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Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Bascons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+signe+19.10.2021)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Bordereau de signature
COMPTE RENDU
Signataire Date Annotation
Marie-Edith CASTETS, Marie-
Edith CASTETS 20/10/2021
MAIRE, MAIRE 20/10/2021 Certificat au nom de Nicolas RAULIN (Maire, COMMUNE DE BASCONS), émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 10 juil. 2020 à 15:18 au 10 juil. 2023 à 15:18.
Marie-Edith CASTETS
Dossier de type : COURRIER_MAIRE // Courrier_Maire Mairie de Bascons
L'an deux mil vingt et un et le dix-neuf du mois de octobre à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 13 octobre 2021, s'est réuni à la salle Régenton, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN.
Etaient présents: Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Fabienne CAPES- TASTET, Elise TACHON, Jean-Luc TACHON, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES et Emmanuelle LABAT.
Date de la convocation et date d'affichage : 13 octobre 2021 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal: 15 - en exercice : 13 Ayant pris part à la délibération:12
Absents excusés : Maryline DISCAZEAUX, Xavier MARTIN et Gilbert TACHON Procurations: Maryline DISCAZEAUX à Pascale BEZIAT et Gilbert TACHON à Jean-Luc TACHON
Patrice DESCAT a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Délibération Modificative (DM) sur le budget en vue de l’acquisition d’un immeuble
- Questions et Informations diverses
- Délibération Modificative N°1 sur le budget en vue de l’acquisition d’un
immeuble
M. le Maire rappelle à ses collègues que la Commune souhaite exercer son droit de préemption sur la vente de l’immeuble situé 19, place Raoul Laporterie à BASCONS et qu’il y a lieu de prévoir les crédits à cet effet.
M. le Maire propose donc de voter la décision modificative n°1 suivante : Section d’investissement:
Dépenses article 020 : - 50 000.00 €
article 2132 : + 50 000.00 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE :
¤ de voter la décision modificative n°1 de l’année 2021 telle que présentée ci-dessus par M. le Maire.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée
Nicolas RAULIN, Maire de BASCONS
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2021