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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 8 JUILLET 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 8 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
85025-08-07-2025-del-1
Déclassement de parcelles issues du Domaine
Public communal avant cessions à M.
PORRINEAU Nathan & Mme SCHNEIDER Sarah –
Blonneau.
Adoptée à l’unanimité
85025-08-07-2025-del-2 Cession d’un délaissé de voirie communale – Blonneau – M. PORRINEAU & Mme SCHNEIDER. Adoptée à l’unanimité
85025-08-07-2025-del-3
SYDEV - Convention de travaux – Rénovation de
l’horloge astronomique de l’armoire A007 – Rue
des Genêts.
Adoptée à l’unanimité
85025-08-07-2025-del-4 Révision du Plan Communal de Sauvegarde – Convention d’assistance avec l’association ECTI. Adoptée à l’unanimité
85025-08-07-2025-del-5
ORANGE - Convention particulière relative à la
mise en souterrain des équipements de
communications électronique aériens existants -
Logis de la Fortecuyère.
Adoptée à l’unanimité
85025-08-07-2025-del-6 Décision modificative n° 2-2025 – Budget Communal. Adoptée à l’unanimité
85025-08-07-2025-del-7 HAMELIN – Travaux de réfection des enduits de l’Eglise 2025 – Validation tranche 2. Adoptée à l’unanimité