions éditées bpar les lois et règlements en vigueur notamment en ce qui concerne :
- Le respect des règles de salubrité publique et notamment l'interdiction de déversement, découlement et la vidange des eaux usées sur le parking ou dans les regards d'évacuation, le déploiement de table, chaises, barbecue, pouvant s’apparenter à du camping sauvage.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché à la porte principale de la maire d’Arcis-sur-Aube.
Fait à Arcis-sur-Aube, le 26 MAI 2025
Le Maire
Charles HITTLER
Le Maire,
Les bénéficiaires,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevront une ampliation