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Arrêté - AM 2023 040
Arrêté - AM 2023 124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 124)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-124
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
: Monsieur
Michel
et
Madame
Marie-Thérèse
ALPOZZO
:
Arrêté
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
inférieur
à 4 tonnes
le vendredi
9 juin
2023
au
n°11
de
la
rue
des
Marquises
dans
le cadre
d’un
déménagement.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L.2112-2,
L.
2213-1,
L
2213-4,
L.
2213-6
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
l’article
L.2122-1,
L.2122-
2,
L.2122-3
et
l’article
L.2125-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-25
et
R417.10,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
L610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
en
date
du
10
décembre
2013
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
la
délibération
n°2018-054
en
date
du
24
mai
2018
créant
les
tarifs
des
droits
de
voirie
pour
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
décision
municipale
n°2019/033
en
date
du
5
avril
2019
fixant
les
tarifs
de
droit
de
voirie,
Considérant
la demande
formulée
le
1° juin
2023
par
Monsieur
Michel
et
Madame
Marie-Thérèse
ALPOZZO
sollicitant
une
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
utilitaire
inférieur
à
4
tonnes
dans
le
cadre
d’un
déménagement
dans
la
rue
des
Marquises,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
le
chargement
du
mobilier
et/ou
de
ses
affaires
personnelles,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
administrés,
ARRETE
Article
1er
: Le
vendredi
9 juin
2023,
Monsieur
Michel
et
Madame
Marie-Thérèse
ALPOZZO
sont
autorisés
dans
le cadre
d’un
déménagement,
à
stationner
un
véhicule
utilitaire
inférieur
à
4 tonnes,
à
proximité
du
n°11
de
la
rue
des
Marquises.
Article
2
: Monsieur
Michel
et
Madame
Marie-Thérèse
ALPOZZO
s’acquitteront
d'une
redevance
de
domaine
public
d’un
montant
de
10,00
euros
se
décomposant
comme
suit
:
Type
de
véhicule
pour
le stationnement
Durée
de
l'occupation
du
domaine
public
1 véhicule
inférieur
à 4 Tonnes
: 10,00
Euros
Le
vendredi
9 juin
2023
Article
3
: Le
règlement
de
droit
de
place
sera
acquitté
par
le
permissionnaire
en
une
seule
fois
à
réception
de
l’Avis
de
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Forcalquier
et
ce
dans
les
délais
d'exigibilité
portés
sur
l'état de
la somme
à
payer.
Article
4 :
Les
bénéficiaires
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public
et
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Le
passage
devra
être
laissé
libre
et
ce,
à
tout
moment
en
cas
d'intervention
des
véhicules
de
secours
de
police. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-124
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
5
: L'autorisation
municipale
devra
être
affichée
en
permanence,
visible
du
domaine
public
et
devra
être
produite
à toute
réquisition
des
Services
de
la
Police,
de
Gendarmerie,
où
ceux
de
la
commune
et
maintenue
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
et
Madame
ALPOZZO
pendant
la
période
du
déménagement.
Les
coordonnées
téléphoniques
du
demandeur
devront
également
être
mises
en
évidence
sur
le véhicule.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
Celle-ci
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment. Article
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
du
permissionnaire
pendant
la
période
mentionnée
à
l'article
1.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à:
-
Monsieur
Michel
et
Madame
Marie-Thérèse
ALPOZZO
11
rue
des
Marquises
04800
GREOUX
LES
BAINS
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
-
La
Police
Municipale
-
Les
Sapeurs-Pompiers
-
Le
Service
Comptabilité
-
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
-_
Les
Services
Techniques
Municipaux
Fait
à
GREOUX
LES
BAINS,
le 07 juin
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN