Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 002
Arrêté - AM 2024 002
Arrêté - AM 2023 250
Arrêté - AM 2023 292
Arrêté - AM 2023 085
Arrêté - AM 2023 149
Arrêté - AM 2023 289
Arrêté - AM 2023 308
Arrêté - AM 2023 099
Arrêté - AM 2023 101
Arrêté - AM 2023 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-002
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
_
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
: Réattribution
de
l'emplacement
n°
1
au
profit
de
la
société
TAXI
BERENGER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-1,
et
L.2213-2,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
n°95/66
du
20
Janvier
1995
relative
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d'exploitant
taxi,
Vu
le
décret
n°95/935
du
17
Août
1995
portant
application
de
la
loi
n°95/66
du
20
Janvier
1995
relative
à
l’activité
de
conducteur
et à
la profession
d'exploitant
taxi,
Vu
la
circulaire
du
17
Août
1995
relative
à
la
réforme
de
la
règlementation
de
l'exploitation
des
taxis, Vu
la
loi
n°2014/1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeurs, Vu
l'arrêté
municipal
n°73/30
du
27
Novembre
1973
portant
règlementation
des
taxis
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2004-04
en
date
du
8 janvier
2004
attribuant
l'emplacement
n°1
à
Monsieur
Jean
BURGASS!I,
date
initiale,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
Jean
BURGASS!I
d'un
successeur
à titre
onéreux
par
acte
de
cession
en
date
du
22
décembre
2022
avec
la
société
TAXI
BERENGER
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Bérenger
PELLAE,
Considérant
les
pièces
produites
par
la
société
TAXI
BERENGER
ayant
son
siège
social
sis
n°5
Allée
de
la
Musardière
à
Manosque
(04100),
notamment
la
carte
professionnelle
n°00420002701,
l'extrait
Kbis
et
la
carte
grise
en
date
du
19
décembre
2022
d'un
véhicule
Skoda
immatriculé
sous
le
n°FY-976-WZ,
Considérant
que
la
reprise
d’une
autorisation
à
titre
onéreux
est
cessible
et
que
l’autorisation
a
été
exploitée
de
façon
effective
et
continue
depuis
cinq
années,
ARRETE
Article
1°
:
L'emplacement
n°1
est
réattribué
à
la
société
TAXI
BERENGER
(numéro
RCS
921034286)
ayant
son
siège
social
sis
n°5
Allée
de
la
Musardière
à
Manosque
(04100)
dont
le
représentant
légal
est
Monsieur
Béranger
PELLAE.
Cet
emplacement
a
été
exploité
pendant
cinq
années
de
façon
effective
et continue
depuis
le 8 janvier
2004.
Article
2
: Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
est
le suivant :
-
Véhicule
de
la
marque
SKODA
dont
le
numéro
d’immatriculation
est
FY-976-WZ.
Article
3
: Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l'autorité
municipale.
Article
4
: La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l'autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l'autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la
profession.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230103-AM-2023-002-AR Date de télétransmission : 04/01/2023 Date de réception préfecture : 04/01/2023 Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-002
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
5:
L'arrêté
municipal
n°2004-04
en
date
du
8
janvier
2004
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la commune
de
Gréoux-les-Bains
est
abrogé.
Article
6
: Le
pétitionnaire
fera
son
affaire
du
respect
de
toutes
les
dispositions
réglementaires.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
31
rue
Jean-François
Leca
(13002)
MARSEILLE,
conformément
aux
articles
R
421-1
et
R
421-2
du
Code
de
justice
administrative
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmis
à :
- Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
- Société
TAXI
BERENGER
Représentée
par
son
gérant
Monsieur
Bérenger
PELLAE
Siège
social
au
n°5
Allée
de
la
Musardière
à
MANOSQUE
(04100) ;
- La
Brigade
de
Gendarmerie
;
- La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
Fait
à Gréoux-les-Bains,
le 3 janvier
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230103-AM-2023-002-AR Date de télétransmission : 04/01/2023 Date de réception préfecture : 04/01/2023