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Arrêté - Arrêté Camping cars 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Naussac-Fontanes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Camping cars 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
ARRETE
2021-008
Arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
camping-
cars
ou
de
tout
autre
véhicule
permettant
le
camping.
Le
maire
de
la
commune
de
Naussac-Fontanes,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2,
et
L
2213-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
R
443-4,
R
443-9
du
code
de
l’urbanisme.
Considérant
la vocation
touristique
de
notre
commune
qui
accueille
chaque
année
beaucoup
de
visiteurs
et que
cet
accueil
génère
des
difficultés
réelles
de
circulation
et de
stationnement,
Considérant
qu’il
est
devenu
nécessaire,
afin
d’éviter
un
accident
ou
des
incidents,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
camping-cars
ou
de
tout
autre
véhicule
permettant
le camping
sur
le territoire
communal
en
raison
des
désordres
et des
problèmes
qui
ont
été
constatés
à ce
sujet
par
la gendarmerie,
Considérant
que
la communauté
de
communes
du
Haut
Allier
a réalisé
plusieurs
aires
de
services
ou
aires
de
stationnements
mise
à la disposition
des
utilisateurs
de
camping-cars
ou
de
tout
autre
véhicule
permettant
le camping,
Vu
le plan
de
circulation
de
la commune,
ARRÊTÉ Article
1
La
circulation
et le stationnement
des
camping-cars
sont
interdits
sur
les
voies
et les
places
publiques,
ainsi
que
sur
les
parkings
ouverts
au
public
de
20
heures
à 07
heures
du
matin
tous
les jours
de
la semaine.
Article
2
Le
stationnement
est
interdit
le long
des
voies
publiques
de
20
heures
à 07
heures,
Article
3
Le
stationnement
avec
hébergement
est
autorisé
dans
les
seules
aires
d’accueil
signalées
par
affichage. Article
4
Le
stationnement
avec
hébergement
des
camping-cars
ou
de
tout
autre
véhicule
permettant
le
camping
est
interdit
sur
l’ensemble
des
zones.
Article
5
Les
camping-caristes
doivent
effectuer
leurs
opérations
techniques
liées
à l’autonomie
et à la
propreté
sur
les
aires
de
services
(ou
borne
de
services)
mise
à leur
disposition,
et listées
par
la communauté
de
communes
(différents
campings,
aire
du
pré
de
la foire
à Langogne,
Aire
du
Cheylaret
ou
toute
autres
aires
installées
dans
les
communes
environnantes. Article
6
Les
dispositions
visées
aux
articles
précédents
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la commune,
par
l'affichage
sur
les
panneaux
municipaux,
par
la publication
sur
le site
internet
de
la commune
ainsi
que
sur
l’application
«
IntraMuros
».
Article
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
:
- commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Langogne,
- directeur
départemental
de
l’Equipement
du
département,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à Naussac,
le
12
Août
2021
Le
Maire,
Jean-Louis
BRUN