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Déliberation - COMPTE+RENDU+SIGNE
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bascons.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Bascons
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un et le treize du mois d'avril à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du huit du mois d’avril 2021, s'est réuni à la salle Régenton, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN. Etaient présents: Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Maryline DISCAZEAUX, Xavier MARTIN, Fabienne CAPES-TASTET, Gilbert TACHON, Jean-Luc TACHON, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Mathieu BRÈTHES et Emmanuelle LABAT ;
Date de la convocation et date d'affichage : 8 avril 2021
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal: 15 -en exercice : 13 - Ayant pris part à la délibération:13 Absente excusée : Elise TACHON
Procuration : Elise TACHON à Jean-Luc TACHON
Mme Maryline DISCAZEAUX a été élue secrétaire de séance.
La présente séance est enregistrée sur dictaphone
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
1°) Approbation du procès-verbal de là séance du 23 février 2021 et du 29 mars 2021.
2°) Vote des taux des taxes communales (taxes foncières) année 2021.
3°) Présentation et vote du Budget Primitif 2021.
Questions diverses
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2021 et du 29 mars 2021.
Le procès-verbal de la séance du 23 février 2021 est adopté |
Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2021 est adopté après correction
Le procès-verbal corrigé de la séance du 14 décembre 2020 est à renvoyer à chaque membre du Conseil Municipal,
Dans le procès-verbal de la séance 17 juillet 2020, il y a lieu d'ajouter en annexe la lettre de démission de M. Jean-Luc SANCHEZ k
Le procès-verbal de la séance 31 juillet 2020 est à corriger.
2°) Vote des taux des taxes communales (taxes foncières) année 2021.
M. le Maire informe que la présentation des états 1259 a changé. Les éléments nécessaires à la prise en compte des réformes liés à la Fiscalité Directe Locale sont la suppression progressive de la taxe d'habitation et la réforme des impositions de production.
Concernant le vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est rappelé que ce taux doit être voté en tenant compte du transfert du taux départemental : à savoir : taux communal + taux départemental de 2020 (16.97%).
M. le Maire rappelle que les taux communaux des taxes foncières pour l’année 2020 étaient les suivants :
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 19.95 %
Taux de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 45.14 %,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2331-3,
VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
VU l’état 1259 COM portant notifications des bases nettes d'imposition des taxes foncières, du produit de la taxe d'habitation des locaux non affectés à la résidence principale ,des allocations compensatrices et du versement du coefficient correcteur revenant à la commune pour l'exercice 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'ajouter au taux communal de la taxe des propriétés bâties le taux départemental de l'année 2020 soit 16.97 %,
CONSIDERANT que la Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Compte tenu de ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :
x de ne pas augmenter le taux d'imposition de la taxe foncière des propriétés non bâties et d'ajouter au taux de la taxe foncière des propriétés bâties communale de l’année 2020 le taux de la taxe foncière des propriétés bâties départementale de l'année 2020 soit :
Taux année Taux année Bases Produit
2020 2021 2020 2021
Taxe
Foncière (bâti) 19,95 36.92 682 700 252 053 Taxe foncière
(Non Bâti) 45,14 45,i4 48 200 21 757
TOTAL 273 810
3°) Présentation et vote du Budget Primitif 2021
M. Guillaume CRAMPE, adjoint au Maire chargé des finances communales, informe ses collègues que la Commission s'est réunie le 7 avril 2021 afin d'étudier les propositions budgétaires de la section de fonctionnement et de la section d'investissement.
Ces propositions ont été présentées à notre Trésorier, M. Stéphane SUTTER, le 8 Avril 2021 qui n'a pas fait d'observation particulière si ce n'est une correction sur l'inscription d'une recette de fonctionnement en doublon et sur l'attribution de comptes d'opérations d'investissement.
Il propose donc à ses collègues l'inscription des crédits affectés à la section de fonctionnement pour un montant en dépenses et en recettes de 1 566 686.99 €.
il présente ensuite la section d'investissement en détaillant les opérations. Cette section s’équilibre à 1 058 218.78 €
Dont 863 018.78 € de nouvelles propositions et 195 200 € de restes à réaliser, en dépenses et de 1 014 019.78 € de nouvelles propositions et 44 199 € des reste à réaliser, en recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
pour 12 voix -abstention : 1 voix (Jean-Luc TACHON)
x“ De voter les propositions nouvelles du Budget Primitif de la Commune de BASCONS de l'exercice 2021.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour la séance est levé à 21 h 10.
BASCONS, le 14 avril 2021
Nicolas RAULIN, Maire de BASCONS